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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 427
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 427)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
AT © D Agence de Santé Océan Indien
[IIITI
ARRETE N° 427/ARS/2019
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN SITE
DE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
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LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ;
Vu la demande, enregistrée le 23 aout 2019 présentée par Madame Sandra Kessous, présidente d' OXYSOM site de SAINT-DENIS, en vue de l'ouverture du site au 5 rue Henri CORNU, RODRIGUE 1; 97490 Ste-Clotilde ;
Vu L'avis du conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens du 6 octobre 2019,
Considérant les conclusions définitives du rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 18 décembre 2019 ;
Considérant que le siège social se situera au 5 rue Henri CORNU, Rodrigue 1, 97490 Ste-Clotilde;
Considérant que cette demande inclus une sous-traitance avec la société ISIS REUNION autorisée par l'arrêté du DGARS N°7/ARS/2011, dans les conditions prévues aux bonnes pratiques de dispensation d'oxygène à domicile,
Considérant que le site de dispensation de SAINT DENIS dont la création est sollicitée fonctionnera dans des conditions satisfaisantes au regard des bonnes pratiques en vigueur pour cette activité et qu’ainsi les conditions prévues par le Code de la Santé Publique pour la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont satisfaites ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.ocean-indien.sante.fr [I
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Atticle 6
Article 7
ARRETE:
La société par actions simplifiée (SAS) OXYSOM dont le siège social est
sis 5 rue Henri CORNU, Rodrigues 1, 97490 Ste-Clotilde, inscription au
FINESS EJ sous le n° 97 041 416 1 est autorisée à ouvrir un site, inscrit au
FINESS ET sous le n° 97 041 117 9, à cette adresse pour dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical.
La Société OXYSOM est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène à
usage médical selon les modalités déclarées dans la demande, dans l'aire
géographique de La Réunion (974), sur le site situé au 5, rue Henri
CORNU, Rodrigue 1, 97490 Ste-Clotilde ;
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande
d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les
dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux
bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
pourra entraîner la suspension ou la suppression de la présente
autorisation.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès
du Tribunal Administratif de SAINT DENIS de La REUNION dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou de sa notification.
La directrice générale de l'agence de santé Océan Indien est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Saint Denis le 19 décembre 2019
Î
Î La directrice générale
APE
Agence de Santé Océan Indien "
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.ocean-indien.sante.fr