Compte-Rendu - cm compte rendu du 15.02.24

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 15.02.24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 15.02.24)Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2024

Nombre de Conseillers

Le quinze février deux mil vingt quatre, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Date de convocation

09/02/2024

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, FAUCHEUX Freddy, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, PAYELLE Dagmar, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, COLINET Samuel, MARTINNE Anne-Laure, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, ABDELSALAM Koï.

Absent(e)s excusé(e)s : de LA VALLIÈRE Ollivia (a donné pouvoir à ERRARD Michel), MANCEAU Martine (a donné pouvoir à GUESDON Marie-Christine), FUZIER Alexandre (a donné pouvoir à COLINET Samuel), AUBERT Denis, TARDIVEL Fanély.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : AUPIED Isabelle.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 18/01/2024

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Convention Eau & Vilaine pour la voie verte

Inscription nouveau tracé GR 37 au PDIPR

Eclairage terrain football : demande d’aide à la Fédération Française de Football Vote des subventions aux associations

Présentation état annuel des indemnités des élus perçues en 2023

Débat d’orientation budgétaire 2024

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Modification quotité de travail de l’emploi d’animateur pour l’ALSH

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 janvier 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte par 16 voix POUR le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2024.

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis SARL DELEPINE : fabrication et pose d’un portail coulissant pour le cimetière suite à modification entrée d’un montant de 4 200 € TTC.2

• Devis PIGEON TP : viabilisation parcelle de la futrure micro-crèche d’un montant de 10 305,60 € TTC

• Devis PIGEON TP : finition viabilisation parcelle de la future micro-crèche et création 4 places de parking d’un montant de 8 779,20 € TTC

• Devis INTERSPORT : fourniture filets et protection mousse panneaux de basket d’un montant de 372 € TTC

• Devis Répar’stores : remplacement 5 moteurs volets roulants logement de la boulangerie d’un montant de 1 419,10 € TTC.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Freddy FAUCHEUX est présent à 20h30.

Convention Eau & Vilaine pour la voie verte

M. le Maire présente la convention de superposition d’affectation proposée par Eaux & Vilaine, pour la gestion de la voie verte Erbrée-Vitré le long du barrage de la Valière.

L’objet de la convention est de :

➢ Définir la répartition des missions

• Définir les parties d'ouvrages dont chaque gestionnaire est responsable,

• Définir les conditions pratiques d'exercice des missions de surveillance et d'entretien courant et spécifique ultérieur de chacun des deux gestionnaires intéressés,

➢ Fixer les modalités financières

Pour ce qui concerne la superposition des affectations, la présente convention ne donnera lieu à aucune redevance, elle est conclue à titre gratuit.

➢ Définir le périmètre de la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix la convention proposée,

- Autorise le Maire à la signer.

Inscription nouveau tracé GR 37 au PDIPR

Le Conseil municipal entend l’exposé fait par Monsieur le Maire sur la législation qui permet au Département d’Ille-et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour protéger et aménager les sentiers de randonnée.

Selon l’article L 361-1 du Code de l’environnement, le Conseil municipal doit délibérer pour avis sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. 3

L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera obligatoirement la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire.

La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt départemental (GR- GRP- Equibreizh), le Département assure les aménagements et l’entretien courant des linéaires concernés, à l’exception des tronçons faisant l’objet d’une convention spécifique entre le Département et la structure communale ou intercommunale, leur délégant ces missions. Les associations partenaires du Département assurent le balisage. Concernant le réseau de sentiers d’intérêt local (boucles pédestres et équestres créées à l’initiative des collectivités locales), l’aménagement et l’entretien courant ainsi que le balisage relèvent de la compétence des collectivités locales.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable par 17 voix au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire la modification de l’itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre ou/et équestre) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée;

- S’engage à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au Conseil général un itinéraire de substitution de caractéristiques semblables.

Eclairage terrain football : demande d’aide à la Fédération Française de Football

Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, rappelle la décision du 16/11/2023 relative au changement des 8 projecteurs en LED du stade de football et précise que la Fédération Française de Football a émis un avis préalable favorable au projet.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Sollicite par 17 voix une aide financière de Fédération Française de Football au taux de 20% pour cette opération,

- Approuve le plan de financement comme suit :

Coût travaux 21 520,00 € HT

Financement :

Autofinancement 17 216,00 €

Fédération Française de Football (20 %) 4 304,00 €

Total : 21 520,00 €

- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour ce dossier.

Vote des subventions aux associations

La commission des finances, réunie le 7 février 2024, propose d’attribuer les subventions aux associations de la commune et aux associations hors commune.

