Compte-Rendu - CONSEIL DU 02 FEVRIER 2015

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Compte-Rendu - CONSEIL DU 02 FEVRIER 2015 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 02 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Février 2015

Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON – Marc BLETEAU – Marie BAUD – Vincent MOREAU – Marylène DAIGUEMORTE – Serge JACQUEMOUD – Jacky DURET – Maryse MICHALAK – Jannick GRANIER – Pierre MORETTI – Marjorie BOISIER – Jean BOCHET – Laurent DELIEUTRAZ – Sylvia DUSONCHET

Absent excusé : Mr. Esther VACHOUX

Public : 4 personnes

1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er Décembre 2014, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Madame Le Maire et Mme Jannick Granier (qui a participé à la dernière réunion du Syndicat Mixte du Salève) rappellent à l’assemblée que le projet de territoire du Plateau des Bornes démarre en 2015 et qu’un certain nombre d’actions doivent être anticipées pour le bon déroulement de la suite. C’est le cas pour les travaux de gestion des zones humides prévus cet été, dont le préalable incontournable est : l’animation foncière auprès des propriétaires de parcelles qui seront contactés prochainement. Le conseil municipal :

- Accepte de réaliser les actions 2015-2016 de protection et de valorisation sur le

plateau des Bornes, à savoir : Gestion des marais du Chênet, Chez Dolliot et Chez

Paccard, Poursuite de l’enquête participative corridors, Animation scolaire

Môm’en Nature, Sortie découverte sur le patrimoine naturel et culturel,

Organisation annuelle d’une journée des marais de plateau de Bornes, Elaboration

et aménagement d’un plan de sensibilisation pour l’aménagement du marais du

Chênet en lien avec deux autres sites du plateau, Fonctionnement administratif et

suivi technique du projet par le Syndicat Mixte du Salève pour une participation

communale de 14 968 €.

- Approuve la délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Salève pour la

mise en œuvre de ces actions, ainsi que les termes de la convention.

- Autorise le Syndicat Mixte du Salève à solliciter des aides financières pour la mise

en œuvre de ce programme et de demander le démarrage anticiper des actions aux

financeurs afin de pouvoir les démarrer au plus tôt en 2015.

3) Suite à la demande des Professeurs d’Ecoles et afin de pouvoir financer un voyage scolaire de 3 jours en Ardèche (2 classes : CE2-CM1-CM2) soit 46 enfants, l’Association des Parents d’Elèves sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000€. Après en avoir délibéré le conseil accepte le versement de cette subvention afin que les élèves puissent partir en voyage. Mais l’attribution des subventions à l’APE en Mai 2015 et 2016 sera évaluée en fonction de l’enveloppe financière prévisionnelle des projets présentés en début d’année scolaire par le corps enseignant.

……../……4) Le 19 Janvier dernier, Madame Le Maire et Mme Marjorie Boisier, en présence de Mme Rovarch Directrice des Ecoles, ont reçu Mr. Da Silva Inspecteur d’Académie, Mr. Larnaud Inspecteur Santé et Sécurité du travail du rectorat de Grenoble, Mme Primat Chargée de mission en prévention et de Mme Jacquemoud Conseillère pédagogique et assistante de prévention pour une visite des locaux. Dans l’attente du rapport de cette visite, il faut prévoir l’installation de 2 ou 3 W.C. au rez-de-chaussée de l’école maternelle…Contacter les archives départementales pour un tri de tous les documents entreposés dans le grenier…

5) Suite à une rencontre avec un architecte conseiller du CAUE la commune d’Arbusigny peut se faire accompagner dans sa réflexion sur la construction d’un groupe scolaire, en effet les services du CAUE peuvent définir l’ensemble des besoins spatiaux et fonctionnels de l’équipement au regard des besoins communaux puis établir les bases du cahier des charges et procéder à l’évaluation financière du projet et accompagner la collectivité dans la recherche d’une équipe de maîtrise d’œuvre à laquelle sera confiée le projet. Le conseil municipal accepte de signer une convention pour cette mission d’accompagnement pour un montant de 2 600€.

6) Dans l’attente de l’approbation du budget primitif 2015, le conseil vote en dépenses d’investissement un montant de 20 000€ au chapitre 21 (immobilisations corporelles- matériel…)

7) Questions / Informations / Interventions diverses :

Concernant l’acquisition et l’installation de conteneurs semi-enterrés pour la collecte

des déchets ménagers, la commune d’Arbusigny doit faire connaître ses souhaits pour

le nombre et le lieu d’implantation de ces conteneurs à la Communauté de Communes

Arve et Salève afin qu’une répartition soit réalisée et que le marché puisse être lancé.

Le conseil se prononce sur le choix hypothétique de 2 emplacements pour 2016 (Les

Chavannes & Lachat « Chalet des Bornes »).

Dates du C.C.A.S. :

Dimanche 31 Mai : Fêtes des Mères

Samedi 13 Juin : Repas des Ainés au restaurant

Mardi 14 Juillet : Repas dansant et Feux d’artifices

Dimanche 11 Octobre : Goûter des Ainés

Vendredi 16 Octobre : Rencontre avec les Ados.

Suppression de la Commission Intercommunale pour la sécurité et l’accessibilité pour

l’agglomération annemassienne (SIGCSPRA) au profit de la Commission de sécurité

incendie et accessibilité de l’arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois (SOUS-

PREFECTURE).

………/……..Mme Jannick Granier expose les principales décisions prises par le Conseil Syndical

de l’Espace Nautique des Foron (Piscine de La Roche-Sur-Foron) :

- Augmentation de l’enveloppe globale de la participation communale de 3%

- Un nouveau site internet

- Un important investissement pour le jardin aquatique

- Une concurrence non négligeable entre toutes piscines du secteur …

Le 11 février 2015 à 19h.30 : Assemblée Générale du Syndicat des Eaux des Rocailles

et de Bellecombe à Arbusigny.

Les panneaux « Attention Enfants » seront acquis et installés après le vote du budget.

Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et

Code des Communes Art. R121-9.

Secrétaire de séance Maire

Marylène DAIGUEMORTE Régine REMILLON