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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, MM. Escapil- Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
ABSENTE : Mme Taieb.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 16 avril 2014 – Réhabilitation du réservoir sur tour de Marracq moyen – Entreprise TSM Sarl – Montant : 281 999,00 € HT.
- 17 avril 2014 – Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13103 – Lot n° 3 : menuiseries intérieures bois – Société 2
Etchenausia – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 6 119,59 € HT portant le marché à 66 391,11 € HT, soit une augmentation de 10,15 %.
- 17 avril 2014 – Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13104 – Lot n° 4 : plâtrerie, cloison, doublages plafonds – Société Goyty – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 2 772,46 € HT portant le marché à 37 544,14 € HT, soit une augmentation de 7,97 %.
- 17 avril 2014 – Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13108 – Lot n° 8 : peinture intérieure – Société Atlantic Revêtements – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 916,41 € HT portant le marché à 7 011,07 € HT, soit une augmentation de 15,04 %.
- 18 avril 2014 - Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13101 – Lot n° 1 : démolition, maçonnerie, sol marbre – Société Arribit Baudry – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 10 142 € HT portant le marché à 28 557,30 € HT, soit une augmentation de 55,07 %.
- 18 avril 2014 – Complexe Jean Dauger – Transformation d’un terrain de football en gazon synthétique en un terrain de rugby en gazon synthétique – Marché n° 14002 - Société Lafitte Paysage – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 37 985,25 € HT portant le marché à 447 559,28 € HT, soit une augmentation de 9,27 %.
- 18 avril 2014 – Fournitures d’abris enterrés pour compteurs d’eau potable – Société MTP – Montant : 24 410,00 € HT.
- 22 avril 2014 – Stade Jean Dauger – Réaménagement des tribunes d’honneur et création de sièges – Marché n° 13081 – Lot n° 1 : démolition, gros œuvre – Avenant n° 1 : substitution de la société Ramery Bâtiment à la société Snegso suite à une fusion- absorption.
- 24 avril 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des villes Coup de Pouce Clé pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 200 €.
- 24 avril 2014 – Quartier Sainte-Croix et la Floride – Construction de terrains de grands jeux – Consultation pour une mission de conseils et de contrôle – Marché n° 12127 - Société Novarea – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 2 540,00 € HT, soit une augmentation de 9,24 %.
- 25 avril 2014 – Construction de vestiaires pour le football à la Floride – Mission de maîtrise d’œuvre – Marché n° 13023 – Groupement Droit de Cité, Climelec, Cobet, et Ingécobat - Avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération à 72 594,25 € HT.
- 25 avril 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Centenaire 14-18 » pour l’organisation de lectures/spectacles musicaux - Association « La Compagnie du SI » - 1 200 € nets de TVA.
- 29 avril 2014 – Recours contre les permis de construire n° 064 102 13 B0022, n° 064 102 13 B0072, n° 064 102 13 B 0090 déposés auprès du tribunal administratif de Pau – Défense de la ville assurée par Maître Dunyach (cabinet Bouyssou). 3
- 29 avril 2014 – Régie d’avances du stationnement – Réduction de l’avance consentie au régisseur de 800 € la ramenant à 1 200 €.
- 29 avril 2014 – Requête n° 14BX00415 déposée par la SCCV Madim auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux sollicitant l’annulation du jugement du tribunal administratif de Pau en date du 17 décembre 2013 – Défense de la ville assurée par Maître Dunyach (cabinet Bouyssou).
- 30 avril 2014 – Arènes de Bayonne – Renforcement des gradins hauts – Marché 14038 - Groupement d’entreprises BAM/R3S – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 9 409,24 € HT portant le marché à 61 281,40 € HT, soit une augmentation de 18,14 %.
- 02 mai 2014 – Rénovation urbaine - Mission d’élaboration du plan stratégique local de Bayonne – Société Espacité – Montant : 29 975 € HT.
- 02 mai 2014 – Etude technique du projet d’aménagement de la zone du Prissé Chala Sud – Groupement Urbane/Cetab – Montant : 6 000 € HT.
- 06 mai 2014 – Médiathèque municipale – Organisation d’un café philo le 20 mai 2014 – Diogène consultants – Montant : 600 €.
- 09 mai 2014 – Location de groupes électrogènes pour les fêtes de Bayonne 2014 – Locadour – Montant : 3 627,64 € HT.
- 12 mai 2014 – Fourniture de vaches à l’occasion des courses de vaches des fêtes de Bayonne 2014 – SARL les Ganaderias Réunis DAL – Montant : 13 600 € HT.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des musées et centres sur le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 150 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association BLE (Biharko Lurraren Elkartea) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 60 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GDSA (Groupement départemental sanitaire apicole) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 34,50 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GOPA (Groupement ornithologique des Pyrénées-Adour) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 25 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 25 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GRAINE (Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement) Aquitaine pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 24 €.
- 19 mai 2014 – Maintenance des tableaux profil – Société ADTM – Montant annuel : 1 608 € HT – Durée : un an reconductible par année, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. 4
- 19 mai 2014 – Contrats informatiques :
* maintenance du progiciel Marco – Société Agysoft – Montant annuel : 7 335 € HT – Durée : un an, reconductible 4 fois ;
* maintenance des logiciels et GPS Trimble « TerraSync et PathFinder » - Société D3E - Montant : 1 220 € HT – Durée : 1 an ;
* Maintenance GPS Trimble « ArpenGIS » - Société D3E – Montant : 500 € HT – Durée : 1an ;
* Echanges sécurisés, documents métiers, services applicatifs et connecteurs associés – Société Berger Levrault – Montant maximum annuel : 3 000 € HT - Durée : 3 ans
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.