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Déliberation - DEC 1E TRIM
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 1E TRIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Actes
Règlementaires:
Décisions
ler trimestre 2023 Envoyé en préfecture le 12/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/01/2023
Sn Liberté - Egalité - Fraternité Aticné le { 2 JAN, 2023
ID : 030-213002066-20230110-202301-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/001DIV
POULX
Objet : Portant attribution d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la SPL AGATE
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Considérant la nécessité pour la commune d'effectuer une étude de faisabilité dans le cadre d’un projet de création d'un espace culturel et social,
DÉCIDE :
Article 1 : La convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, afin d'effectuer une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de création d’un espace culturel et social, est attribuée à la SPL AGATE pour un montant forfaitaire de
8 000EHT.
Article 2 : La covention signée ce jour vaut notification et ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Trésor Public
Publié le …{.2.JAN, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/01/2023 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Afiché le CA 6 |oA |2 3
ID : 030-213002066-20230116-2023002-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/002/DIV
POULX
Objet : Portant demande de subventions auprès du conseil départemental du Gard pour l'animation au sein de la maison en partage les gênets d'or
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Considérant l'engagement de la commune dans l'animation au sein de la maison en partage les gênets d'or,
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Gard pour un montant de 6 000€.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Prefète du Gard
Publié le À G[o4 /22 Fait à POULX, le 16/01/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuv.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/01/2023 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le { 1 JAN. 2093
ID : 030-213002066-20230117-2023003-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/003/DIV
POULX
Objet : Portant demande de subventions auprès du SMEG 30 concernant la fourniture et la pose d'horloges astronomiques
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil
municipal,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de maîtrise de la livraison d'eléctricité afin d'éviter des délestages,
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du SMEG 30 répartie ainsi
Charges
Fourniture et pose 28 horloges _21140,/00€ 100,00%
astronomiques Le HAE |
Total 21 140,00 € 100,00% L
Produits
Désignatio Montant HT
Communede Poulx 16912, ToN0[e
SMEG30 47228,00€ Paso
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Prefète du Gard
Pubiié le …4..7.JAN, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet,
wuvstelerecaurs.fr. Envoyé en préfecture le 24/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/01/2023 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le à & JAN. 2073
ID : 030-213002066-20230123-004230123-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/004/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 23 janvier 2023 de Monsieur et Madame CHAUVIN Damien domiciliés à Poulx 25, Rue de la biche, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession en terre pour une durée de 50 ans, de 1 à 2 places (N°83) au cimetière communal à compter du 23 janvier 2023, moyennant la somme de 400.00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal,
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Madame la Préfète
Publié le .2.4.JAN, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 31/01/2023
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le 3 Î JAN. 2023
ID : 030-213002066-20230130-00530012023-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/005/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 30 janvier 2023 de Monsieur et Madame ayglon Jean-Marie domiciliés à Poulx 438 Route de Nîmes, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession
perpétuelle, de 2 places (N°110) à compter 30 janvier 2023, moyennant la somme de 1 300.00 €.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Madame la Préfète
Publié le 3.1. JAN. 2023 Fait à POULX, le 38 janvier 2023 Le Maire,
Patrice QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet, wu.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/02/2023
[___ DEPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/02/2023
CxRG Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le Î 3 FEV, 073
ID : 030-213002066-20230210-2023006-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/006/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 9 février 2023 de Monsieur et Madame QUITTARD Patrice domiciliés à Poulx 128, Rue des Chevreuils tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le columbarium N°4, au nom du demandeur ci-dessus, une case perpétuelle (N°49) à compter du 10 février 2023, moyennant la somme de 1 250,00 €.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Madame la Préfète
Publié le Î 3 FEV, 2023 Fait à POULX, le 10 février 2023
Sylvie COMPEYRON
dère Adjointe
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Infarme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le bibunal aiministratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notifcation. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible par le site internet, vanvi.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 27/03/2023
DEPARTEMENT RÉP UBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/03/2023
CRD Liberté - Egalité - Fraternité afichéle 7 MARS 2023 ID : 030-213002066-20230323-23032023-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/007/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et 12223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du
cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 22 mars 2023 de Madame FORZY Jeannine domiciliée à Poulx Route de Cabrières, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession
perpétuelle, de 2 places (N°111) à compter 23 mars 2023, moyennant la somme de 1 300.00 €.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Madame la Préfète
Publié le è 7 MARS 2023 Fait à POULX, le 23 mars 2023 Le pren
Patrice
Le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet,