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Compte-Rendu - CR 2017 10 23
Procès Verbal - PV 18 10 22
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 18 AOÛT à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie,
SALINIER Marie-José,
Messieurs BAEHR Gérard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe, POSTY
Alain,
Procurations :
Mr DUGAS Bernard a donné procuration à Mr BAEHR Gérard
Mr THIERRY Yann a donné procuration à Mr FOTI Cédric
Secrétaire de séance : M. POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
ll ORDRE DU JOUR |
Approbation du compte-rendu du 14 juin 2022
Droit de Préemption Urbain
Report travaux finition lotissement
Augmentation du point d'indice des élus
Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire
Motion de soutien à la formation de secrétaire de mairie
Demandes de subvention
Questions et informations diverses MN
BEWwWPRR
1. Le CR est adopté à l’unanimité.
2. Délibération n ° 2022-04-01 DPU
Monsieur le Maire présente la vente d’une propriété située au 11 rue de Bavans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas
préempter.
2. Délibération n° 2022-04-02 DPU
Monsieur le Maire présente la vente d’une propriété située au 8 et 10 Grande Rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas
préempter
3. Délibération n° 2022-04-03 ____ Report de finition des travaux du
lotissement
Aujourd’hui les parcelles de la tranche 2 des Plateaux du Haut sont vendues, ou en cours de
vente. Donc la pose de l’enrobé, du marquage au sol, et les aménagements peuvent être
réalisés.
Néanmoins pour permettre les ventes, il convient de délibérer sur un nouveau report.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s'engage à réaliser les travaux de finition différés pour
le 31 décembre 2023, selon l'avancement des ventes de terrain.
4. Délibération n° 2022-04-04 __ Augmentation du point d'indice des élus
Monsieur Le Maire expose :
Le Point d'indice de la fonction publique a augmenté au 1° juillet 2022. De ce fait, le
montant des indemnités des élus changent.
Mais les taux restent inchangés.
Le Conseil à 6 voix pour et 5 abstentions acceptent cette augmentation avec le taux de 9.9
% du point d'indice actualisé,
5. Délibération n° 2022-04-05 Adhésion au contrat de groupe d'assurance
statutaire SOFAXIS
Le contrat de prévoyance conclu avec SOFAXIS arrive à son terme le 31/12/2022. Le centre de gestion a consulté plusieurs sociétés d'assurances.
La société SOFAXIS a été retenue par le centre de gestion pour couvrir les agents.
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de suivre l’avis du centre de gestion et autorise Mr le
Maire à signer les contrats et conventions et tout acte en découlant.
6. Délibération n° 2022-04-06 ___ Motion de soutien à la formation de
secrétaire de Mairie
Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de emploi
aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté
n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022
n’a pas pu s'ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur
le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions,
Le Conseil d'administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à
interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements
fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM, il est nécessaire d'approuver cette motion
afin d’en assurer le plus large soutien,
Après en avoir délibéré Le conseil MUNICIPAL, à l’unanimité AFFIRME son soutien à la
formation des secrétaires de mairie DU « GASM ».
7. Délibération n° 2022-04-07 Subventions FSL ET FAAD
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Département, qui gère le Fonds
de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en
Difficulté (FAAD) : La demande de participation des communes est de 0.61 € par hab. (FSL)
et 0.30€/hab (FAAD)
M. Le Maire propose de verser la somme de 0.61 € / habitant (458) soit 279.38 € pour le
FSL et de 0.30€/hab (458) soit 137.40€ pour le FAAD
Vote POUR à l'unanimité.
7. Délibération n° 2022-04-08 Subvention au Comice Agricole du Pays de
MONTBELIARD
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comice Agricole du Pays de
MONTBELIARD
M. Le Maire propose de verser la somme de 75 €. Vote POUR à l’unanimité.
8. Informations diverses
e _L'ADAPEI remercie les bénévoles pour l’opération brioche
° Un radar pédagogique va être installé au niveau de la boulangerie.
° De nouveaux panneaux d'affichage sortent de terre à différents endroits de
la commune.
Séance levée à 19h48
Fait à PRESENTEVILLERS, le 18 octobre 2022
Le président de séance Le Secrétaire de séance
Philippe MATHIEU Alain POSTY
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