Compte-Rendu - CONSEIL DU 06 JUILLET 2015

Documents similaires

Déliberation - CONSEIL du 1er JUILLET 2019

Compte-Rendu - CONSEIL DU 02 FEVRIER 2015

Compte-Rendu - CONSEIL 06 AOUT 2018

Compte-Rendu - CONSEIL du 2 MARS 2015

Compte-Rendu - CONSEIL 10 JUILLET 2020

Déliberation - CONSEIL du 30 JUILLET 2019

Procès Verbal - CONSEIL du 29 JUILLET 2022

Arrêté - CONSEIL DU 4 JUILLET 2016

Déliberation - CONSEIL 1er JUIN 2015

Compte-Rendu - CONSEIL 20 AOUT 2020

Compte-Rendu - CONSEIL DU 06 JUILLET 2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 06 JUILLET 2015)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

Présents : Mmes Mrs. Régine REMILLON – Marc BLETEAU - Marie BAUD – Vincent MOREAU – Serge JACQUEMOUD – Jacky DURET – Maryse MICHALAK - Jannick GRANIER – Esther VACHOUX – Pierre MORETTI – Marjorie BOISIER – Sylvia DUSONCHET

Absents excusés : Mme Marylène DAIGUEMORTE – Mr. Jean BOCHET (pouvoir à Mme Sylvia DUSONCHET) – Mr. Laurent DELIEUTRAZ.

Public : 2 personnes

1) Intervention de Mme Pauline BUTTIN, chargée de mission à la Communauté de Communes Arve et Salève concernant le schéma de mutualisation des services entre les services de la Communauté de communes et ceux des 8 communes membres. Sont présentés le contexte, les enjeux, la procédure, les objectifs, le diagnostic (états des lieux) et le calendrier car ce schéma doit être établi avant le 31 Décembre 2015 selon l’article L.5211-39-1du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er Juin 2015, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3) Projet d’agglomération sur la route départementale n° 278 (Le Magnin) :

Mme Le Maire présente le projet qui consiste à fixer les limites de l’agglomération de Chez Le Magnin afin de limiter la vitesse à 50 km/h puis à 70km/h sur la portion moins urbanisée. Le projet a été exposé aux riverains lors de la réunion de hameau du Magnin le 23 juin dernier. Ce projet est validé par le conseil municipal.

4) Suite à la forte mobilisation des élus hauts-savoyards contre la baisse des dotations ; l’association départementale des maires reste pleinement mobilisée sur la question et invite chaque conseil municipal à ne pas baisser la garde en votant une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. A l’unanimité le conseil municipal approuve et vote pour cette motion.

5) Le conseil municipal approuve la modification, à intervenir au 01/01/2016, des statuts du Syndicat des Eaux des rocailles et de Bellecombe portant sur l’adhésion de la commune de Bogève aux compétences « Assainissement Collectif » et «Assainissement Non Collectif » du S.R.B.

6) Questions / informations / interventions diverses :

Le 3 Juin, Réunion de hameau au Vernay-Dessous : Utilisation de la voie communale du Pré Derrière à double sens avec aménagement du carrefour et ajout d’une borne incendie pour ce quartier.

Le 28 Juillet : Réunion du hameau au Péryl

Affaires scolaires :

Le 5 Juin : 3ème conseil d’école avec bilan des activités, prévision des effectifs pour le rentrée 2015 (122 enfants « attendus »). Mmes Boisier et Granier, représentantes de la municipalité, ont communiqué le budget « écoles » soit 32 149 € (2014) et 26 161 € (prévisions 2015). Sieste anticipée : le 11 Juin, réunion/bilan en mairie en présence des protagonistes (corps enseignant et association cantine-garderie) concernant la mise en place de la sieste anticipée, hors temps scolaire, a été complexe et les bénéfices ne sont pas significativement démontrés cela reste du « cas par cas ». L’association Lou Ptiou Golus doit se prononcer auprès de Mme La Directrice sur la pérennité de cette mesure à la prochaine rentrée.

Le 3 Juillet : Remise des dictionnaires aux élèves de CM2, ce fut l’occasion de féliciter les enfants et leur souhaiter une bonne rentrée au collège. Durant cette cérémonie, les enseignantes ont également remis les diplômes de « Sécurité routière » et de « Savoir porter secours ».Le 3 Juillet : Spectacle des NAP dans une très bonne ambiance, en présence de nombreux parents et enfants qui se sont dits satisfaits des activités proposées durant l’année écoulée. Mr. Moreau, adjoint aux affaires scolaires, rappelle le coût du dispositif pour l’année scolaire 2014/2015 : 22 000€ à la charge de la commune.

Futur groupe scolaire : le projet d’implantation se fera dans le secteur communal situé en contre-bas de la salle des fêtes. La municipalité est en attente d’un chiffrage pour consolider l’avant-projet.

Suite à la demande de la fanfare du 27ème bataillon de chasseurs alpins concernant un don pour un flocage complet de leur car, le conseil ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Actuellement ont lieu au Chef-Lieu les travaux ERDF pour le raccordement de la Fruitière des Bornes au transformateur électrique (du 6 au 31 Juillet).

Réparation WC public : le conseil opte pour l’installation d’un WC en inox, solution plus robuste pour un montant de 1 613 € TTC – Entreprise LONGAN.

Pour info. : En vue de la création d’une installation d’élevages de porcs située sur le territoire de la commune d’EVIRES, une enquête publique aura lieu du 31 Août 2015 au 3 Octobre 2015 en mairie d’Evires.

P.L.U. : Visite de la commune avec prise de vues par le cabinet d’architecte/urbaniste.

L’assemblée écoute plusieurs élus qui ont participé à différentes réunions, assemblées ou manifestations (ASTERS/journée des marais – Plantes invasives – AG de l’ADIL – A.G. Communauté de communes Arve et Salève – AG. De l’ADMR – La sortie des Ainés à Manigod – Arbu Festif (bénéfice environ 1300€ à partager entre les 2 associations qui ont activement participé (moto-club et cantine/garderie).

Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L.2121-25 et Code des Communes Art. R 121-9

Secrétaire de séance Maire

Vincent MOREAU Régine REMILLON