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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 015 Approbation du Compte Administratif 2025 et af
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 015 Approbation du Compte Administratif 2025 et af)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
e
SUD-EST , MANCEAU ,° *
ESNNAMPEUES D
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 25/02/2026.
Présents: Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE
Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine,
MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT
31 21 28
Vote
UNANIMITE SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
Pour: 28
Contre : 0 :
Abstention : 0 Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
MM.: BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain
donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-015 Approbation du compte administratif 2025 et affectation des résultats ZAC de la
Chenardière 3°"° tranche
L'exercice 2025 a enregistré la vente des deux dernières parcelles aux sociétés MARBREIL CHARPENTE
et SH MACONNERIE pour un montant total de 119 463.91 € H.T. Les dépenses de viabilisation se sont élevées à 9 000 €.
Ce budget annexe a remboursé le solde de l’avance consentie pas le budget général via une dépense d'investissement de 149 500.00 €.
Fonctionnement investissement
Recettes 119463.91€ Recettes 92 050.31 €
Dépenses 101 057.34€ Dépenses 149 500.00 €
Résultat 18 406.57 € Résultat - 57 449.69 €
Report de l’exercice -27054.67€ Report de l'exercice 57 449.69 €
précédent précédent
Résultat 2025 -8648.10€ Résultat 2025 0.0
L'exercice se solde par :
- un excédent d'investissement de 0.00 € ;
- un déficit de fonctionnement de 8 648.10 €. il est proposé de reporter en section de fonctionnement (article 002) la totalité du déficit de
fonctionnement constaté au terme de l’exercice soit 8 648.10 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1
et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
- APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Chenardière 3°" tranche.
- DECIDE de reporter à l'article 002 la totalité du déficit de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 8 648.10 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-24720042 1-20260303-DEL2026-01 5-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2026]