Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.02.25

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.02.25 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.02.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025

Nombre de Conseillers

Le vingt-six février deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 2

Date de convocation

21/02/2025

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, DUBOIS Mickaël, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, COLINET Samuel, FAUCHEUX Freddy, FUZIER Alexandre, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, RENOU Laëtitia.

Absent(e)s excusé(e)s : ABDELSALAM Koï (a donné pouvoir à CORNÉE Alain), de LA VALLIÈRE Ollivia (a donné pouvoir à ERRARD Michel), PAYELLE Dagmar, MARTINNE Anne-Laure, PAQUET Sakina.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : COLINET Samuel.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 23/01/2025

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Projet de transfert compétence Planification urbanisme (PLUi)

Régularisations foncières voie communale de la Déhorie / RD 110

Projet achat tondeuse autoportée

Vote des subventions aux associations

Débat d’orientation budgétaire 2025

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 janvier 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

▪ Adopte par 16 voix le compte-rendu de la séance du 23 janvier 2025.

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis SOFIBAC : fourniture lampes clignotantes signalisation routière d’un montant de 162,96 € TTC,

• Devis CEPIM : formation habilitation électrique 3 agents techniques (2 recyclages – 1 initiale) d’un montant de 476,31 € TTC,

• Devis SAUR : fourniture et pose branchements (5 compteurs & effacement ancien) bâtiment 1 place de l’église d’un montant de 5 929,40 € TTC,2

• Devis GAMA : fourniture produits entretien et petit matériel pour les bâtiments d’un montant de 1 428,44 € TTC,

• Devis SERRAND : réfection barrière type grillage à moutons du cimetière d’un montant de 312,00 € TTC,

• Devis GRIPSOL : fourniture plaque anti-bruit pour la boulangerie d’un montant de 290,40 € TTC, • Devis WURTH : fourniture piquets de signalisation routière d’un montant de 475,20 € TTC, • Devis VERALIA : fourniture engrais terrains de football d’un montant de 220,08 € TTC.

Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur les biens situés Le Bois Chartron, parcelle H n° 865 (24 m²) et 867 (22 m²).

 Décision de non exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Projet de transfert compétence Planification urbanisme (PLUi)

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal avoir été destinataire d’un courrier électronique de Vitré Communauté en date du 13 février 2025 dans lequel le Président de Vitré Communauté indique que, par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil d’agglomération de Vitré Communauté s’est prononcé en faveur du transfert de la compétence " Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale " à ladite communauté d’agglomération de Vitré Communauté.

Depuis la date de cette délibération, les communes du territoire de Vitré Communauté disposent désormais d'un délai de trois mois pour s’opposer à ce transfert et ce, dans les conditions de minorité de blocage prévues par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR), cette minorité étant constituée d’au « moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population » du territoire du ressort de Vitré Communauté.

Considérant l’orientation des débats et discussions au sein du Conseil municipal, ce dernier décide de ne pas s’opposer par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 abstentions au transfert de la compétence " Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale " à la communauté d’agglomération de Vitré Communauté.

Régularisations foncières voie communale de la Déhorie / RD 110

Monsieur le Maire présente le plan de bornage établi en 2018 relatif à la cession à la commune de 2 portions de terrain par la SCI Le Renouveau, soit 381 m² et les consorts HERVAGAULT, soit 124 m².

Il propose de régulariser ces acquisitions au prix de 0,50 €/m² net vendeur, les frais de notaire étant à la charge de commune.3

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Approuve par 16 voix la régularisation de ces acquisitions au prix de 0,50 €/m² net vendeur, ▪ Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

▪ Désigne Maître de GIGOU, notaire pour établir le ou les actes notariés relatifs à ce dossier ▪ Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires et notamment à signer le ou les actes à intervenir.

Projet achat tondeuse autoportée

Monsieur le Maire expose que trois fournisseurs de matériels neuf ont été consultés pour l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée. Il propose de retenir, suite à la présentation du tableau comparatif, l’offre de RM Motoculture.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 16 voix l’acquisition de la tondeuse Kubota de type ZD 1211 - mulching au prix de 20 390 € HT, soit 24 468 € TTC,

▪ Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et notamment à signer le devis correspondant.

