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Procès Verbal - Procès verbal du 5 Juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 5 Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Violences sexistes et sexuelles,
Gt
Â
N
D
RÉ
Conseil
Municipal
du
5
Juillet
2023
PROCÉS-VERBAL
Le
cinq
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
André-Sur-Sèvre
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Dany
GRELLIER.
Présents
:
GRELLIER
Dany,
FERRIERE
Bernadette,
PETIT
Laurent,
RAMBAUD
Luc,
ALVAREZ
Déborah,
SIONNEAU
Jacques,
DANTHOIS
Nicole,
ROY
Laëtitia,
FAZILLEAU
Christian,
MALOSSE
Christina,
DIGUET
Anne-Lise,
FAUCON
Amélie
et
VIOLEAU
Quentin.
Excusés
:ETAVARD
Michel
et
GATARD
Catherine
Secrétaire
de
séance
: FAUCON
Amélie
Convocation
: le
30
Juin
2023
Publié
le
: 28
Septembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
publique.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
Mai
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Demande
fonds
de
concours
à
l'agglo2b
pour
le
projet
de
«
city
stade
»
Augmentation
des
loyers
des
locatifs
communaux
Décision
modificative
au
budget
principal
Droit
de
préemption
sur
un
bien
immobilier
Constitution
d’un
groupe
de
travail
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION
:
Dépenses
:
"Des
travaux
ont
été
nécessaires
dans
le
locatif
communal
situé
au
3
Rue
Marie
Millasseau
:
“
Remplacement
du
ballon
d'eau
chaude :
724,19€
"
Remplacement
de
l'évier
: 623,17
€
*
Nouveau
plan
de
travail
pour
accueillir
le
nouvel
évier
: 933,85€
Soit
un
total
de
2281,21€
TTC
*
Demande
d'un
fonds
de
concours
a
l'agglo2b
pour
le
projet
de
city
stade
Vu
la
décision
n°
2022-52
du
22
Novembre
2022
de
lancer
le
projet
Vu
les
différents
devis
obtenus
suite
à
la
consultation
Vu
la
demande
auprès
de
l'ANS
concernant
le
«
Programme
des
5000
terrains
de
sport
2022-
2024
»,
Vu
l'enveloppe
que
l’agglo2b
à
attribuée
à
notre
Commune
dans
le
cadre
du
FDC
Solidarités,
Considérant
le
montant
total
des
travaux
qui
s'élève
à
61
149,56
€
HT
(soit
73
379,47€
TTC).
Un
fond
de
concours
sera
sollicité
auprès
de
l’agglo2b
pour
un
montant
de
12
841,28€
(50
%
de
la
partie
restant
à
charge
pour
la
Commune).
Délibération
:
Le
conseil
municipal
: >
ACCEPTE
de
solliciter
auprès
de
l’Agglo2b
le
versement
d'un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
l'opération
du
city
stade
pour
un
montant
de
12
841,28€.
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
L'Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL)
prévoit
une
augmentation
des
loyers
au
1er
Juillet
2023
de
3,50%.
Les
loyers
pouvant
être
révisés
chaque
année
à
cette
date,
il
est
proposé
d'appliquer
cette
augmentation
de
3,50%
pour
:
-
les
3
locatifs
Rue
Marie
Millasseau
gérés
par
Habitat
Deux-Sèvres
-
le
logement
communal
situé
au
17
rue
Marie
Millasseau.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
DECIDE
d'augmenter
les
loyers
communaux
de
3,50%
Ÿ
Décision
modificative
n°
1
du
budget
communal
Les
travaux
commandés
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
étaient
nécessaires
pour
le
locatif
communal
situé
au
3
Rue
Marie
Millasseau
:
e
Remplacement
du
ballon
d'eau
chaude
:724,19€
e
Remplacement
de
l'évier
:623,17
€
.
Nouveau
plan
de
travail
pour
accueillir
le
nouvel
évier
:933,85€
Soit
un
total
de
2
281,21€€
qui
n'avait
pas
été
prévu
au
budget.
