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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.06.11
Procès Verbal - PV 2024 04 03
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 18h30
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-José ;
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,
POSTY Alain, THIERRY Yann
Secrétaire de séance : Mme CAVALLIN Adeline
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
—
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du Conseil municipal du 19 février 2024
Comptes de gestion (Commune et Lotissement)
Comptes administratifs (Commune et Lotissement)
Affectation du Résultat (Commune et Lotissement)
Vote des taux d'imposition 2024
Budgets primitifs (Commune et Lotissement)
Recrutement apprentie école
Programme de travaux ONF
PMA : mise en place d’une mutuelle intercommunale
10. PMA : constitution de groupements de commandes
11. Demandes de subvention
12. Questions et informations diverses
LNH
BEWNR
ER
. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2024 est adopté à l’unanimité sans remarque.
. Délibération n ° 2024-02-01 Comptes de gestion 2023 (commune et lotissement)
Le Conseil Municipal à l’unanimité constate la concordance entre le compte administratif du budget
communal 2023 et le compte de gestion du budget communal 2023 de Mr le trésorier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité constate la concordance entre le compte administratif du budget
Lotissement 2023 et le compte de gestion du budget Lotissement 2023 de Mr le trésorier.
. Délibération n° 2024-02-02 Comptes administratifs 2023 (commune et lotissement)
Sous la présidence de M. DUGAS Bernard, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs
2023 : commune et lotissement qui s'établissent ainsi :
Fonctionnement
Recettes
Investissement
Recettes
Hors de la présence de M. MATHIEU Philippe, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité les
comptes administratifs 2022 du budget communal et du lotissement.
. Délibération n ° 2024-02-03 Affectation du résultat (commune et lotissement)
Mr Le Maire présente l'affectation du résultat du budget commune qui s'établit ainsi : Résultat à affecter
au budget 2024 : 807 714.68 €.
Il n’y a pas de résultat pour le budget lotissement car c’est un budget annexe.
Le conseil, à l'unanimité, accepte ce résultat ë
. Délibération n ° 2024-02-04 Taux d'imposition 2024
Mr Le Maire propose de n’augmenter aucun taux cette année.
En revanche pour 2025, une décision sera prise sur le taux de la taxe sur les logements vacants, au vue du
nombre croissant de logements inoccupés sur la commune
Après débat, Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de reconduire les taux de 2023. 6.
6.
7.
Délibération n° 2024-02-05 Budget primitifs 2024 commune
DEPENSES
intitulé observations PREVISIONS intitulé observations
215 460.
de , remplacants, de charges sur charges de sécu
its des services GDEC
ak 1on d'équilibre
inv
ions de ions et participations P# des autres communes, etparicipations Don
et taxes
roduits de gestion P ë baux communaux charges : . Be élus, subvent°
courante
annule its financiers
738
FONCTIONNEMENT EN DESEQUILIBRE
PREVISIONS
799 647.
11
4
186
115 621
1
INVESTISSEMENT
DEPENSES = RECETTES
Chap intitulé | observations PREVISIONS intitulé observations PREVISIONS
001 Solde d'execution d'inv reporté 8 067.20
Emprunt remboursement de capital . Virement de la section fonct 277 423.34)
Immo incorporelles |frais études, 200 000.00
Immo corporelles trains, cimetière, asbres, Dotations fonds divers FCTVA, TA... 1511.46 batiments publics
DETR, de la région. 100 000.00
| TOTAL | TOTAL] 587 002.00 | EQUILIBRE
Délibération n° 2024-02-06 Budget Primitif 2024 lotissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article | Niv intitulé observations PREVISIONS | article | Niv intitulé observations PREVISIONS
011 ltravaux voire, VRD,. 60 000.00 vente terrains aménagés [vente parcelles 150 000.00
66 intérêts emprunt 3726.49 1
042 [Variation du stock |Anaul stock initial 785 137.84 042 |variation terrains aménagés intégration stock final 848 864.33
042 |Variation du stock |constatation des recettes 150 000.00
043 |frais accessoires transfert intérêt emprunt 3726.49 043 [transfert charges transfest intérêts emprunt 3726.49
TOTAL) 1002 590.82 TOTAL] 1002590232
EQUILIBRE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article | Niv intitulé observations PREVISIONS intitulé observations PREVISIONS
001 |résultatinv. reporté déficit 428 810.97 16 lavance commune Versement par la commune | 598 970.43
16 lemprunt remboursement capital 256 372.97 040 |repase stock initial-temains |Annul stock initial-Temains | 785 137.84
040 (Stock final terrains lintépration du stock final | 848 864.33 040 |terrains aménagés sortie du stock vendu 150 000.00
TOTAL, 1534 98.27 TOTAL) 1534 498.27
EQUILIBRE
Délibération n° 2024-02-07 Recrutement apprentie école
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis et que pour les services
accueillants (qualité d'apprentissage à l'école optimisé)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : Décide le recours à 1 contrat
budget communal, au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
d'apprentissage
pour la rentrée de septembre 2024 jusqu'à juillet 2026. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d'Apprentis.
