Procès Verbal - yqqtlia9szy60

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Procès Verbal - yqqtlia9szy60 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - yqqtlia9szy60)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt et un septembre, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 16 Septembre 2021

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, VANGELDER Luc, DIONNET Christian, DUCROS Marion, FONTVIELLE Guy, TESNIERES Natacha, DUPOUX Marine, FAUCONNET Alain

Mme Dupoux Marine est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 20 Juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

1) COMPTABILITE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget primitif 2021, nous n’avions pas assez prévu de budget sur les opérations « Route Départementale » et « Matériel ». En effet, nous n’avions pas pensé qu’il nous restait la moitié de la Maitrise d’œuvre à Infralim à payer. Il manque sur l’opération Route Départementale 7.500 € environ et nous verrons tout à l’heure qu’il convient de mettre également 3000 € sur l’opération Matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les délibérations ci-dessous :

Délibération n° 2021/43

En date du 21 Septembre 2021

Portant sur un virement de crédit pour l’opération Route Départementale - Vu le budget primitif 2021

- Vu les factures à finir de régler sur l’opération Route Départementale

- Vu la nécessité de faire un virement de crédit

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable pour réaliser un virement de crédit sur l’opération Route Départementale *autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à prendre une décision modificative comme suit et signer les documents nécessaires :

Délibération n° 2021/44

En date du 21 Septembre 2021

Portant sur un virement de crédit pour l’opération Matériel

- Vu le budget primitif 2021

- Vu le souhait d’acquérir divers matériels avant la fin de l’année

- Vu la nécessité de faire un virement de créditLe Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable pour réaliser un virement de crédit sur l’opération Matériel pour l’achat de matériel divers

*autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à prendre une décision modificative comme suit et signer les documents nécessaires :

2) SUBVENTION FONDS DE CONCOURS :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le 16 Juin dernier, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine a approuvé le dispositif de fonds de concours en direction des communes pour le soutien au projet de valorisation du patrimoine naturel ou bâti. Il pensait faire une demande à la Communauté de Communes pour le projet de valorisation du four communal si nous n’avons pas obtenu les 80 % du Feader. On reparlera de ce dossier.

3) PERSONNEL :

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé une « Vacance d’emploi » sur le site Emploi territorial pour pouvoir renouveler le contrat de Anne-Marie de 7h00 pour effectuer la garderie à l’école. Son contrat sera renouvelé pour la période du 1er Décembre 2021 au 30 Novembre 2022.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Mardi 28/09 prochain, Nadine est en formation, il convient de la remplacer à la cantine. Ce sera Noémie Dupoux qui fera le remplacement. C’est la Communauté de Communes qui fera son contrat et nous, on remboursera la com com comme pour Nadine.

Il indique également qu’en cas de besoin, il faudrait pouvoir lui donner la possibilité de signer un contrat en cas d’accroissement d’activité ou un manquement de l’un de nos agents pour effectuer un remplacement de dernière minute. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les délibérations ci-dessous :

Délibération n° 2021/45

En date du 21 Septembre 2021

Portant sur le remplacement des agents de la collectivité en cas d’accroissement temporaire d’activité.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-1° ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

* D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-I-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l’autorité territoriale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Délibération acceptée ? OUI /_/ NON /_/

Délibération n° 2021/46

En date du 21 Septembre 2021

Portant sur le principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel temporairement indisponible occupant un emploi permanent lorsque l’agent est :

* Autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel

* Indisponible en raison :

o d'un détachement de courte durée (6 mois maximum)

o d'une disponibilité d’office, ou de droit pour raisons familiales, de courte durée (6 mois maximum) o d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation

o d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

o d’un congé annuel

o d’un congé de maladie, de longue maladie, de longue durée

o d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant o d’un congé parental

o d’un congé de présence parentale

o de tout autre congé octroyé en application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience ou pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant, congé pour siéger comme représentant d'une association, congé pour accomplir une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle ou de sécurité civile)

o de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal décide :

− D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Les contrats pourront être conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l’autorité territoriale.L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé. − De prévoir des crédits suffisants au budget de l’exercice.

Le Maire :

− certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

− informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

4) MEDAILLES D’HONNEUR :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu de la Préfecture les diplômes et les lettres de félicitations à remettre à remettre à chaque récipiendaire. Il rappelle la liste de ceux qui sont concernés : Médaille d’argent : Jean-Paul Azévédo

Médaille de vermeil : Pierre Désarménien, Anne-Marie Dupouy, Sylvie Rouffet Médaille d’or : Louis Clavaud, André Garavillon

Le Conseil Municipal décide de reporter la cérémonie au printemps prochain, dès que les travaux de la Salle Polyvalente seront terminés et demande d’en faire part aux récipiendaires.

