Procès Verbal - hdzntr40guqglt1

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Procès Verbal - hdzntr40guqglt1 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - hdzntr40guqglt1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 16 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 9 Février 2016

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, FONTVIELLE Guy, CLAVAUD Dominique, PARROT Sandra, BENITO Thierry, VANGELDER Luc, BONNAUD Jean-François, CLAVAUD Louis, FAUCONNET Alain, MALTERRE Marie-France, VIALTAIX Solange, TESNIERES Natacha, SAVARY Thierry,

Mme PARROT Sandra est désignée Secrétaire de séance

1) COMPETENCES AU SIVOM :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise le 28 Décembre 2004 pour transférer au SIVOM la compétence n° 2 « Fauchage de la voirie communale et rurale ». Il y a lieu de réactualiser cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/01

En date du 16 Février 2016

Portant sur le retrait et le transfert des compétences au SIVOM Auzances-Bellegarde - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Décembre 2004 concernant le transfert de la compétence n°2 « Fauchage de la Voirie » au SIVOM Auzances-Bellegarde

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retirer du SIVOM la compétence n° 2 « Fauchage de la voirie communale et rurale »

- décide de transférer des compétences supplémentaires au SIVOM Auzances-Bellegarde :

* compétence n° 3 « Débroussaillage de la voirie communale et rurale »

* compétence n° 4 « Entretien courant des chaussées de la voirie communale (entretien partiel, bouchage des nids de poules)

* compétence n° 7 « Ouvrages d’écoulement des eaux (entretien des fossés, des saignées, entretien ou remplacement d’aqueducs)

2) TERRAINS COMMUNAUX :

* Chemins de l’AFR : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le bureau de l’Association Foncière, dans le cadre de la dissolution de l’Association, a décidé de verser à la Commune de Rougnat et de Fontanières le solde des reliquats de trésorerie au prorata de la surface des chemins transférés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/02

En date du 16 Février 2016

Portant sur le transfert des reliquats de trésorerie de l’Association Foncière de Remembrement- Vu la délibération n° 2016/04 de l’Association Foncière de Remembrement de Rougnat décidant d’intégrer les soldes de trésorerie de l’Association sur le budget de la Commune de Rougnat et Fontanières au prorata de la surface des chemins cédés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte que soient transférer les reliquats de trésorerie de l’Association Foncière de Remembrement de Rougnat aux communes de Rougnat et Fontanières au prorata de la surface des chemins cédés.

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

* Bois communaux : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il y a 14 personnes qui se sont inscrites pour faire du bois sur les terrains de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à la commission voiries d’aller sur les terrains, de faire des lots et de faire un tirage au sort pour attribuer les lots aux différentes personnes.

3) MUTUELLE DES AGENTS :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les agents titulaires ont contracté une mutuelle prévoyance maintien de salaire depuis plusieurs années. Plusieurs collectivités du Département ont opté pour la labellisation en prévoyance et participent mensuellement à la cotisation pour leur agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération 2016/03

En date du 16 Février 2016

Portant sur la mise en place de la labellisation en garantie Maintien de Salaire

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

- Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

-Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de participer à compter du 1er avril 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, 10 € pour l’agent à temps complet et 8 € pour l’agent à temps non complet

4) VOYAGE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier des enfants de l’école de Rougnat, sollicitant une participation de la Commune, pour partir en classe de découverte à Saint Priest de Gimel dans la Corrèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/04

En date du 16 Février 2016

Portant sur la participation au voyage scolaire- Vu la demande de subvention de l’école de Rougnat pour un voyage scolaire - Vu le projet classe de découverte pour les CE1, les CE2, les CM1 et les CM2 - Vu le budget prévisionnel pour les 20 enfants concernés et les 3 accompagnateurs Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la coopérative scolaire de Rougnat - charge M. le Maire de faire le nécessaire.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2016.

Une demande sera faite auprès de l’école pour avoir un petit compte rendu et si possible une photo pour insérer dans le prochain bulletin municipal.

5) TRAVAUX :

* Route du Cimetière : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier concernant la création d’une nouvelle voie vers le cimetière est en cours, la parcelle Section BD numéro 41 a été échangée avec M. Grozieux de la Guerenne. En ce qui concerne la parcelle Section BD numéro 42, des échanges sont en cours avec les héritiers.

