Conseil Municipal - cm 20180924

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Conseil Municipal - cm 20180924 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180924)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

10

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM- OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Andrée VOITURIER.

Présents : Pascal BAUER, Jacques BRUBACHER, Gabrielle ENSMINGER, Estelle HALTER, Madeleine HEITMANN, Laurent HENRY, Christian HUFSCHMITT, Jean- Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, Andrée VOITURIER.

Excusés : Philippe GARTISER (pouvoir à Marie-Claude LEMMEL), Véronique HEIM, François LUTZ (pouvoir à Andrée VOITURIER), Jean-Marc REINMANN (pouvoir à Gabrielle ENSMINGER).

Absent : Claude SCHMID.

1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 AOÛT 2018

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 août 2018 est lu et adopté à l’unanimité.

2. CONTRAT DE FOURNITURE EN ENERGIE ELECTRIQUE

VU l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 19 septembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre d’ÉS Énergies Strasbourg pour un montant prévisionnel annuel en fourniture de 16 076,40 € H.T. et en acheminement de 9 420,00 € H.T., pour une durée de 3 ans ;

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour la signature du contrat et de tout autre acte relatif à ce marché.

3. ADHÉSION À LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION « ALSACE MARCHÉS PUBLICS »

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1 er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités, a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes.

Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter du 1 er septembre 2017. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir jusqu’au 31 août 2019. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe ;

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion ;

AUTORISE le Maire à signer la charte d’utilisation.4. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations comme suit : - Conseil de Fabrique : 1 800 €

5. INDEMNISATION DE PERTE DE CULTURE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer au GAEC du Moulin la somme de 300 € au titre d’une indemnité de perte de culture suite à la mise à disposition à la commune d’une partie de la parcelle sise chemin de la Souffel, cadastrée section 357/12, n° 119;

AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette indemnisation.

6. AUTORISATION UNIQUE À RÉALISER LES TRAVAUX ACOS

M. le Maire informe le conseil municipal de la signature par M. le Préfet du Bas-Rhin de l’arrêté d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet de l’Autoroute de COS sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet. Cet arrêté, ainsi que toutes les annexes, peuvent être consultés en mairie.

7. TRAVAUX

Hagelweg : les travaux de voirie ont débuté comme annoncé, le 10/09, les enrobés seront posés le 25/09. Le maire remercie les adjoints pour le suivi des travaux, et les riverains pour leurs accords de rétrocession des parcelles concernées par l’élargissement de la voirie.

Lotissement de la Croix de St André : les travaux de voirie définitive ont commencé comme prévu le 17/09.

Rue de l’Eglise : M. le Maire présente trois projets d’aménagement du parvis de l’église d’Offenheim, dont deux comprenant un accès aux personnes à mobilité réduite. Une réunion pourra être organisée avec les riverains en octobre / novembre pour recueillir leurs avis et une visite sur les lieux sera faite avec les élus.

Terrains de tennis : les travaux de rénovation des sols des courts couverts sont reportés en 2019 en raison du retard de l’entreprise chargée de la réparation de la toile et des conditions météorologiques défavorables après le mois de novembre.

8. QUESTIONS DIVERSES

Vitesse sur la RD 41

En réponse à la demande de riverains, le maire propose de réduire la vitesse à 40 km/h ; après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas modifier la vitesse de circulation sur la RD 41 à l’intérieur de l’agglomération.

Panneaux scolaires

Plusieurs parents ont fait part du manque de sécurisation des passages piétons fréquemment empruntés par les élèves pour se rendre à l’école. Des panneaux jaunes ont déjà été installés mais ne sont plus suffisants. L’installation de panneaux scolaires (en forme de crayon par exemple) serait une solution, ou des panneaux à leds clignotantes, etc. Une réflexion est engagée afin de mettre en place un système plus efficace.

Commémoration du 11 novembre

M. le Maire informe le conseil municipal que la demande a été faite afin que la cérémonie cantonale de commémoration du 11 novembre 2019 soit faite à Stutzheim. A cette occasion, le monument aux Morts restauré pourra également être inauguré.

Bac à fleurs

Il est rappelé que les bacs à fleurs de la commune devraient être positionnés sur les trottoirs de façon à ce qu’ils ne gênent ni le passage des personnes à mobilité réduite et des poussettes, ni la visibilité des panneaux d’indications. Certains bacs restent encore en non-conformité ; ils devraient être déplacés au cours de l’hiver.

La séance est levée à 22 h 20.