Compte-Rendu - cm compte rendu du 12.04.23

Documents similaires

Compte-Rendu - cm compte rendu du 15.02.24

Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.06.24

Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.02.26

Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.02.25

Compte-Rendu - cm compte rendu du 12.09.24

Compte-Rendu - cm compte rendu du 19.01.23

Compte-Rendu - cm compte rendu du 21.11.24

Compte-Rendu - cm compte rendu du 09.07.25

Compte-Rendu - cm compte rendu du 11.09.2025

Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.11.25

Compte-Rendu - cm compte rendu du 12.04.23 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 12.04.23)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2023

Nombre de Conseillers

Le douze avril deux mil vingt trois, à vingt heures, le conseil

municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en séance

ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17

Date de convocation

10/03/2023

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, FAUCHEUX Freddy, MANCEAU Martine, Alain CORNEE, BELLIER Christian, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, TARDIVEL Fanély, COLINET Samuel, FUZIER Alexandre, MARTINNE Anne-Laure, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle.

Absent(e)s excusé(e)s : ABDELSALAM Koï (a donné pouvoir à CORNEE Alain), PAYELLE Dagmar, AUBERT Denis.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : COLINET Samuel.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 16/03/23

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Modification des statuts de Vitré Communauté

Présentation rapport d’activités 2022 de la bibliothèque

Décision modificative au budget (carport)

Demande solde fonds de concours sur réhabilitation bâtiment 1 place de l’église Participation des familles sortie cinéma accueil de loisirs – vacances d’avril Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte par 14 voix le compte-rendu de la séance du 16 mars 2023.

Pascal JOUAULT est présent à 20h05

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis VERALIA : fourniture engrais d’un montant de 4 056,06 € T.T.C. • Devis M.Y MAINTENANCE : remplacement équipement frigorifique complet à neuf d’un montant de 2 712 ,46 € T.T.C.2

• Devis M.Y MAINTENANCE : déplacement de l’unité intérieure de climatisation du local informatique dans le bureau de M. le Maire d’un montant de 1 342,93 € T.T.C. • Devis WURTH : fixation pour feuillard d’un montant de 206,40 € T.T.C. • Devis ROULIN CHARPENTE : bardage du pignon arrière (carport) d’un montant de 1208,40 € T.T.C.

• Devis SARL DELEPINE OLIVIER : remise en état table à langer d’un montant de 240,00 € T.T.C. • Devis SERRAND PAYSAGISTE : changement d’un panneau de clôture suite à une chute d’arbre d’un montant de 330,00 € T.T.C.

• Devis BPE : commande de livres pour la bibliothèque d’un montant de 349,40 € T.T.C. • Devis SARL DELEPINE OLIVIER : fabrication et pose d’une porte coulissante pour le local technique d’un montant de 864,00 € T.T.C.

• Devis SARL DELEPINE OLIVIER : fabrication et pose d’une protection pour le poteau du carport d’un montant de 324,00 € T.T.C.

• Devis DISTRICO : fournitures pour la clôture local technique d’un montant de 594,90 € T.T.C.

Mickaël DUBOIS et Christian BELLIER sont présents à 20h10

Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 29, rue d’Anjou, parcelle E 295 d’une surface totale de 1315 m².

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître ODY-AUDRAIN, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 1, rue des Magnolias parcelle F 561 d’une surface totale de 664 m².

 Décision de non exercice du droit de préemption.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Modification des statuts de Vitré Communauté

Monsieur le Maire expose les modifications proposées :

II – Compétences facultatives

1. Création ou aménagement et entretien des voiries et parcs de stationnement suivants :

- des aménagements portés en maîtrise d’ouvrage et financés intégralement par Vitré Communauté (études, acquisition du foncier, travaux et entretien), donc d’intérêt supra-communautaire, référencés au schéma directeur cyclable, soit les Véloroutes régionales n° 9 et n° 6 hors parties situées en agglomération.

3. En matière d’enseignement supérieur et de recherche :

- Aide à la création, à l’implantation, à la construction ou au développement d’activités de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur présentant un intérêt pour le développement du territoire ;

- Soutien aux projets et actions de développement et de promotion garantissant l’attractivité et le rayonnement du territoire en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;

- Soutien à la vie étudiante et au logement étudiant ;

- Réalisation et/ou participation à des études liées à l’enseignement supérieur et à la recherche (élaboration d’un schéma local de développement de l’enseignement supérieur et de recherche) ;3

4. En matière de développement économique et d'emploi :

- Élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes de développement touristique - Promotion des itinéraires de randonnée communautaires ;

- Promotion des patrimoines culturels et historiques ;

6. Convention Territoriale Globale (CTG)

- Pilotage global au niveau communautaire (gouvernance, coordination/animation territoriale, suivi, évaluation) de la CTG signée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;

8. Politique sportive

L’intervention de l’animation sportive est dirigée vers :

• Les jeunes licenciés des associations sportives du territoire (-18 ans) ; • Le public en situation de sédentarité accueilli lors de créneaux sport-santé ;

- L’accompagnement des associations sportives :

• L’accompagnement des emplois sportifs :

Pour les activités sportives des fédérations délégataires, une prise en charge de l’encadrement par Vitré Communauté est possible dans le cadre des 4 dispositifs suivants : ▪ L’emploi en réseau entre minimum 2 communes ou 2 clubs au moins de communes différentes pour l’encadrement des jeunes licenciés au sein des clubs affiliés à une fédération délégataire. Vitré Communauté ne soutiendra pas les postes concernant les activités du domaine d’intervention du service d’animation sportive.

