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Procès Verbal - PV du CM du 26 sept 2024 4
Compte-Rendu - CR CM
Compte-Rendu - CR du CM
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LÈGE-CAP FERRET
Séance du jeudi 29 juin 2023
Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 22/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 29 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la présidence de
Monsieur Philippe de Gonneville, Maire.
PRESENTS :
Philippe de Gonneville, Maire ; Laëtitia Guignard; Gabriel Marly; Evelyne Dupuy; Alain Bordeloup;
Marie Delmas Guiraut; Adjoints; Véronique Germain; Jean Castaignède ; Nathalie Heitz; Vincent
Verdier; Marie Noëlle Vigier ; Thomas Sammarcelli; Sylvie Laloubère ; Valéry de Saint Léger; Luc
Arsonneaud; Isabelle Labrit Quincy ; Anny Bey; Brigitte Reumond; Fabrice Pastor Brunet; Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Thierry Sanz à Marie Delmas Guiraut
Blandine Caulier à Véronique Germain
Catherine Guillerm à Gabriel Marly
Alain Pinchedez à Philippe de Gonneville
Simon Sensey à Vincent Verdier
Laure Martin à Evelyne Dupuy
Annabel Suhas à Marie Noëlle Vigier
David Lafforgue à Alain Bordeloup
Brigitte Belpêche à Sylvie Laloubère
Véronique Debove à Brigitte Reumond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Marie Noëlle Vigier2
1-1 Délégation de service public – Concession plages – Rapport annuel 2022 du concessionnaire
RAPPORTEUR : Evelyne DUPUY
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2018, par lequel l’Etat a accordé la concession d’une partie des plages naturelles du territoire au profit de la commune de LEGE-CAP FERRET, pour une durée de 12 ans ;
Vu les délibérations n° 145/2017 et n° 146/2017 du 13 novembre 2017 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public relative aux sous-concessions de plages, ainsi, que des tarifs des différentes activités ;
Vu la délibération n°07/2018 du 25 janvier 2018 modifiant les délibérations n° 145/2017 et n° 146/2017 du 13 novembre 2017 ;
Considérant que dans ce cadre, l’article R.2124-29 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « Le concessionnaire présente chaque année à l'Etat, dans les formes prévues à l'article 40-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, un rapport comportant notamment les comptes financiers tant en investissement qu'en fonctionnement, retraçant les opérations afférentes à la concession de la plage ainsi qu'une analyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du public et de la préservation du domaine. Il comporte également, le cas échéant, les rapports mentionnés aux articles R. 2124- 31 et R. 2124-32 ».
Il est ainsi présenté en annexe de la présente délibération le rapport détaillé retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Conformément à la législation en vigueur, le rapport constitué d’une analyse financière et d’une analyse du fonctionnement de la concession des plages de Lège-Cap Ferret sera présenté à l’Etat.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil municipal, il vous est proposé :
- De prendre acte du rapport annuel du concessionnaire des plages de la Commune pour l’année 2022, qui sera ensuite transmis aux services de l’Etat (DDTM) ;
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration générale/Marchés/Démocratie participative/Vié économique le 22 juin 2023.3
********
1-2 Lancement de la procédure de délégation de service public relative aux contrats de concession de plages
naturelles de Lège-Cap Ferret
RAPPORTEUR : Philippe de GONNEVILLE
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment l’article L.1411-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article R.2124-13 ;
Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande
Publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2018 portant approbation d’une concession de plage à la commune de
Lège-Cap Ferret ;
Vu le rapport annexé de présentation de la Délégation de service public contenant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 23 octobre 2017, en application de l’article 33 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis de la commission finances/ administration générale /marchés/démocratie participative/vie
économique du 22 juin 2023 ;
Considérant que conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales doivent se prononcer sur le principe de recourir à une
délégation de service public ;
Considérant qu’il convient définir le mode de gestion de la délégation de service public des plages naturelles
de Lège-Cap Ferret, puisque les autres modes de gestion du service public présentés ne sont pas adaptés en
l’espèce ;
Considérant que la procédure de passation du contrat de délégation de service public devra être conduite
selon les dispositions des L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et les dispositions
de la troisième partie du Code de la Commande Publique ;
Par arrêté préfectoral du 12 février 2018 les plages situées sur le domaine public maritime à Lège-Cap Ferret
ont été concédées à la commune à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31
décembre 2029.
L’attribution par l’Etat de la concession des plages autorise la commune de Lège-Cap Ferret à occuper l’espace
concédé pour y installer et exploiter les activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.4
Ces activités devront avoir un rapport direct avec l’exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien
de l’usage libre et gratuit des plages, des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des
ressources biologiques, ainsi, qu’avec la vocation des espaces terrestres avoisinants.
En 2018, le principe de la délégation par concession pour une période de 6 ans a été retenu et une procédure
de DSP a été lancée afin de désigner les sous-traitants attributaires des différents lots.