Il
vous
est
proposé
de
faire
un
virement
depuis
le
compte
des
réserves
en
cas
d'imprévu
(compte
2188)
vers
l'opération
«
travaux
sur
bâtiment
(compte
2135)
»
pour
un
montant
de
3000€ Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
S >
ACCEPTE
ce
virement
de
crédit
pour
pouvoir
honorer
ces
8
factures.
Non
acquisition
du
bien
situé
16
Rue
des
Joncs,
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Depuis
l'entrée
en
vigueur
du
PLUi,
le
dispositif
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
pour
tous
les
terrains
situés
en
zone
U
et
AU
du
PLUIi,
le
DPU
reste
au
bénéfice
de
la
commune.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
adressée
par
Maître
Louis
Trarieux,
notaire
à
Bressuire,
en
vue
de
la
cession
de
la
propriété
située
au
«
16
Rue
des
Joncs
»,
pour
une
superficie
totale
de
1
504
m2.
Ce
bien
est
situé
en
zone
Ua
du
PLUI.
La
commune
a
donc
la
possibilité
de
l'acquérir
en
priorité
si
elle
est
intéressée.
Décision
:
Le
conseil
municipal
:
>
DECIDE
de
ne
pas
préempter
puisque
la
Commune
n’a
pas
l'utilité
de
cette
parcelle.
Ÿ
Constitution
d'un
groupe
de
travail
«
RIFSEEP
»
Un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents,
appelé
«
RIFSEEP
»
doit
être
mis
en
place.
Il
remplace
les
primes
actuellement
versées.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
tient
compte
de
critères
quotés
pour
déterminer
l'indemnité
individuelle
qui
sera
versée
à
chaque
agent.
Les
modalités,
les
critères
d'attribution
et
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime
indemnitaire
sont
laissés
libres
aux
collectivités.
Les
critères
d'évaluations
ainsi
que
les
montants
sont
donc
à
définir
par
les
élus. Il
est
proposé
de
constituer
un
groupe
de
travail
afin
de
travailler
à
la
mise
en
place
de
ce
régime
indemnitaire.
Décision
:
Après
avoir
échangé,
le
groupe
de
travail
sera
composé
ainsi :
"
Dany
GRELLIER,
Anne-Lise
DIGUET,
Christian
FAZILLEAU,
Quentin
VIOLEAU,
Christina
MALOSSE
KOKOKOKOKKHOKKOKKOKKK
COMMUNICATION
DU
MAIRE
:
Mission
«
argent
de
poche
»
:3
Jeunes
de
la
Commune
{Arthur
Geffard,
Céléna
Bonmort
et
Ines
Bodin)
participeront
à
la
mission
«
argent
de
poche
»
cet
été,
à
compter
du
3
Juillet
et
jusqu'au
31
AOÛT.
AU
programme
:des
travaux
de
peinture,
de
lasure,
de
désherbage.
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINTE
A
LA
VIE
LOCALE
:
Visite
estivale
le
Jeudi
3
Août
à
Saint-André-Sur-Sèvre
:
Une
boucle
d'environ
4
km
au
départ
du
Puy
Thareau
à
18h.
Une
balade
au
cœur
des
chemins
creux
de
la
Commune,
agrémentée
par
2
pauses
musicales
de
la
chorale
« à
travers
chants
»
de
St
Mesmin.
Les
participants
pourront
bénéficier
d'une
dégustation
de
produits
locaux
à
la
salle
du
jardin.
Manifestations
à
venir
:
+
Le
18
Octobre
à
la
salle
l'Andrésienne
:
après-midi
récréative
pour
les
plus
de
70
ans.
Organisé
par
le
réseau
« Atout'âge
» du
cerizéen,
+
Le
21
Octobre
:nouvelle
opération
de
nettoyage
du
cimetière
+
Pendant
les
vacances
de
la
Toussaint
(date
à
définir)
:d'atelier
intergénérationnel
pour
fabriquer
une
décoration
de
noël,
installée
en
mairie
et
dans
l'entrée
de
la
salle
l'andrésienne.