Ci-dessous détail des subventions proposées pour l’année : 4

ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024

Union Sportive Erbrée/Mondevert (USEM) 3 002,00 €

Association Sportive Erbrée Basket (ASEB) 1 710,00 €

Entente Sportive Erbréenne (ESE) (pas de demande) 0,00 €

Vitagym Erbrée/Mondevert-Erbrée 600,00 €

Sous-Total 5 312,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES-VIE SOCIALE 2024

Théâtre "Les Sans Clocher" – Erbrée (forfait répétitions) 0,00 €

Erbrée Bamboche 1 000,00 €

Thélème 2 000,00 €

La Fanfare Saint-Jean Bosco (pas de dde) 0,00 €

Union des Anciens Combattants Erbrée/Mondevert 150,00 €

Club 2ème Jeunesse – Erbrée (pas de dde) 0,00 €

ADMR - Canton d'Argentré-du-Plessis 500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers - Erbrée (pas de dde) 0,00 €

Groupe de Défense des cultures – Erbrée 500,00 €

Familles Rurales "Titounette" Erbrée/Mondevert 150,00 €

La Vie en Tête 150,00 €

Erbrée - Rando 150,00 €

Sous-Total 4 600,00 €

ASSOCIATIONS ECOLE 2024

APEL Erbrée 700,00 €

OGEC - Cantine de l'école Erbrée 32 700,00 €

OGEC - activités voile & orientation 735,00 €

Association Sportive des Ecoles de Haute Vilaine

(ASHEV) (pas de demande) 0,00 €

Sous-Total 34 135,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES 2024

ADSPV - Bistrot mémoire 100,00 €

ADMR - Canton de Vitré 220,00 €

Solidarité Vitréenne pour le collectif EPISOL 340,00 €

CLIC - Vitré 0,00 €

Comice agricole d’Argentré 0,00 €

Sous-Total 660,00 €

TOTAL GENERAL 44 707,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Vote par 17 voix les subventions proposées ci-dessus.

Présentation état annuel des indemnités des élus perçues en 2023

Le Code Général des Collectivités Territorial impose aux communes de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget.

Le tableau sera présenté lors de la séance de du mois de mars. 5

Débat d’orientation budgétaire 2024

Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, présente le tableau de la projection budgétaire de 2024 à 2028 concernant les charges et les recettes de fonctionnement. La CAF brute (capacité d’autofinancement) dégagée sur l’exercice comptable 2023 s’élèvera à environ 950 000 €.

Il présente :

- les restes à réaliser sur les opérations engagées : travaux de l’église, maitrise d’œuvre réhabilitation immeuble 1 place de l’église...

- les projets à budgéter sur l’exercice 2024 : voie verte, réhabilitation immeuble 1 place de l’église, travaux voirie, acquisition tracteur...

- les différents financements possibles pour les projets (subventions).

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Il ajoute qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD), autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 770 369 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 692 592 €, soit 25 % de 2 770 369 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Centre bourg – opération 22

- plan géomètre 7 344,00 €

- acomptes MO aménag. bourg 6 000,00 €

- coulée verte MO 2 000,00 €

Terrain de sports – opération 56

- éclairage terrain football 25 824,00 €

Voirie communale – opération 73

- acomptes/voie verte 250 000,00 €

- requal. rues MO 2 000,00 €

- honoraires notaire 172,00 €

Cimetière – opération 100

- mur cimetière 20 366,70 €

- portail coulissant 4 200,00 €

Immeuble rue de Bretagne – opération 118

- acomptes/démolition, terrassement, MO 100 000,00 €

Total : 417 906,70 €6

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Modification quotité de travail de l’emploi d’animateur pour l’ALSH

M. le Maire rappelle la décision du 13/12/2023 de créer un poste d’animateur, catégorie B, à temps non complet de 24/35ème voire 28/35ème pour pourvoir le poste de direction de l’Alsh.

Il propose de modifier la quotité de travail et de créer un poste à temps complet. Les tâches administratives (déclarations CAF, facturation...) actuellement effectuées par le secrétariat de mairie feront parties intégrantes du poste à pourvoir.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix cette proposition,

- Fixe la durée de travail à 35/35ème annualisée,

- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires.

Questions diverses

Convention gestion avec le Cdg 35 pour le contrat d’assurance des risques statutaires La commune a adhéré au contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Cdg 35 pour être indemnisée du salaire brut des agents en arrêt (hors charges patronales). Le Cdg 35 assure la gestion notamment le traitement des demandes d’expertises, de contrôles médicaux... en contrepartie d’une indemnisation (coût 2022 = 626 €, coût 2023 = 662 €).

Décision : Le CM approuve par 17 voix la convention de gestion du contrat d’assurance des risques statutaires avec le Cdg 35 et autorise le Maire à la signer.

Demande retrait délibération cession portion chemin la Noë Besnier

Le service contrôle de légalité de la préfecture demande le retrait de la délibération n° 2023.073 du 13/12/2023 relative à la cession d’une portion de chemin rural à la Noë Besnier. La cession ne pourra se faire qu’après enquête publique.

Décision : Le CM décide le retrait de la délibération n° 2023.073 du 13/12/2023.

Prochaines dates de réunions commissions :

• Commission communication : jeudi 22 février 2024 à 20h00

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

• Mercredi 27 mars 2024