Pour assurer la continuité du service public et compte tenu des moyens techniques et financiers à mettre en
œuvre pour garantir la qualité du service, il est proposé de conserver le mode de gestion de la délégation par
concession. En effet, en recourant à la délégation de service public, la commune aura la maîtrise de
l’attribution des activités de la mer et un pouvoir de contrôle sur celles-ci.
Il convient donc de lancer une consultation afin de choisir les futurs délégataires pour la période 2024-2029.
Sur la base des emplacements déjà existants, la délégation de service public se compose de 17 lots détaillés
dans l’annexe 1.
Les lots ont été conservés à l’identique, à l’exception du lot n°17 qui a été retiré de la consultation. En effet,
le lot n°17, destiné à une activité d’école de voile sur la plage du Centre au Cap Ferret, n’est plus exploité
depuis 2018, aucun candidat n’ayant postulé pour l’attribution de lot. Considérant qu’aucun besoin réel n’a
été identifié, la collectivité a fait le choix de laisser la plage libre de toute occupation et de ne pas réattribuer
ce lot.
Les prestations qui seront demandées aux délégataires seront précisées dans les documents de consultation
que les délégataires devront accepter dans son intégralité.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, il vous est proposé, Monsieur le Maire :
De retenir le principe de délégation de service public pour l’exploitation, par voie de concession, des plages
de la Commune de Lège-Cap Ferret ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à lancer la procédure susvisée et à mettre en œuvre les mesures de
publicité prévue par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du
délégataire, notamment l’appel des candidatures, le recueil des offres et leur examen par la commission de
délégation de service public, ainsi que la préparation du choix des délégataires à soumettre au Conseil
municipal ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente
délibération.
De prendre acte que le choix définitif sera pris par l’assemblée délibérante et que la collectivité se réserve
néanmoins le droit d’interrompre la procédure pour motif d’intérêt général ou dans le cas de l’échec de la
procédure de la concession des plages naturelles par l’Etat au profit de la commune.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration générale/Marchés/Démocratie participative/Vié économique le 22 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
******
1-3 Tarifs des redevances pour les sous-concessions de plage
RAPPORTEUR : Laëtitia GUIGNARD5
Mesdames, Messieurs,
Par arrêté préfectoral du 12 février 2018 certaines plages situées sur le domaine public maritime à Lège-
Cap Ferret ont été concédées à la commune à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2029.
En application des articles R2124-13 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
la commune a fait le choix de confier l’exploitation des plages à des sous-concessionnaires. Une procédure
de délégation de service public va donc être lancée pour attribuer les différents lots.
Chaque sous-concessionnaire sera tenu de verser à la commune une redevance pour l’occupation et
l’utilisation du domaine public. Il convient donc de fixer le montant de cette redevance, en fonction du
type d’activité.
La redevance est désormais composée d’une part fixe et d’une part variable.
Les tarifs sont fixés comme suit :
Type d’activité
Redevance
Part fixe liée au type
d’activité
Part fixé liée à la
surface exploitée
Part variable
Kiosque de dégustation
5 500 €
Garonne : - 1 500 €
Grand Crohot : + 500 €
10 € le m² 1% du chiffre d’affaires
Ecole de surf
2 500 €
Garonne : -750 €
Grand Crohot : +250 €
10 € le m² 1% du chiffre d’affaires
Club de plage 5 000 € 10 € le m² 1% du chiffre d’affaires
Location de matériel
nautique non motorisé
Et école de voile
1 000 € 10 € le m² 1% du chiffre d’affaires
Compte tenu de la spécificité de la plage de la Garonne qui ne dispose pas d’un poste de secours et sur
laquelle les sous-concessionnaires ne peuvent pas être raccordés au réseau électrique, une minoration de
la redevance a été appliquée. A l’inverse, une majoration a été appliquée pour les activités de la plage du
Grand Crohot qui est la plus fréquentée.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration
générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’approuver ces tarifs.
Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)6
*******
1-4 Approbation du Compte de gestion, du Compte Administratif et du rapport d’activité 2022 de l’Office
de Tourisme de Lège-Cap Ferret
RAPPORTEUR : Véronique GERMAIN
Mesdames, Messieurs,
L’Office du Tourisme de Lège-Cap Ferret est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Conformément aux articles L.133-8 et R133-13 du Code du Tourisme, le compte de gestion, le compte
administratif et le rapport d’activité de l’EPIC doivent être soumis à l’approbation du Conseil Municipal après
avoir été adoptés par le Comité de Direction de l’Office du Tourisme.
Par délibération en date du 11 avril 2023, le Comité de Direction de l’Office du Tourisme a débattu sur ces
documents qui ont également été présentés aux membres de la commission Finances/Administration
générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Par conséquent, il convient aujourd’hui de présenter à l’assemblée délibérante les documents joints à cette
délibération.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’approuver le compte de gestion, le compte administratif et le
rapport d’activité 2022 de l’Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret.
Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
******
1-5 Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie I
RAPPORTEUR : Véronique GERMAIN
Mesdames, Messieurs,
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme ;
Considérant que le classement des offices de tourisme constitue un levier puissant pour renforcer son rôle
fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans sa zone géographique d’intervention. Depuis
le 1er juillet 2019, il existe 2 catégories de classement.
