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Compte-Rendu - CONSEIL 04 FEVRIER 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 04 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 Février 2019
Présents : Mme Régine REMILLON – Mr. Marc BLETEAU – Mme Marie BAUD – Mr. Serge JACQUEMOUD- Mme Jannick GRANIER – Mr. Pierre MORETTI- Mme Marjorie DUVERNEY-BOISIER – Mme Sylvia DUSONCHET
Absents excusés : Mr. Vincent MOREAU (pouvoir à Mme REMILLON) – Mme Marylène DAIGUEMORTE – Mme Maryse MICHALAK.
Absents: Mr. Jacky DURET - Mr. Kévin GRASSONE - Mme Sonia TAGLIOLI
1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 Décembre 2018, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2) Le conseil autorise Madame Le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Préfecture et la Commune pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité concernant les documents de commande publique.
3) Concernant le plan de financement programme 2018-Opération « Travaux d’électrification Route de La Muraz », Le conseil accepte le taux intérêt de 1,55% au lieu de 2,27% (taux négocié par le Syane auprès de leur banque
4) Le conseil valide le principe de recourir au servir de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion pour effectuer le remplacement de fonctionnaire momentanément absents et autorise Madame Le Maire à signer la convention permettant de faire appel à ce service.
5) Le conseil autorise Madame Le Maire à conclure la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du centre de gestion.
6) Informations diverses : suite à un arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont nommées pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ainsi les nouveaux membres sont Mr. Duret Jacky, Mme Michalak Maryse, Mr. Vachoux Esther et deux membres de la 2ème liste soit Mme Sylvia Dusonchet et Mr. Grassone Kévin.
Avenant au marché concernant le P.L.U. : le marché initial prévoyait la tenue de 20 réunions afin de mener à terme la procédure d’élaboration du futur PLU. Il se trouve que la complexité du dossier et la masse de travail demandé ont nécessité 11 réunions supplémentaires, notamment en interne entre les élus et le bureau d’études pour un montant de 6 600€ttc.
Le conseil prend acte de la décision communautaire de la CCASalève du 12 décembre dernier concernant le salage et le déneigement des voiries en ZAE et de la déchèterie
Un Cahier de doléances est à la disposition du public au secrétariat de mairie. Une réunion « Grand Débat » est prévue le Lundi 4 Mars 2019 à 20h. à la salle des fêtes d’Arbusigny Avis favorable pour le passage sur la commune d’Arbusigny du 29ème rallye automobile national des Bornes qui aura lieu les 21 & 22 juin 2019.
Dans le cadre de projets pédagogiques d’éducation artistique et culturelle pour des enfants d’Arbusigny, le conseil valide la subvention de 630 € (incluse dans la subvention 2019 de l’APE d’Arbusigny), la subvention de 50 € (Lycée Guillaume Fichet) et la subvention de 30€ (Ecole La Chamarette).
Accord pour devis suivant : Alimentation électrique local cimetière : 3 552€ttc (Concept Energy)
Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L.2121-25 et Code des Communes Art. R1231-9.
Secrétaire de séance Maire
Marc BLETEAU Régine REMILLON