+
Puisqu'ils
donnent
satisfaction,
les
colis
de
fin
d'année
offerts
aux
séniors
ne
pouvant
pas
participer
au
repas
organisé
par
la
Commune,
seront
commandés
auprès
du
magasin
Biocoop
à
Bressuire,
comme
depuis
les
3
dernières
années.
+_
La
commission
vie
locale
souhaïte
innover
en
proposant
Une
chasse
aux
œufs
le
6
où
7 avril
(date
à
définir)
Deux-Sèvres
: une
nouvelle
association
«
Les
Petits
fantômes
»
pour
aider
les
enfants
victimes
de
violences
conjugales
: Bénédicte
Brandet
a
créé
l'association
Les
Petits
fantômes
pour
défendre
les
enfants
co-victimes
de
violences
conjugales
dans
les
Deux-Sèvres.
Cette
association
d'utilité
publique
est
soutenue
par
la
Préfète
des
Deux-Sèvres.
Les
violences
conjugales
ont
de
graves
répercussions
sur
les
enfants
du
couple.
Dans
les
Deux-
Sèvres,
la
nouvelle
association
Les
Petits
fantômes
veut
défendre
leurs
droits.
«Les
enfants
qui
entendent
ou
assistent
à
des
scènes
de
violences
entre
leurs
parents,
c'est
aussi
fraumatisant
pour
eux
que
s'ils
étaient
exposés
à
des
scènes
de
guerre
ou
de
terrorisme.
Elles
vont
la-le
perturber
toutes
sa
vie.
Les
Enfants
sont
AUSSI
des
victimes
».
Edouard
Durand,
juge
Pourquoi
les
« petits
fantômes
» ?
«L'objectif,
c'est
de
rendre
visibles
ces
enfants
qui
sont
des
oubliés,
des
invisibles
aux
yeux
des
adultes
».
Elle
est
à
votre
disposition
pour
tout
échange
et
pour
toute
information,
qui
que
vous
soyez
:
personnes
concernées
d'aujourd'hui
ou
d'hier
{victimes,
témoins),
professionnel.le.s,
journalistes,
soutiens.
&Un
article
de
présentation
paraïtra
dans
le
prochain
bulletin
trimestriel COMMUNICATION
DE
L'ADJOINT
AUX
BÂTIMENTS
:
Projet
«city
stade
»:
Après
avoir
dressé
le
plan
financement
de
cet
équipement
qui
pourra
être
subventionné
à
près
de
80%,
la
commission
« bâtiment
»
se
réunira
prochainement
pour
travailler
sur
le
choix
du
prestataire,
du
modèle
et
du
coloris
après
réception
des
devis
réactualisés.
Des
propositions
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINT
A
LA
VOIRIE
:
Travaux
de
voirie
2023
:Divers
menus
travaux
de
voirie
ont
été
validés
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
Ces
travaux
ont
été
où
seront
réalisés
par
l'entreprise
Charier
Tp.
L'avancement
des
travaux
à
ce
jour
:
°_L'Ilot
de
l'impasse
du
Terrier
:
enrobé
fait
fin
Juillet,
°
Un
arasement
des
accotements
à
la
salle
l'Andrésienne
pour
permetire
une
meilleure
évacuation
des
eaux
pluviales
Le
remblayage
d'un
accès
à
la
Bottière
Un
air
de
retournement
au
Bâtiment,
La
placette
du
Monument
aux
Morts
:enrobé
fait
fin
Juillet
La
signalisation
verticale
et
horizontale
des
arrêts
de
bus
(Le
Puy
Thareau,
la
Place
Abribus
et
le
Foyer)
:prévue
fin
AOÛ
La
séance
est
levée
à
22H.
Prochain
conseil
municipal
: le
Mardi
26
Septembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dany
GRELLIER
FAUCON
Amélie