Considérant le Classement de l’Office de tourisme en catégorie II permet aux communes de sa zone de
compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique et le classement en catégorie I permet
d’accéder au classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I ou II - suivant le niveau des
aménagements et services garantis au public en fonction de 15 critères fixés par un tableau de classement
élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des
affaires étrangères et du ministre de l’Économie et des Finances.
Ces 15 critères sont déclinés en neuf chapitres :
✓ L'office de tourisme est accessible et accueillant7
✓ Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'intervention
✓ L'information est accessible à la clientèle étrangère
✓ L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour ✓ Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés ✓ L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
✓ L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission ✓ L'office de tourisme assure un recueil statistique
✓ L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale
Considérant qu’il revient au conseil Municipal, sur proposition de l’Office de Tourisme, de formuler la
demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie I auprès de la Préfecture
de la Gironde,
Considérant que l’Office de Tourisme est titulaire de la marque Qualité Tourisme,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le
Préfet de la Gironde, le classement de l’Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret en catégorie I.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration
générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
********
1-6 Modalités de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2024
RAPPORTEUR : Laëtitia GUIGNARD
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,
Vu les articles L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 76 de la Loi de finances pour 2023,
La taxe de séjour a pour but d’aider les collectivités à financer en partie les dépenses liées à l’accueil touristique et à la protection des espaces naturels. Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs,
D’assujettir tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes conformément à l’article R. 2333-44 du CGCT :
1° Les palaces
2° Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives)
3° Les résidences de tourisme
4° Les meublés de tourisme
5° Les villages de vacances
6° Les chambres d'hôtes8
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergementde plein air 9° Les ports de plaisance
10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui nerelèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.
De percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus.
De décider des périodes de reversement suivantes :
- Période du 1er janvier au 31 mars inclus : reversement et déclaration au plus tard le 10 avril - Période du 1er avril au 30 juin inclus : reversement et déclaration au plus tard le 10 juillet - Période du 1er juillet au 30 septembre inclus : reversement et déclaration au plus tard le 10 octobre - Période du 1er octobre au 31 décembre inclus : reversement et déclaration au plus tard le 10 janvier N+1
De fixer les tarifs suivants :
Catégories d’hébergement
Tarif par personne et par
nuit
(hors taxes additionnelles)
Palaces 1,91 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles 1,82 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles 1,73 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles 1,27 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,82 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres
d’hôtes, auberges collectives
0,73 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
D’adopter le taux de 2,73% applicable au coût par personne de la nuitée dans leshébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus.
De fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupants les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1,00 €.
La Commune de LEGE-CAP FERRET ne procède à aucune modification tarifaire. Néanmoins, pour information, nouveauté à compter du 1er janvier 2024, une taxe additionnelle à la taxe de séjour est mise en place par la Région afin de financer le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Le montant de cette taxe est établi à 34% de la taxe de séjour (voir documents annexes à la délibération).9
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration
générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
*******
1-7 Création de tarifs sur le Domaine Public Communal
RAPPORTEUR : Evelyne DUPUY
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs municipaux 2023.
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de rajouter les tarifs suivants correspondants à l’occupation du Domaine Public Communal :
Occupation du Domaine Public Communal Tarifs
A compter de 2023 - Création
Emplacement pour location de scooter/vélos électriques
10 € le m² + 3% du chiffre d’affaires HT
Emplacement pour borne de recharge électrique
A compter de 2024 - Renouvellement
Bateliers :
Droit d’accostage jetée Piquey/Canon/Bélisaire
Part fixe annuelle de 1000 euros +part variable de
3 % du chiffre d’affaires HT annuel
Bateaux taxis :
Droit d’accostage jetée Piquey/Canon/Bélisaire
Part fixe annuelle de 200 euros + 3 % du chiffre
d’affaires HT annuel
Adopte par 25 voix pour et 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
Fabrice Pastor Brunet ne prend pas part au vote10
*******
1-8 Régie des recettes gestion des marchés municipaux, droits de place des forains, occupation du domaine
public, frais de fourrière – Demande de remise gracieuse
RAPPORTEUR : Nathalie HEITZ
Mesdames, Messieurs,
La régie de recettes « gestion des marchés municipaux, spectacles culturels, droits de place des forains,
occupation du domaine public, frais de fourrière » a encaissé un faux billet d’un montant de 50 €. Les faits
remontent à l’année 2018.
Ce faux billet, non décelé par le régisseur mais par le comptable public avait été déduit de la régie par celui-ci,
constatant ainsi un déficit de 50 €.
Par courrier en date du 16 décembre 2019, Madame Nathalie Sacchetti, Régisseur, avait sollicité une remise
gracieuse auprès du comptable public, conformément au décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin Beliet demande à la Collectivité de régulariser ces faits par
une délibération.
