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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.02.11.22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.02.11.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
N o : 2025_02_1 1 _22 Reçu en préfecture le 20/02/2025 37"
Publié le
ID : 005-200067825-20250211-2025_02_11_22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE-BE-CONSEIELERS Présents à la séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION | 04/02/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 18/02/2025
OBJET :
Relevé de décisions
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA- AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Franck LAGIER procuration à M. Bernard LONG, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Jean-Pierre MARTIN procuration à Mme Maryvonne GRENIER, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER
Absent(s) :
M. Benjamin CORTESE, Mme Catherine ASSO, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Cécile VARALDI , ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi
délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet . Ont ee benoit financeur
DEMANDE DE SUBVENTION POSTE
CHARGEE DE MISSION 3. 31/12/2024 PREVENTION & ECONOMIE Région 62 988,30 €
CIRCULAIRE
Demande de subvention pour le
projet de rénovation de l'atelier
de déshydratation des boues de | Agence de l’eau | Agence de l’eau : 549 025,00 €
26/11/2024 la station d'épuration de Gap - | DETR (attribué) DETR (attribué) : 336 300 €
modifie et remplace la décision Département Département : 439 220 €
n°d2023_01_7 du 27 janvier
2023
Demande de subvention DETR
2025 / Réhabilitation de
14/01/2025 l'ancienne décharge de ÉTAT (DETR) 345786,12 €
Tresbaudon sur La commune de
Tallard
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 15/01/2025 : Résiliation amiable anticipée du Bail Civil conclu entre la Commune de GAP et La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE portant sur un ensemble immobilier à usage industriel, cadastré Section BM Numéro 345 et Section BN Numéro 256 à la date du 29/02/2024.
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Marché pour l’achat de
deux bennes étanches
pour la station
d'épuration de Gap
Locatelli Eurocontainers
SPA, Via Crema, 72 - 24055
Cologno al Serio (BG) Italie
9440 € 25/11/24
Marché sans publicité ni
mise en concurrence pour
la réparation du système
d'injection du bus n°52
immatriculé AB-827-BZ
Société ALPES CARS ET BUS 6 538,38 € 6/12/24
Acquisition dômes
conteneurs semi-enterrés
Engels 7 445,00 € 18/12/24
Etude de biodiversité ZA
MICROPOLIS
ECOSPHERE 5449,50 € 16/01/25
Marché sans publicité ni
mise en concurrence pour
la réalisation d’une étude
de faisabilité d’une
plateforme de compostage
des boues d'épuration et
biodéchets sur Le site de
Cristayes
BEEE 13 250€ 21/01/25
Le Conseil prend acte.
Le Président 1
AN
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le :
2 O FEV 202
2 O FEV 2095
1
Le Secrétaire-de$
Cécile VARALDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.