Procès Verbal - PV 2024 08 22

Documents similaires

Déliberation - Delib 18 08 22

Procès Verbal - PV 18 10 22

Procès Verbal - PV 2024 10 28

Procès Verbal - PV 2024 02 19

Procès Verbal - PV 2024 06 11

Procès Verbal - PV 2024 04 03

Procès Verbal - PV du 05 07 2024 signe 246b

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.07.27

Procès Verbal - 08 PV 29 du 10 septembre 2024

Procès Verbal - pv du cm du 08 avril 2024

Procès Verbal - PV 2024 08 22 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 08 22)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE PRESENTEVILLERS

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 août à 18h30

Etaient présents : Mesdames GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-José ;

Messieurs DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,

Procurations :

Mme CAVALLIN Adeline a donné procuration à Mme SALINIER Marie-José

Mr BAEHR Gérard a donné procuration à Mme GERMAIN Caroline

Mr POSTY Alain a donné procuration à Mr ISSENMANN André

Mr THIERRY Yann a donné procuration à Mr FOTI Cédric

Secrétaire de séance : Mme SALINIER Marie-José

Président de séance : M. MATHIEU Philippe

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 11 juin 2024

2. Droit de Préemption Urbain et opérations foncières

3. ZAER

4. Convention Léo Lagrange

5. Règlement et tarifs affouages 2024 -2025

6. Report des travaux de finition du lotissement

7. Demandes de subvention

- FSL et FAAD

8. Plan de Mobilité de PMA

9. Questions et informations diverses

1. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2024 est adopté à l’unanimité sans remarque. 2. Délibération n ° 2024-04-01 DPU 8 rue Ez Brières

Monsieur Le Maire présente la vente d’une propriété située 8 rue Ez Brières : Parcelles A406 et A407

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas préempter à condition que l’acquéreur s’engage

à revendre 1/8 de la parcelle A407 à la commune pour ‘Euro symbolique.

Délibération n° 2024-04-02 DPU 16 rue des Prés

Monsieur le Maire présente la vente d’une propriété située 16 rue des prés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas préempter.

Délibération n° 2024-04-03 Opération foncière

Monsieur le Maire expose que la Commune a proposé d’acquérir 1/8 de la parcelle A 407 d'une

contenance totale de 7a44 (voie à usage public), à l’Euro symbolique, suite à la vente de la propriété

située 8 rue Ez Brieres

Par suite il convient à présent d’autoriser cette acquisition afin de pouvoir procéder à la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acquérir 1/8 de la parcelle cadastrée section A 407,

- De fixer la valeur de la parcelle à acquérir à l’Euro symbolique, les frais relatifs à l’acte de vente restant à la charge de la Commune,

- De réaliser cette acquisition par acte de vente en la forme administrative, tel que prévu à l’article L.1311- 13 du CGCT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser la présente opération et à signer tous documents y afférent. 3. Délibération n° 2024-04-04 ZAER

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Vu le code de l’énergie et notamment son article L 141-5-3 ;

Considérant qu’en application de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie, les communes doivent définir

des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables ainsi que leurs ouvrages (dites ZAEnR), ou à défaut caractériser l’absence de telles zones ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas définir de telles zones.

4. Délibération n° 2024-04-05 Convention avec Léo Lagrange

Monsieur Le Maire présente la convention annuelle entre l’Établissement LEO LAGRANGE et la commune.Cette convention fixe les objectifs d’animation et de gestion du 01 janvier au 31 décembre 2024.

Le coût prévisionnel pour 2024 est de 47 866€. Les crédits ont été prévus au budget

Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange.

5. Délibération n° 2024-04-06 Règlement et tarifs bois 2024-2025 Monsieur le Maire présente les tarifs du bois et le règlement de l’affouage saison 2024-2025

• Bois d’affouages 10 € le stère

• Nettoyage, éclaircissement parcelle 3

(suivant disponibilité) 20 € le lot

• Sapin de Noël < 2 mètres 10 € *

• Sapin de Noël > 2 mètres 10 € par tranche de 2m

*les petits sapins disponibles pourraient être mis à disposition de l’association scolaire

REGLEMENT 2024-2025

Les coupes auront lieu dans les parcelles 2, 7 et 8. Il a été ajouté que pour s’inscrire, les demandeurs

devaient avoir terminé leur(s) lot(s) de bois des années antérieures.

Les tarifs et le règlement d’affouage sont acceptés à l’unanimité par les membres du conseil.

6. Délibération n° 2024-04-07 Report des travaux de finition du lotissement

Le Maire expose : Les trottoirs, l’enrobé, marquage au sol du nouveau lotissement « Les Plateaux du

Haut » sont partiellement réalisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à poursuivre les travaux de finition différés pour le 31

décembre 2025, selon l’avancement des ventes de terrain.

7. Demandes de subvention

Délibération n° 2024-04-08 FSL

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Département, qui gère le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

La demande de participation des communes est de 0.61 € par hab.

Les versements seront fait à l’ordre de : Mme l’Agent comptable de la CAF du Doubs M. Le Maire propose de verser la somme de 0.61 € / habitant (476) soit 290.36 €. Vote POUR à l’unanimité.

Délibération n° 2024-04-09 FAAD

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Département, qui gère et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)

La demande de participation des communes est 0.30€/hab.

Les versements seront fait à l’ordre de :

Mme l’Agent comptable de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs

M. Le Maire propose de verser la somme de 0.30€/hab (476) soit 142.80€

Vote POUR à l’unanimité.

8. Plan de Mobilité de PMA

Le plan de mobilité de PMA a été présenté. Aucune remarque n’est ressortie

9. Questions et informations diverses

L’association des parents d’élèves ALDUPRE a présenté aux élus les résultats de l’enquête qu’ils ont menée auprès des parents sur la qualité de service et de prestation du centre de loisirs. Une rencontre sera organisée avant la fin de l’année avec la direction du prestataire Léo Lagrange.

Séance levée à 20h45

Fait à PRESENTEVILLERS, le 28/10/2024

Le président de séance Le Secrétaire de séance

Philippe MATHIEU Marie-Jo SALINIER