Compte tenu des éléments sus énoncés et de l’absence de responsabilité du régisseur, il vous est proposé,
Madame, Monsieur, d’émettre un avis favorable à cette demande de remise gracieuse, portant sur la somme
de 50,00 €.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration
générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
*******
1-9 Conclusion d’un bail portant mise à disposition d’un terrain
RAPPORTEUR : Thomas SAMMARCELLI
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L.2122-21 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu le bail conclu avec la société Orange France en date du 23 juin 2004 portant sur l’hébergement d’équipements techniques situés aux Jacquets à LEGE-CAP FERRET ;
Le 23 juin 2004, la commune de LEGE-CAP FERRET a conclu un bail avec la société Orange France ayant pour objet l’hébergement d’équipement techniques sur la parcelle n° BM 136 située Avenue du Milan, Centre Equestre, Les Jacquets Ouest à LEGE - CAP FERRET.
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 ans et renouvelé de plein droit par période de 6 ans.
La société TOTEM France (filiale d’Orange) souhaitant venir au droit de la société Orange France dans l’exécution et les obligations du présent contrat a sollicité la Commune de LEGE-CAP FERRET afin de renouveler et d’actualiser ladite convention.
Dans ce contexte, les parties ont convenu de résilier par anticipation le bail de 2004 et de conclure un nouveau11
contrat d’une durée de 12 ans. Le dernier loyer perçu au titre du précédent bail sur l’année 2022-2023 s’est élevé à 4 660.63€.
A compter de la signature du nouveau bail, la commune va percevoir un loyer annuel de 8 000€.
L’emplacement mis à disposition réduit sa superficie de 40 à 35m².
Le loyer annuel est indexé de 2% tous les ans.
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission Finances/Administration générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Adopté à l’unanimité
******
1-10 Personnel Communal - Modification du Tableau des effectifs- Ouverture et suppression de poste - Mise
à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Laëtitia GUIGNARD
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des
Rédacteurs Territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Animation Territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des
Techniciens Territoriales ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 Mai 1988 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Agents de
maîtrise Territoriales ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des
Attachés Territoriales ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour faire suite à l’évolution statutaire
de la carrière des agents communaux (avancement de grade, promotion interne, stagiairisation, titularisation,
départs à la retraite, mutations professionnelles), il convient de procéder à la mise à jour du tableau des
effectifs du personnel communal par la création ou la suppression de postes au 1er juillet 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les effectifs comme suit :12
Grade Création Suppression Effectif Global Directeur Territorial 1 0 1 Attaché Territorial 1 5 Rédacteur Ppal 1ére
classe
1 0 4
Rédacteur Ppal 2éme
classe
0 1 1
Adjoint Administratif
Ppal 1ére classe
1 16
Adjoint administratif
Ppal 2éme classe
1 1 5
Adjoint administratif 1 1 12 Adjoint animation Ppal
1ére Classe
2 5
Adjoint animation Ppal
2éme classe
2 4
Technicien Ppal 2éme
classe
1 1
Technicien territorial 1 1 Agent Maitrise Ppal 4 20 Agent de maitrise
territorial
4 12
Adjoint Technique Ppal
1ére classe
5 19
Adjoint Technique Ppal
2éme classe
6 22
Adjoint technique 7 57 Total 25 16 185
Sur les 25 créations de postes, il y a 1 mutation (poste de directeur territorial), 16 avancements de grade (en
interne) et 8 stagiairisations d’agents (contractuel).
Adopté par 25 voix pour, 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V. Debove) et 1 abstention (F.Pastor Brunet)
******
1-11 Recrutement d’une jeune stagiaire au titre d’un contrat d’apprentissage - Préparation au métier
d’Educatrice de Jeunes Enfants
RAPPORTEUR : Marie DELMAS GUIRAUT
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du travail et en particulier les articles L6211-1 et suivants, les articles D 6211-2 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,13
Vu la loi n° 84-53 u 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à, l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le Code du Travail.
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la loi n°2019 -828 du 6 Août 2019 modifiée de transformation de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le décret n°2018-1347 du 28 septembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 modifié relatif au dépôt du contrat d’apprentissage ;
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement
d’une rémunération, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie au
sein de la Commune de LEGE CAP FERRET et pour partie en Centre de Formation.
L’apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans révolus, aux personnes en situation de handicap, sans
limite d’âge, et aux personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau, sans limite d’âge aussi, d’acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d’une Collectivité et
que cette formation en alternance soit sanctionnée d’un diplôme ou d’un titre professionnel.
L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour la Commune de LEGE CAP FERRET
pendant toute la durée du contrat, et à suivre cette formation.
La rémunération qui sera versée à l’apprenti tient compte de son âge, de son niveau d’études et de son année
de formation.