Vote des subventions aux associations

La commission des finances, réunie le 10 février 2025, propose d’attribuer les subventions aux associations de la commune et aux associations hors commune comme suit :

ASSOCIATIONS SPORTIVES 2025

L’Hermine Erbrée/Mondevert/Bréal (*) 3 122,00 €

Association Sportive Erbrée Basket (ASEB) (*) 1 400,00 €

Entente Sportive Erbréenne (ESE) (pas de demande) (*) 0,00 €

Vitagym Erbrée/Mondevert 600,00 €

Sous-Total 5 122,00 €

(*) clause de versement : sur le montant total de la subvention attribuée, 500 € seront déduits et versés le 1er/07/2025 (fin de saison sportive en cours) en fonction de la bonne utilisation des équipements et des locaux mis à disposition.4

ASSOCIATIONS CULTURELLES-VIE SOCIALE 2025

Théâtre "Les Sans Clocher" – Erbrée (forfait répétitions) 0,00 €

Erbrée Bamboche 2 500,00 €

Thélème 2 000,00 €

La Fanfare Saint-Jean Bosco 150,00 €

Union des Anciens Combattants Erbrée/Mondevert 150,00 €

Club 2ème Jeunesse – Erbrée (pas de dde) 0,00 €

ADMR - Canton d'Argentré-du-Plessis 500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers - Erbrée (pas de dde) 0,00 €

Groupe de Défense des cultures – Erbrée 500,00 €

Familles Rurales "Titounette" Erbrée/Mondevert 150,00 €

La Vie en Tête (dde dispo salles) 0,00 €

Erbrée - Rando 150,00 €

Ervored Palets 150,00 €

Sous-Total 6 250,00 €

ASSOCIATIONS ECOLE 2025

APEL Erbrée 700,00 €

OGEC - Cantine de l'école Erbrée 30 000,00 €

OGEC - activités voile & orientation (pas de dde) 0,00 €

Association Sportive des Ecoles de Haute Vilaine

(ASHEV) (pas de demande) 0,00 €

Sous-Total 30 700,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES 2025

ADSPV - Bistrot mémoire (pas de demande) 0,00 €

ADMR - Canton de Vitré 220,00 €

Solidarité Vitréenne pour le collectif EPISOL 340,00 €

CLIC - Vitré 0,00 €

Comice agricole d’Argentré 0,30 € / habitant 530,00 €

Maison Familiale de Craon (pas de demande) 0,00 €

Maison Familiale de Saint-Grégoire (pas de demande) 0,00 €

Sous-Total 1 090,00 €

TOTAL GENERAL 43 162,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Vote par 14 voix POUR et 2 voix CONTRE les subventions proposées ci-dessus.

Présentation tableau état annuel des indemnités des élus perçues en 2024

Débat d’orientation budgétaire 2025

Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, présente le tableau de la projection budgétaire de 2025 à 2030 concernant les charges et les recettes de fonctionnement. La CAF brute (capacité d’autofinancement) dégagée sur l’exercice comptable 2024 s’élève à 964 000 €.

Il présente :5

- les restes à réaliser sur les opérations engagées : maitrise d’œuvre aménagement centre bourg, travaux voie verte, travaux de réhabilitation immeuble 1 place de l’église…

- les projets à budgéter sur l’exercice 2025 : aménagement de sécurité centre bourg, travaux voirie, acquisition tondeuse autoportée, travaux d’isolation salle des associations et bibliothèque… - les différents financements possibles pour les projets (subventions).

Questions diverses

Informations :

• Evocation suite aux fortes précipitations de réaliser du Point à Temps sur l’ensemble de la commune • Signalement si besoin de secteurs pour le curage des fossés

Fin de séance à 23h06

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Mercredi 26 mars 2025

▪ Mercredi 23 avril 2025

▪ Jeudi 22 mai 2025