▪ L’emploi haut niveau amateur, salarié d’un club évoluant à partir du plus bas niveau national ; ▪ La pérennisation emplois jeunes salariés d’un club organisant des activités sportives en matière de football, volley-ball et basket-ball.

▪ La prise en charge d’heures d’encadrement.

Pour chacun des clubs, cet accompagnement se limitera à :

▪ Un poste soutenu par dispositif

▪ Un maximum de 2 aides

• Le soutien aux déplacements collectifs générés par la mutualisation des équipements sportifs d'au moins deux communes différentes et pris en charge directement par le(s) club(s) ; • Dans le cadre de la promotion et du rayonnement du territoire, soutien des équipes évoluant au plus haut niveau national d’une fédération délégataire et aux athlètes licenciés sur le territoire participant aux compétitions internationales.

- L’évènementiel sportif :

• Organisation d’évènements sportifs communautaires ;

9. Intervention dans les domaines de l’enseignement artistique et de l’animation culturelle :

- L’enseignement artistique dispensé dans le cadre des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) et Théâtre (CHAT) ;

- Contributions à l’éducation artistique et culturelle, à destination des scolaires et des élèves des écoles d’arts, dans le cadre de résidences d’artistes, spectacles, animations et saisons culturelles programmés par le conservatoire de musique et d’art dramatique, l’école d’arts plastiques, le service Lecture Publique et Art Contemporain ;

13. Santé :

- Soutien aux initiatives visant les objectifs suivants :

• L'attractivité et le maintien des professionnels de santé sur le territoire ; • La promotion de la santé mentale et la prévention des addictions ; • La lutte contre la sédentarité, la promotion de l’activité physique et l’accès à une alimentation de qualité ;

14. Réseau public de chaleur :

- Vente de la chaleur produite par les réseaux publics de chaleur relevant de la compétence de Vitré Communauté.4

Je vous rappelle, en dernier ressort, que la modification des statuts sera prononcée par arrêté préfectoral, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres de Vitré Communauté. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. (Articles L. 5211-17 et L 5211-5 du code général des collectivités territoriales).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix la modification des statuts.

Présentation rapport d’activités 2022 de la bibliothèque

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2022 de la bibliothèque. Celui-ci est divisé en 11 parties : statistiques, fonctionnement, collections, personnel, animations tous publics, animations scolaires, Ripame, espaces ludothèque et ados, informatique, le prévisionnel 2023 et les projets pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Prend acte de la présentation du rapport.

Décision modificative au budget (carport)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les modifications suivantes au budget pour le carport du local technique en raison de devis supplémentaires : bardage pignon arrière, protection du poteau, porte coulissante, clôture.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix les virements de crédits proposés.

Demande solde fonds de concours sur réhabilitation bâtiment 1 place de l’église

M. le Maire présente l’avant-projet sommaire du 15 février 2023 relatif à la réhabilitation du bâtiment 1, place de l’église. La dernière estimation du projet s’élève à 648 818 € HT soit 778 581 € TTC.

Ch Article Opération Libellé Dépenses Recettes

23 2312 22 Travaux aménagement bourg 4 000,00 - -

21 21318 107 Carport 4 000,00

Total décision modificative n° 1 -

Pour mémoire BP 3 114 472,01

3 114 472,01 -

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total Général5

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix l’avant-projet présenté,

- Décide de lancer la consultation des entreprises,

- Sollicite le solde du fonds de concours de Vitré Communauté pour cette opération à hauteur de 40 333,43 €,

- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Participation des familles sortie cinéma accueil de loisirs – vacances d’avril

Monsieur le Maire expose qu’une sortie cinéma à Châtillon-en-Vendelais est programmée le jeudi 20 avril pendant les vacances de printemps.

Il propose de fixer les participations des familles comme suit :

▪ Cinéma : 6 €/enfant étant précisé que la commune prend en charge le coût du transport.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix de valider la participation des familles proposée. 6

Questions diverses

Frais d’élagage pour la fibre optique

La commune a fait appel à l’entreprise LANCELOT pour élaguer des arbres le long de voies communales ou de chemins ruraux pour permettre le passage de la fibre optique.

Il est proposé de demander le remboursement au temps passé aux propriétaires concernés qui avaient reçu au préalable deux courriers de la mairie leur demandant d’intervenir.

Le CM accepte cette proposition et autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.

Commande feu d’artifice

Le feu d’artifice sera commandé pour le 24 juin prochain, coût environ 2 700 €.

Etude d’aménagement de la voie communale n° 104 dte de La Chapelle-Erbrée M. le Maire expose qu’une consultation a été réalisée pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la voie communale n°104 en rue, du panneau d’entrée de l’agglomération au giratoire du cimetière, soit 400 mètres environ.

Trois cabinets ont répondu sur une enveloppe de travaux prévisionnelle de 300 000 € HT. La commssion voirie sera invitée à se prononcer sur le dossier.

Prochaines dates de réunions commissions :

▪ Commission voirie : mercredi 3 mai 2023 à 20h00

▪ Bourse aux plantes : 29 avril 2023 de 10h00 à 10h00

▪ Inauguration salle multifonctions : samedi 22 avril 2023 à 10h00

▪ Visite haras : proposition le 3 ou le 10 juin 2023

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Jeudi 11 mai 2023

▪ Jeudi 15 juin 2023

▪ Mercredi 5 juillet 2023