La grille de rémunération des apprentis s’établira en référence à l’augmentation du SMIC au 1er mai
2023
En 1ère année de contrat d’apprentissage
Âge de l’apprenti Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et plus*
Salaire brut
27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC* 100% du SMIC*
471.69 € 751.21 € 925.91 € 1.747.00 €
En 2ème année de contrat d’apprentissage
Âge de l’apprenti Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et plus*
Salaire brut
39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC* 100% du SMIC*
681.33 € 890.97€ 1.065.67 € 1.747.00 €
En 3ème année de contrat d’apprentissage
Âge de l’apprenti Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et plus*14
Salaire brut
55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC* 100% du SMIC*
960.85€ 1.170.49€ 1.362.66 € 1.747.00€
Un maître d’apprentissage répondant aux exigences de qualification et d’expérience professionnelle en lien
avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l’apprenti établies par la réglementation sera nommé(e)
au sein de la Collectivité, par un arrêté individuel pour exercer sa mission, du temps nécessaire à
l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le ou les organismes de formations, et bénéficier, s’il
est titulaire durant la période d’accueil de l’apprenti d’une Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle de 20
points .
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire
à avoir recours à un contrat d’apprentissage auprès des Services de La Petite Enfance à la crèche l’Ile
aux bout’s de choux pour assurer des missions d’Educatrice de Jeunes Enfants (fiche de poste jointe),
à compter du 1er septembre 2023
à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément aux textes
à recruter l’agent remplissant les conditions pour être apprenti
à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat de d’apprentissage ainsi que les
conventions conclues avec l’organisme
à désigner un maître apprentissage
à inscrire les crédits nécessaires au budget
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances/Administration
générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Adopté à l’unanimité
******
1-12 Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’assistant de l’enseignement artistique -
spécialité arts plastiques - à temps complet
RAPPORTEUR : Marie Noëlle VIGIER
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L. 333.12° du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé de
l’enseignement des arts plastiques ;
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs,15
La création à compter du 1er septembre 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’Assistant de l’enseignement des Arts plastiques correspondant au grade d’Assistant de l’Enseignement Artistique relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet ( 20/20ème) pour 20 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes :
Au sein de la maison du patrimoine, l’agent aura pour mission d’enseigner et d’initier les enfants à partir de 6
ans, les ados à partir de 12 ans et les adultes à l’enseignement des arts plastiques.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée indéterminée sur
le fondement de l’article L-333-12 du CGFP bénéficiant dans sa collectivité d‘origine d’un contrat à durée
indéterminée sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.
L’agent recruté par contrat devra justifier de l’expérience dans ce domaine d’activité et des diplômes en arts
plastiques.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Assistant
de l’enseignement artistique, suivra l’évolution de la valeur du point d’indice de la FPT, et sera assortie
éventuellement du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération n° 10-2021 du 25 février
2021 sur les indemnités de suivi et d’orientations pour le personnels de l’enseignement artistique (titulaire
/stagiaire et contractuel).
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat
d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les
dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir
l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
*******
1-13 Mise à jour de la Charte réglementaire applicable aux agents communaux de la Ville de LEGE CAP
FERRET
RAPPORTEUR : Laëtitia GUIGNARD
Mesdames, Messieurs,
La présente charte réglementaire a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein
des services de la Commune et du CCAS de LEGE-CAP FERRET.
Elle pourra être complétée par des notes de service ou circulaires internes, qui seront soumises aux mêmes
consultations et formalités que la présente Charte, et modifiée, autant que de besoin, pour suivre l’évolution
de la réglementation ainsi que les nécessités de service.
La présente charte réglementaire s’applique à tous les personnels employés par la Commune de LEGE-CAP
FERRET, quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels). Elle
concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches.
L’évolution du statut nous amène à améliorer et réactualiser cette charte et plus précisément,
Les cycles de travail (p12/13)16
Les autorisations spéciales d’absences (p15à21+annexes)
Je vous propose Mesdames et Messieurs d’adopter la mise à jour de la charte réglementaire qui a été
présenté au Comité Social Territorial du 16 Juin 2023 et aux membres de la Commission
Finances/Administration générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique du 22 juin 2023.
Adopté à l’unanimité
*******
2-1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre - Avis après arrêt du projet
RAPPORTEUR : Gabriel MARLY
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 143-20,
Vu le dossier d'arrêt transmis par le SYBARVAL et annexé à la présente délibération,
Le SYBARVAL – Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre – a été créé par arrêté préfectoral du
31 décembre 2005 pour l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
A la suite de l’annulation du SCoT par le Tribunal administratif, confirmée par la Cour Administrative d’Appel
de Bordeaux, le Conseil Syndical du SYBARVAL a décidé de relancer une procédure d’élaboration de SCoT en
tenant compte de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel et des nouvelles évolutions législatives : la loi du
23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ÉLAN) et la
loi portant lutte contre le dérèglement climatique (dite loi Climat et résilience) du 22 août 2021.
Par délibération du 25 mai 2023, le Conseil Syndical du SYBARVAL a arrêté le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.
Conformément à l’article L. 143-20 du Code de l’Urbanisme, ce projet doit être soumis aux diverses personnes
publiques associées, afin que ces dernières puissent émettre leur avis sur ce document de planification de
première importance.
