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Arrêté - N°287 Rue Maillot circulation interdite au plus de 10T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°287 Rue Maillot circulation interdite au plus de 10T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
INE-et-MARNE Ubent + Égainé + Frreerté = Ps
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
COULOMMIERS.
POIDS LOURDS
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
REÇU - Gj;vu le Code des Communes, notamment les articles L 131 et 131.4, a ——
1. ROUT 19 Considérant que le développement de la circulation automobile et er Fla largeur de certaines artères de la Ville nécessitent la régle-
Érecruns ve mentation du stationnement et de la circulation des Poids Lourds, AUX
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire
de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. le Commaissaire de Police de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE 1 - L'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1983 concernant
l'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3 T 5 rue Maillot est modifié comme suit :
“La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3 T 5 rue Maillot (entre l'avenue Gastellier et
le n° 81bis rue Maillot).
a
8 ARTICLE 2 - Les prescription du présent arrêté seront indiquées 5 par des panneaux de signalisation réglementaires.
2 ARTICLE 3 - MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscrip- a tion, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de — Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs or- dres, le Gardien de Police Municipale et, en général,
Lu tous les agents de la Force Publique sont chargés, a chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- om sent arrêté.
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[re]
D c : ” & oulommiers, le 14 août 1986
Pour copie conforme, Le Maire, Le Maire, Signé : Robert ELVERT POUR LE MAIRE
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