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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 020 Approbation du Compte Administratif 2025 et affectat
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 020 Approbation du Compte Administratif 2025 et affectat)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 21 28
Vote
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
le:
Et
Publication ou notification du :
SUD- EST
MANCEAU communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 25/02/2026.
Présents: Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE
Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
MM.: BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain
donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAÏNT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-020 Approbation du compte administratif 2025 et affectation des résultats du SPANC
Le récapitulatif des différents contrôles effectués cette année est le suivant :
Réalisés : Réalisés 2024 Prévus 2025 2025
Contrôles de conception nr 35 | 35
Constats de réalisation = 35 D 55 33
Contre-visites TT Air ot 1 brins eut 4
Diagnostics liés à des cessions immobilières D. 41 _[____ 40 63
Contrôles de bon fonctionnement | 148 | 250 | 178
Visite sur demande de la collectivité 0
Dégagement simple d'ouvrage pour réalisation d’un 2 contrôle Dégagement complet d'ouvrage pour réalisation d'un 1
contrôle
LL —— 7 —————
Test à la fumée lors du 1° contrôle 0
Majoration
Totaux 260 360 313
Le résultat annuel de fonctionnement est excédentaire (+ 3 509.77 €) et absorbe une partie du déficit reporté antérieur (- 6 579,52 €).
En section d'investissement, l'avance consentie par le budget général a été remboursée à hauteur de
8 000 € (4000 € pour 2025 et 4000€ pour 2024). A partir de 2026, les avances seront de 4 000 € comme décidé en 2025.
Fonctionnement Investissement
Recettes 34 247.42 € Recettes 234.67 €
Dépenses 30 737.65 € Dépenses 8 000.00 €
Résultat 3 509.77 € Résultat -7 765.33 €
Report de l’exercice - 6 579.52 € Report de l'exercice 26 978.99 €
précédent précédent
Résultat 2025 - 3 069.75 € Résultat 2025 19 213.66 €
L'exercice se solde par :
- un excédent d'investissement de 19 213.66 € ;
- un déficit de fonctionnement de 3 069.75 €.
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement, il est proposé de reporter :
- en section d'investissement (article 001) l'excédent d'investissement constaté au terme de l'exercice soit 19 213.66 € ;
- en section de fonctionnement (article 002) le déficit de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 3 069.75 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré en l’absence de Monsieur Le Président, le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1
et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de
paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe du SPANC.
- DECIDE de reporter à l’article 001 l’excédent d'investissement constaté au terme de l'exercice soit 19 213.66 €;
- DECIDE de reporter à l'article 002 le déficit de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 3 069.75 €. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président,
M. Nicolas ROUANET
Le secrétaire de séance,
M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20260303-DEL2026-020-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2026]