* Logement Atelier : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il a fait faire un devis pour l’installation d’un volet roulant à la porte d’entrée du logement atelier, à la demande de la locataire. Montant TTC du devis 600.30 € TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

* Dossier DETR Eclairage public : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : - qu’il a demandé une prorogation de la DETR 2014 qui arrivait à échéance le 25 Février 2016. M. le Préfet l’a accordé et la prorogée d’un an ;

- qu’il a convoqué M. Tixier du SDEC pour réactualiser le dossier en prévoyant l’enfouissement de la Rue de la Poste. Montant du devis : 38.637,48 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/05

En date du 16 Février 2016

Portant sur la mise aux normes de l’éclairage public

- Vu l’avant-projet de modernisation des installations d’éclairage public au Boug de 2014 - Vu l’arrêté de subvention DETR 2014 nous attribuant une somme de 6563.61 € - Vu les devis réactualisés concernant ce dossier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* autorise M. le Maire à signer les devis du SDEC

* établit le nouveau plan de financement comme suit :

& Travaux de réseaux : 8.924,09 €

& Modernisation de l’installation : 29.713,39 €

Coût HT des travaux : 38.637,48 €

& Subvention DETR : 6.563,61 €

& Subvention du SDEC : 9.954,89 €

Part communale restante : 22.118,98 €

* Dossier DETR Place de l’Eglise : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a convoqué la commission voiries, le SIVOM et M. Lacote pour l’organisation des travaux de la Place de l’Eglise. Le SIVOM va commencer les travaux en juin 2016 et M. Lacote débutera ses plantations au printemps 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le plan établit par le Sivom, accepte la programmation des travaux et demande à M. le Maire de voir si c’est possible de mettre en place un éclairage de la place.

Monsieur le Maire annonce également que l’air de jeux n’est pas aux normes, il faudrait fermer l’aire de jeux pour qu’elle ne soit pas accessible aux deux roues, créer un sol amortissant pour labalançoire, refaire la peinture du jeux à ressort etc….A voir pour éventuellement déplacer l’aire de jeux.

* Saignées le long des routes : Monsieur le Maire donne lecture du devis que Guy a fait faire chez Micard pour l’acquisition éventuelle d’un chargeur à mettre sur le relevage avant du tracteur pour faire les saignées sur les routes. Montant TTC du devis : 6.414 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

* Sapins le long du local technique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des branches de sapins tombent régulièrement sur le local technique vers le Stade. Ces branches proviennent de la parcelle derrière le local qui appartient à Mrs Dumontaud François et Julien. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à M. le Maire d’en parler à François Dumontaud.

* Abri bus : Monsieur le Maire soumet l’idée au Conseil Municipal d’installer un abri bus vers l’arrêt de bus sur la Route de Montluçon dans la petite parcelle que la Commune vient d’acheter à M. Grozieux de la Guerenne. Le Conseil Municipal n’est pas contre l’idée, mais demande à M. le Maire de se renseigner si nous pouvons avoir des subventions.

* Le Courtioux : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de canaliser les eaux de ruissellement au Courtioux entre chez Thierry Mondon et Thierry Govignon. Il faudrait rallonger le fossé drainant de 20m et faire une traversée de route pour évacuer l’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

6) FETE PATRONALE :

Monsieur le Maire annonce la date de la fête patronale : elle se tiendra le week-end du 25-26 Juin 2016. Il convient maintenant de chercher les animations.

7) QUESTIONS DIVERSES :

* Convocation par mail : M. le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour être convoqués par mail pour toutes les réunions. Le Conseil Municipal émet un avis favorable mais demandent également un SMS pour les avertir.

* Motions : M. le Maire propose de signer plusieurs motions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour signer la motion :

- soutien aux agriculteurs

- maintien de l’offre de service de proximité des finances publiques départementales - moratoire sur l’exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique - mines de Lussat

* Tour du Limousin 2016 : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le 49ème tour du Limousin va passer à Rougnat le mercredi 17 Août 2016. Ce sera la 2ème étape entre Dun le Palestel et Auzances (de Mainsat, route de Chamassergue, Trapas, Cheizet et le Bourg). Il sollicité déjà les élus pour être volontaire en tant que commissaires.

* 100 ans de Mme Devedeux : M. le Maire annonce au Conseil Municipal que Mme Devedeux va avoir 100 ans le 23 Mai prochain. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour faire un cadeau dans le même principe que celui de Mme Gounon à Charousseix. Il convient de voir la famille

* Entretien des chemins : M. le Maire informe le Conseil Municipal que certains chemins que la Commune a ouverts ou améliorés ne sont pas du tout entretenu ni par les riverains ni par les usagers. Le Conseil Municipal décide de convoquer ces personnes.* La Bonne Auberge : M. le Maire explique au Conseil Municipal ou en est l’affaire de La Bonne Auberge.

La séance est levée à 00h00.

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Sandra Parrot