Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 046
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 062
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 026
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 071
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 052
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 052)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
DÉLÉGATION DE GESTION FSE - PROGRAMME OPÉRATIONNEL 2014 / 2020
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_052
Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_052
1/3
Service Insertion Professionnelle
Dossier suivi par BI / 1273
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
84 DÉLÉGATION DE GESTION FSE - PROGRAMME OPÉRATIONNEL 2014 / 2020
Rappel :
Conformément au Conseil communautaire du 13 décembre 2013, le protocole du PLIE 2015-2020 a été adopté par les partenaires signataires du PLIE : État, Conseil général, Conseil régional, Pôle Emploi.
Conformément au Conseil communautaire du 28 février 2014, Clermont Communauté a confirmé à l’État, autorité de gestion, sa volonté de rester organisme intermédiaire pour poursuivre la délégation de gestion du Fonds Social Européen, au titre du pilotage du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.
Nouvelle gouvernance de l'axe 3 « inclusion » du programme opérationnel FSE 2014-2020
Par courrier du 02 août 2014, Monsieur le Préfet de la région Auvergne nous a informés de l'organisation retenue pour la gouvernance de l'axe 3 « inclusion » du programme opérationnel FSE 2014-2020.
Les spécificités du territoire auvergnat et les montants programmés au titre du FSE 2007-2013 ont amené l’État à déterminer six organismes intermédiaires potentiels : les 4 Conseils généraux, le PLIE de la CABA et le PLIE de Clermont Communauté. Cette décision répond pleinement à la demande de notre agglomération et reconnaît la qualité du travail mené par le PLIE de Clermont Communauté.
L’État a retenu le taux de pauvreté comme unique critère de répartition. Les modalités de calcul conduisent à déterminer une enveloppe de 3 600 000 euros de FSE au titre de l'axe 3 pour le PLIE de Clermont Communauté, à laquelle s'ajoute 110 150 euros au titre de l'assistance technique.
Cela représente pour le PLIE de Clermont Communauté une enveloppe de près de 600 000 euros de FSE annuels qui doivent permettre de répondre à l'augmentation constatée du nombre de bénéficiaires pris en charge.
Conformément au règlement européen, les crédits FSE sont affectés d'une réserve de performance, qui ne seront réellement acquis qu'en 2019 après évaluation de l'atteinte des objectifs contractualisés. Cette réserve, qui représente 6,62 % des crédits de l'axe 3, est incluse dans notre notification et sera gelée jusqu'en 2019.
L’État propose également que les premières conventions de délégation de gestion soient conclues pour 4 ans de 2014 à 2017 avec une clause de révision en fonction de l'avancement du programme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Conformément aux dispositions du décret 2014-580 du 03 juin 2014, de confirmer à l’État notre demande de délégation de gestion Fonds Social Européen afin que Clermont Communauté, chargée du pilotage du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, soit désignée en tant qu'organisme de gestion conformément au périmètre défini
N° DEL20141017_052
2/3
Service Insertion Professionnelle
Dossier suivi par BI / 1273 dans le protocole d'accord du PLIE 2015-2020 ;
dans le cadre de la délégation de gestion, de solliciter les crédits FSE nécessaires à la poursuite du PLIE, soit 3 600 000 euros de crédits FSE au titre de l'axe 3 « inclusion » et 110 150 euros au titre des crédits FSE d'assistance technique de poursuivre le travail engagé avec le Conseil Général pour contractualiser la complémentarité des interventions selon les objectifs du protocole 2015-2020.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20141017_052
3/3
Service Insertion Professionnelle
Dossier suivi par BI / 1273