8. Délibération n° 2024-02-08 Programme de travaux ONF
Le Maire propose sur avis de la commission Forêt :
* _ Ouverture Cloisonnements broyeur 7 et 8 4 065.60 €
* _ Maintenance Cloisonnements broyeur + manuel Parcelle 21 6448.50 €
Soit un Total 10 514.10 € HT
Entretien parcellaire n°15 à reporter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité 10 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Cédric FOTI) la réalisation des travaux et autorise Mr Le Maire à signer le devis.
9. Délibération n° 2024-02-09 PMA : mise en place d’une mutuelle intercommunale
Considérant que par cette délibération, le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard
Agglomération s’est prononcé en faveur de l’intégration aux statuts de la Communauté d'Agglomération
au titre de la compétence Santé exercée à titre supplémentaire :
En matière de santé : toute action et politique visant la mise en place d’une mutuelle intercommunale
à l'échelle du périmètre de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide à /a majorité par 10 voix pour, 1 voix contre
{Philippe MATHIEU) et O abstention de REFUSER la modification statutaire de Pays de Montbéliard
Agglomération, telle que présentée. En effet, le Conseil considère qu'il s'agit d’un glissement de
compétences.
10. Délibération n° 2024-02-10 PMA : constitution de groupements de commandes
Considérant que par cette délibération, le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard
Agglomération s’est prononcé en faveur de la prise d’une compétence dite « supplémentaire » en matière
de constitution de groupements de commandes dont la formulation est la suivante :
« En application de l'article L.5211-4-4 du CGCT, constitution de groupements de commandes composés
de tout ou partie des communes membres et ce, à titre gratuit. Les fonctions de coordinateur du
groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à Pays de Montbéliard Agglomération
ou à l’une des communes membres signataires de la convention de groupement. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à f’unanimité d'approuver la modification statutaire
de Pays de Montbéliard Agglomération, telle que présentée.
11. Délibération n° 2024-02-11 Subvention école
Suivant la convention du 01/01/2020, les sommes allouées à l’école ALDUPRE sont les suivantes :
Ÿ 10€ /enfant pour le crédit d'investissement collectif
Ÿ 14€ /enfant pour le budget culturel
Ÿ 55€ / enfant pour le crédit de fonctionnement
Les crédits sont prévus au Budget 2024, Subvention accordée à l'unanimité par le conseil.
11. Délibération n° 2024-02-12 Subvention RVR
Mr Le Maire propose de subventionner les Randonneurs de la Vallée du Rupt pour les efforts réguliers
d'entretien des sentiers forestiers de la commune.
Une subvention de 200 £ est accordée à l’unanimité par le conseil
12. Questions et informations diverses
+ L’ACCA a demandé une subvention comme chaque année. Cette subvention sera versée
ultérieurement car il a été constaté, dans la forêt, la présence de matériaux imputrescibles
liée à des installations anciennes. Un courrier va être adressé au président de l’ACCA en ce
sens.
e Un nouvel opérateur vient s'installer sur l'antenne free.
Séance levée à 21h00
Fait à PRESENTEVILLERS, le 03/04/2024
Le président de séance Le Secrétaire de séance
Philippe MATHIEU Adeline CAVALLIN
alles