Aussi, vous avez été destinataires, en annexe de la présente délibération, des trois tomes constitutifs du projet
de SCoT, à savoir :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) débattu et adopté par le Conseil Syndical du SYBARVAL,
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui comprend le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (conformément à l’article L.141-6 du Code de L’Urbanisme), le volet « Littoral » (conformément aux articles L121-1 à L121-37 du Code de l’Urbanisme) et le volet
« Maritime » (conformément à l’article L.141-12 du Code de L’Urbanisme),
- Les annexes qui comprennent le diagnostic socio-économique du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus pour établir le projet ainsi que l’évaluation environnementale du projet.17
Pour rappel, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale est construit
autour de 3 axes et 12 objectifs :
AXE 1 : PRESERVER
- Objectif 1 : Préserver le socle structurant des écosystèmes
- Objectif 2 : Garantir en qualité et en quantité la ressource en eau
- Objectif 3 : Favoriser les économies d’énergie
- Objectif 4 : Prévenir les risques pour protéger les populations
- Objectif 5 : Atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire à ses conséquences
AXE 2 : ACCUEILLIR
- Objectif 6 : Organiser l’armature urbaine et encadrer l’accueil de nouveaux habitants
- Objectif 7 : Garantir un accueil qualitatif des visiteurs en toutes saisons - Objectif 8 : Améliorer et diversifier les mobilités
AXE 3 : CONFORTER
- Objectif 9 : Renforcer l’économie productive du territoire
- Objectif 10 : Consolider les filières existantes et émergentes du territoire
- Objectif 11 : Valoriser les ressources primaires qui façonnent les paysages et renforcent l’identité du territoire
- Objectif 12 : Optimiser l’accessibilité numérique et les usages associés
Le Conseil Syndical du SYBARVAL a débattu et adopté à l’unanimité le Projet d’Aménagement Stratégique le
17 novembre 2022.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) vient préciser ces objectifs sous la forme de prescriptions et
de recommandations. Celui-ci se structure en trois axes et deux volets thématiques :
AXE 1. PRESERVER
1. Préserver le socle structurant des écosystèmes
2. Garantir en qualité et en quantité la ressource en eau
3 Favoriser les économies d’énergie
4. Atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire aux risques
5. Réduire le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
AXE 2. ACCUEILLIR
6. Organiser l’armature urbaine et encadrer l’accueil de nouveaux habitants
7. Œuvrer à la valorisation touristique, patrimoniale et culturelle
8. Améliorer et diversifier les mobilités
AXE 3. CONFORTER
9. Renforcer l’économie productive du territoire
10. Consolider les filières existantes et émergentes du territoire
11. Valoriser les ressources primaires qui façonnent les paysages et renforcent l’identité du territoire
12. Optimiser l’accessibilité numérique et les usages associés
13. Organiser les aménagements artisanaux, commerciaux et logistiques (DAACL)
VOLET « Littoral »18
VOLET « Maritime »
La structuration du DOO répond à l’organisation issue de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la
modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Pour rappel, la procédure d’élaboration du SCoT s’est accompagnée d’une concertation avec la tenue de
réunions publiques à chaque étape du projet, la mise à disposition aux sièges des EPCI de registres destinés à
recevoir les observations du public et la diffusion et la mise à disposition des documents sur le site internet
www.sybarval.fr. La commune a été pleinement associée à l’ensemble des réunions et à la relecture des
différentes versions des documents constitutifs du SCoT.
Considérant que ledit projet apparait équilibré dans ses composantes environnementales, sociales et
économiques,
Considérant que nous avons, à Lège Cap ferret, commencé la révision du PLU, et que dans ce cadre l’entrée
en vigueur du SCOT est une étape fondamentale, d’abord d’un point de vue administratif mais aussi et surtout
d’un point de vue de projet de territoire.
En conséquence, il vous est donc proposé, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
- De donner un avis FAVORABLE au projet de Schéma de Cohérence Territorial du Bassin d’Arcachon Val
de l’Eyre tel qu’arrêté par le Conseil Syndical du SYBARVAL le 25 mai 2023.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Aménagement du territoire/ Urbanisme/Logement
du 21 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
*******
2-2 Convention de partenariat avec Aquitanis pour accompagner la commune de Lège-Cap Ferret dans la
réalisation de logements sur 3 terrains communaux à Lège.
RAPPORTEUR : Gabriel MARLY
Mesdames, Messieurs
Vu l’article L2241-1 du CGCT qui dispose notamment que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens
et les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu l’article L2221-1 du CGCT qui dispose que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé.
Vue la délibération n°60/2023 qui acte la sélection d’Aquitanis pour accompagner la commune de Lège-Cap
Ferret dans la réalisation de 3 programmes de logements sociaux et abordables à Lège.
Face aux difficultés croissantes de logement sur la commune et face une pression foncière et immobilière
toujours plus forte, la Ville de Lège-Cap Ferret a décidé de créer et de structurer une véritable politique
communale de l’habitat et du logement.
Dans cet objectif, une stratégie foncière et immobilière a été réalisée en 2021, première pierre de cette
nouvelle politique publique.19
Ce document cadre a permis d’identifier les fonciers facilement mobilisables sur la commune ainsi que de
préfigurer des programmations susceptibles d’y être développées au regard des objectifs politiques
poursuivis, que sont : le logement social, la location à l’année, l’accession abordable et la possibilité pour nos
habitants de pouvoir bâtir sa propre maison sur un terrain nu.