5) MATERIEL :

* Monsieur le Maire présente des devis pour faire faire le décor adhésif pour coller sur le nouveau véhicule : Atelier Comm’unique à Chambon sur Voueize : 660,00 € TTC c’est un forfait pour 4 décors Katz Industrie à Crocq : 103.20 € TTC pour 2 décors Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il signé le devis de Katz et qu’il convient maintenant de prévoir un habillage complet de l’intérieur. Le Conseil Municipal décide de confier les travaux à Jean-Paul.

* Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il va demander un devis à Espace Emeraude de Prémilhat pour l’achat d’une remorque et d’un compresseur. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.

6) TRAVAUX :

* Entretien des extérieurs : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des divers devis de l’Association Ferme de Saintary de Parsat Rimondeix qui ont fait des travaux pendant les congés de Jean-Paul. Ils sont venus à plusieurs reprises. Le coût total de la prestation est à ce jour : 3.060 €.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe sur cette solution et autorise Monsieur le Maire à payer les prestations.

* Logement instituteur : Monsieur le Maire présente le devis des Etablissements André pour déplacer le chauffe-eau du logement. En effet, celui-ci est dans la cave, et avant de faire faire les travaux dans la cage d’escalier du logement on pensait y mettre le chauffe-eau pour réduire la consommation pour avoir l’eau chaude.

Montant du devis : 1804.77 € TTC

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et commander les travaux.

* Lavoir Cujasseix : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait nettoyer le lavoir de Cujasseix pour l’occasion de la randonnée du patrimoine du Samedi 19 Septembre. Il précise qu’il conviendrait de le sécuriser.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, la sécurisation se fera par Jean-Paul et les élus.

* Voiries : Monsieur le Maire présente des devis pour de la voirie :

- Village du Montely : 4.836,00 € TTC

- Village du Montfumat : 2.820,00 € TTC- Maisonnette au Montely : 13.752,00 € TTC

- Route de Lépinard : 936,00 € TTC ½ avec Bondieu - Chemin entre Le Compas et Rougnat : 9.143,94 € TTC ½ avec Le Compas Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/47

En date du 21 Septembre 2021

Portant sur les travaux de voiries

- Vu la nécessité de faire des travaux de voiries

- Vu les divers devis présentés par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* retient les devis du SIVOM

* accepte de faire les travaux au village du Montfumat Assainissement des bas-côtés : 2820,00 € TTC * accepte d’aménager l’accès d’un champ sur la VC de Lépinard : 468,00 € TTC * accepte la réfection du chemin entre Rougnat et Le Compas : 4571,98 € TTC

* Salle Polyvalente : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a demandé un devis à Groupama pour prendre une Assurance Dommages Ouvrage pour les travaux de la Salle Polyvalente : 4365.90 € TTC. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce dossier.

Monsieur le Maire présente la couleur du carrelage de la Salle Polyvalente qui a été retenu par l’Architecte : - Carreaux grande salle : 60x60 = couleur gris foncé

- Carreaux sanitaires 30x30 = couleur beige

- Faïence = couleur écru/noisette/brun

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la couleur de la faïence et choisit la couleur brun pour tout le carrelage de sol.

* Route de la Rassade : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a toujours des soucis avec Mme Réhel, qui ne se passe pas une semaine sans qu’elle nous envoie un mail, nous appelle ou nous laisse des messages. Il fait part également qu’il a reçu son mari en Mairie et souhaite convoquer la commission voirie et les habitants de La Rassade un samedi matin au carrefour de la rassade.

Le rendez-vous est fixé au Samedi 2 octobre à 10h30 sur place. Un compte rendu a été rédigé et transmis au Conseil Municipal, aux habitants et aux riverains qui avaient répondu au questionnaire de Mme Réhel.

8) QUESTIONS DIVERSES :

* Locataire à La Poste : Monsieur le Maire fait part que nous sommes toujours en procédure d’expulsion pour notre locataire qui ne paye toujours pas son loyer. Le délai de deux mois étant écoulé, l’huissier poursuit la procédure.

* Téléthon : Monsieur le Maire annonce que cette année, les manifestations autour du Téléthon auront lieu. Le thème est la lumière. L’Association du Patrimoine est d’accord pour organiser quelque chose. J’ai demandé à faire installer les guirlandes de Noël exceptionnellement cette année le Vendredi 3 Décembre au lieu du 17 Décembre.

* Marché de Noël : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de notre dernière réunion autour d’un petit apéritif, il a été décidé par plusieurs personnes d’organiser un marché de Noël le Dimanche 12 Décembre 2021. Le Conseil Municipal, vu la complexité de l’organisation, décide de ne pas faire le marché de Noël cette année.

* Noël des enfants et colis : Monsieur le Maire annonce que chaque année, nous versons 500 € à l’Association des Parents d’Elèves pour organiser un petit spectacle de fin d’année et on met un budget de 22 € pour les colis des personnes âgées.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide de se renseigner auprès de la petite coop de Sannat pour les colis.* Bulletin municipal : Monsieur le Maire annonce que chaque année, on demande à Bernard Dupoux pour la mise en page et à l’imprimerie à Aubusson pour l’impression (525,00 € HT au lieu de 515 € l’année dernière). Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

La séance est levée à 23h40.