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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 029 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 SPANC
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 029 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
31 23 28
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
Vote
&
SUD-EST
MANCEAU communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
Présents: Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,
MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine,
RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle {procuration à M. HERRAUX
Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.
FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent {procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
Absent : M. ROUANET Nicolas
À été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-029 — Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 - SPANC
Le récapitulatif des différents contrôles effectués cette année est le suivant :
Réalisé
2020 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Contrôles de conception 58 39 49 54 34
Constats de réalisation 45 38 44 40 35
Contre-visites 6 7 6 0 2
Diagnostics liés à des cessions immobilières 60 60 51 23 41
Contrôles de bon fonctionnement 320 425 | 567 | 257]| 148
Totaux 489 569 | 717 | 374 | 260
L'exercice se solde par :
- _unexcédent d'investissement de 26978.99€;
- un déficit de fonctionnement de 6 579.52 €. En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement, il est proposé de reporter :
- à l'article 001 l’excédent d'investissement constaté au terme de l’exercice soit 26 978.99 € ;
- à l’article 002 le déficit de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 6 579.52 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil
communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-
1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 19 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe du SPANC.
- DECIDE de reporter à l’article 001 l’excédent d'investissement constaté au terme de l'exercice soit
26978.99€ ;
- DECIDE de reporter à l'article 002 le déficit de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 6 579.52 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-029-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025)