L’ambition est de pouvoir proposer une typologie variée de logements aux populations qui font vivre la
commune au quotidien mais qui ne peuvent plus s’y loger compte tenu du niveau très élevé des prix du foncier
et de l’immobilier.
Parmi ces fonciers disponibles, 3 ont été identifiés pour être mobilisés en premier, notamment car pouvant
répondre aux objectifs fixés par la commune.
Ces trois terrains se situent dans le bourg de Lège :
Terrain avenue de la Mairie : un programme de logements sociaux
Terrain avenue de la Presqu’île : un programme de location et accession abordables
Terrain de La Forge : un programme d’accession abordable et de lots à bâtir.
Afin de ne pas encourager la spéculation foncière et immobilière, la commune a posé comme condition sine
qua non le fait de rester propriétaire des fonciers, permettant ainsi de maîtriser sur le long terme l’attribution
des logements aux publics ciblés.
Compte tenu de l’envergure des projets et de leur complexité notamment juridique, la commune a fait le choix
de se faire accompagner par un opérateur extérieur spécialisé afin de réaliser les logements attendus mais
aussi de sécuriser les montages juridiques, les modèles économiques et d’en assurer la gestion des baux sur
le long terme. A l’issue d’une procédure d’appel à opérateurs urbains et immobiliers conduite en 2022, c’est
le bailleur-aménageur Aquitanis qui a été retenu pour accompagner la commune dans ce projet de grande
ampleur.
Afin de formaliser le cadre de la collaboration entre la commune de Lège-Cap Ferret et Aquitanis durant toute
la durée du projet, il est proposé de conclure une convention de partenariat globale permettant de détailler :
- Les fonciers concernés par cette collaboration et les programmes de construction prévus ;
- Le calendrier du projet et de ces différentes étapes ;
- Les objectifs communs à poursuivre
- Les obligations de chacune des parties
Cette convention de partenariat sera complétée en temps voulu par des baux sur chacune des parcelles.
Le dossier a été présenté aux membres de la Commission Aménagement du territoire/Urbanisme/Logement le 21 juin et aux membres de la Commission Finances/Administration générale/Marchés/Démocratie participative/Vie économique le 22 juin 2023.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Aquitanis.
Adopté par 25 voix pour, 3 voix contre (A.Bey/B.Reumond/V.Debove) et 1 abstention (F.Pastor Brunet)
*****20
3-1 Tarifs Corps morts années 2024 et suivantes
RAPPORTEUR : Jean CASTAIGNEDE
Mesdames, Messieurs,
La conciliation entre les activités nautiques et la préservation de la qualité du plan d’eau est une préoccupation importante pour notre commune.
Dans ce cadre, la Ville a fait évoluer sa politique tarifaire des corps morts en 2022 afin d’y intégrer un critère lié au développement durable.
De même des lignes de mouillage à moindre impact écologique ont été installées pour la saison 2023. Celles- ci, financées à hauteur de 80% par le Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon et 20% par la commune, ont été posées prioritairement sur la façade ouest des zones de mouillage et d’équipements légers (Z.M.E.L.) là où le phénomène de ragage est le plus préjudiciable pour la flore.
De plus le nouveau marché de pose et dépose de corps-morts, dont l’ancien était arrivé à échéance au 31 décembre 2022, a connu une inflation significative engendrant un surcoût sur le prix de revient de l’ordre de 10%.
La commune a souhaité aussi rendre plus coercitive la mise en fourrière afin d’éviter des abus de comportements illicites.
Enfin la ville a jugé nécessaire de gérer les zones réservées aux professionnels de la mer avec une tarification différente selon que le navire est classé « pêche » ou « commerce » sur l’acte de francisation.
C’est pourquoi il vous est proposé les modulations suivantes :
- Maintien de la réduction du montant de la redevance pour les bateaux favorisant la navigation apaisée, à savoir les voiliers et les bateaux électriques, pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 3 mois.
- Maintien du tarif de base (0 à 50 cv) pour les zones asséchantes
- Augmentation du tarif de l’ordre de 10% du tarif actuellement en vigueur pour les navires motorisés de 0 à 50 chevaux pour les zones pleine eau et hybrides,
- Evolution de manière progressive des tarifs des navires motorisés, à zone et durée équivalentes : o de 51 à 100 chevaux : + 20 euros sur le tarif 0 à 50 cv
o de 101 à 200 chevaux : + 60 euros sur le tarif 0 à 50 cv
o au-delà de 200 chevaux : + 120 euros sur le tarif 0 à 50 cv
- Création d’une grille tarifaire pour les professionnels de la mer
- Augmentation et modulation des tarifs de mise en fourrière et divers
En parallèle, la Ville va poursuivre son programme d’actions en faveur de la renaturation et de la préservation de l’estran et du plan d’eau dans la bande des 300 mètres, incluant notamment l’acquisition de nouvelles lignes de mouillage à moindre impact écologique, le nettoyage de l’estran, le soutien à l’innovation, ou encore la restauration des habitats naturels, en partenariat avec les acteurs institutionnels concernés (Parc Naturel Marin, Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine, D.D.T.M.,…).
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission Environnement/Développement durable/Affaires21
maritimes/Métiers de la mer/Plages le 15 juin 2023 et aux membres de la commission des Finances /
Administration générale /Marchés / Démocratie participative /Vie économique le 22 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
*******
3-2 Club Nautique de Claouey – gratuité de la navette corps morts pour l’équipage de l’Escalumade.
RAPPORTEUR : Vincent VERDIER
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Commune de Lège-Cap Ferret est propriétaire du bateau l’Escalumade mis à disposition auprès de
l’association l’Escalumade (siège social au Club Nautique de Claouey), de manière à contribuer au
développement du patrimoine nautique du Bassin d’Arcachon.
Afin de faciliter l’accès de l’équipage à ce voilier pour naviguer le plus souvent possible sur le plan d’eau, il est
proposé d’accorder la gratuité de la navette corps morts pour la saison 2023 et les suivantes, sous réserve du
maintien de l’activité de l’association l’Escalumade.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Environnement/Développement durable/Affaires maritimes/Métiers de la mer/Plages le 15 juin 2023 et aux membres de la Commission Finances/Administration Générale/Marchés/Démocratie participative/ Vie économique le 22 juin 2023.
Adopté à l’unanimité
******
3-3 Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux des Bassins Versants et des Etangs du Littoral
Girondin. SIAEBVELG – Modification de la délibération du 28 septembre 2020.
RAPPORTEUR : Jean CASTAIGNEDE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux des Bassins Versants et des Etangs du Littoral Girondin (SIAEBVELG).
Pour rappel, Le SIAEBVELG a pour mission de mener à bien les études et travaux nécessaires et de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la gestion qualitative et quantitative des eaux superficielles et des nappes et milieux naturels associés, ainsi que la conservation et valorisation de ce patrimoine collectif. Plus particulièrement sur notre Commune, le SIAEBVELG assure la gestion :
du canal des étangs
du Lac de Bénédicte
du marais des Agaçats
du réseau des fossés et crastes du secteur de Lège
Le Conseil Municipal a désigné les membres suivants :22
Membre titulaire et conseiller communautaire COBAN : Catherine Guillerm Membre titulaire : Sylvie Laloubère
Membre suppléant : Brigitte Belpêche
Madame Sylvie Laloubère, membre titulaire, a informé la collectivité qu’elle ne pourrait plus, pour des raisons personnelles, assurer cette délégation de façon permanente.
Par conséquent, il vous est proposé Mesdames, Messieurs, de modifier les membres du SIAEBVELG comme suit :
Membre titulaire et conseiller communautaire COBAN : Catherine Guillerm Membre titulaire : Brigitte Belpêche
Membre suppléant : Sylvie Laloubère
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Environnement/Développement durable/Affaires maritimes/Métiers de la mer/Plages le 15 juin 2023.
Adopté à l’unanimité
********
4-1 Ecole Municipale des arts plastiques – Approbation du règlement intérieur et de la grille tarifaire
RAPPORTEUR : Alain BORDELOUP
Mesdames, Messieurs,
Maurice Ravel disait : « il n’y a pas plusieurs arts mais un seul. Musique, peinture ou littérature ne diffèrent
qu’en tant que moyens d’expression. »
La Culture en général et l’enseignement artistique en particulier sont des priorités du présent mandat.
Ecole de la vie, de liberté et de citoyenneté, de découverte et de connaissance, l’art est un exercice de
l’imagination, de la sensibilité et de l’intelligence qui implique des techniques, un enseignement et une
méthode.
Comme le CEAM Musique et Danse, cette nouvelle structure culturelle a vocation à rayonner sur l’ensemble
du territoire en articulation avec la politique de développement culturel et le plan éducatif local.
Le règlement intérieur de l’école municipale des arts plastiques encadre les conditions d’accès,
d’enseignement et de vivre ensemble.
Il sera porté à la connaissance des adhérents et approuvé lors de l’inscription à l’école municipale des arts
plastiques.
Par conséquent, il vous est proposé d’approuver le règlement intérieur de ce nouveau lieu de vie culturel ainsi
que la grille tarifaire.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Culture/Animation/Sécurité le 16 juin 2023 et aux
membres de la Commission Finances/Administration générale/Marchés/Démocratie participative/Vie
économique le 22 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)23
*******
4-2 CEAM –Règlement intérieur et grille tarifaire à compter de la rentrée 2023
RAPPORTEUR : Alain BORDELOUP
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur et la grille tarifaire du Centre d’Enseignements Artistiques Municipal (CEAM).
De nouvelles adaptations ont été apportées à l’article 3 du règlement intérieur.
La grille tarifaire reste inchangée.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau règlement intérieur et la grille tarifaire qui seront mis en pratique dès la rentrée 2023.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Culture/Animation/Sécurité le 16 juin 2023.
Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (A.Bey/B.Reumond/V.Debove)
*******
Fin de la séance