unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm130220

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm130220 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm130220)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance, 4 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE pp DU JEUDI 13 FEVRIER 2020 à 20 HEURES 1 A LA SALLE POLYVALENTE DE CHENEREILLES

ignon : . es Commundèé de Communes Le 13 février 2020, le Conseil Communautaire convoqué le 3 février 2020, s’est réuni à la 5 salle polyvalente de Chenereilles, sous la présidence de Julien MELIN, Président. Communauté

de Communes Présents :, Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard du Haut-tignon COTTE, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, Philippe DUBOIS, Jean-Michel " EYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Marianne MERMET- 13, rue des Ecoles BOUVIER, Marylène NOUGUIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Fabienne BP 13 RECHATIN, Brigitte RENAUD, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Nicole 43190 TENCE

Té.0471598763 VERILHAC. Fax 04 71 56 33 45 . .

cchautlignon@wanadoofr Absents représentés :, André DUBOEUF (avait donné pouvoir à Rose-Marie BROTTES), www.cc-hautlignon.fr Guillaume GOUNON (avait sonné pouvoir à Brigitte RENAUD), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Nicole VERILHAC), Joëlle ROUSSON (avait donné pouvoir à Julien MELIN), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).

Absents non représentés : Jacqueline DECULTIS

Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Vote du compte de gestion 2019 :

Les comptes de gestion 2019 établis par le Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

2.2) Vote du compte administratif 2019 :

Les comptes administratifs 2019 du budget général et des budgets annexes sont approuvés à l’unanimité (23 voix pour, Julien MELIN, Président, ayant un pouvoir, s’étant retiré pendant le

vote).

BUDGET PRINCIPAL

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

(y compris RAR)

Recettes 5.696.441,72 € 1.272.335,84 €

Dépenses 4.834.052,51 € 1.302.637,42 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 862.389,21 €

DEFICITBUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES CCHL

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

Recettes 1.940.208,38 € 1.130.778,12 €

Dépenses 1.940.208,66 € 1.496.818,56 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 0,28 € 366.040,44 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS TENCE

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

Recettes 18.208,46 € 9.681,00 € Dépenses 65.396,43 € 286.710,31 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 47.187,97 € 277.029,31 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

Recettes 24.640,00 € 1.139,00 €

Dépenses 184.922,16 € 0,00 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 1.139,00 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 160.282,16 € 0,00 €

2.3) Vote pour l'affectation du résultat 2019 :

L’affectation des résultats 2019 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à l’unanimité.

2.4) Vote du budget 2020 :

Julien MELIN présente les principales propositions du budget 2020. Il précise que c’est un budget pour permettre à la CCHL de fonctionner et qu’il pourra être modifié éventuellement par les élus

après les élections de mars 2020.

Jean-Michel EYRAUD précise que les comptes ont été assainis pendant le mandat et que c’est une bonne nouvelle. Il regrette les décisions prises par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la prise de compétence Lecture Publique sur les dépenses de personnel qui vont baisser sur la commune du Chambon/Lignon mais que cette donnée n’a pas été retenue. I souhaite que la CLECT se réunisse à nouveau pour modifier les montants validés. Il précise également qu’il votera le budget présenté mais dit que ce n‘est pas équitable entre les communes sur

cette prise de compétence.

Bernard COTTE précise que la CCHL a permis la création d’un emploi affecté principalement à a bibliothèque du Chambon/Lignon.

Julien MELIN informe les élus que la CCHL a demandé une subvention au Département de la Haute-Loire, de 15.000 € sur 3 ans pour la création de cet emploi.

Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent à la majorité (24 voix pour et une abstention), pour le vote du budget général 2020 et des budgets annexes 2020 et la mise en place

des taux suivants :

- Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe d’'Habitation : 8,67 %.

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 1,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 11,75 %.

pa | Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 22.5) Vote des subventions aux associations pour l'année 2020 :

Julien MELIN précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer ces subventions :

ss Subventions Associations rue attribuées

Judo Club du Haut-Lignon 1.650,00 €

Tennis Club Le Chambon/Lignon 2.000,00 €

Vélo Club du Haut-Lignon 850,00 €

Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 € Rugby Club des Hauts Plateaux 2.600,00 €

Golf du Chambon-sur-Lignon 200,00 €

Volley Intercommunal du Plateau 150,00 € Badminton Intercommunal du Plateau 350,00 €

Club de Mouche Tence Lignon Velay 150,00 €

Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon 1.000,00 €

Boulodrome Intercommunal du Plateau 740,00 €

Sous-total SPORT 10.090,00 €

Association du patrimoine Vivarais Lignon : divers 300,00 €

Association « Typographie et poésie » : Lectures sous l’arbre 3.500,00 €

Association « Ciné Fête » : Festival 1.200,00 €

Association « Ciné Tence » : Festival du Fauteuil Rouge 1.500,00 €

Ama Théâtre : diverses représentations 800,00 € SE NON E VERO : Festival Après la Neige 3.000,00 €

Société d'Histoire de la Montagne 1.000,00 €

Festival Impromptu : musiques sur un plateau 400,00 €

The Fox Box : festival du Haut-Lignon 1.000,00 € Art et Sens : Demande mise en place activités théâtre 0,00 €

Sous-total Culture 12.700,00 €

Collège privé Saint-Martin à Tence : voyages scolaires 1.965,00 €

Collège du Lignon au Chambon/Lignon : voyages scolaires 1.550,00 €

Collège de la Lionchère à Tence : voyages scolaires 980,00 €

ADAJ 43 / Action J 43 : aide aux projets jeunes 1.000,00 € Mini entreprise collège de la Lionchère à Tence 300,00 €

Sous-total EDUCATION 5.795,00 €

ACCA Mazet Saint-Voy et Saint-Jeures : finale nationale de 1.500,00 € meute de chasse sur chevreuils non tirés

Sous-total DIVERS 1.500,00 €

Office de Tourisme du Haut-Lignon 7.000,00 €

Sous-total TOURISME 7.000,00 €

TOTAL 37.085,00 €

2.6) Délibération pour attribution d'un fonds de concours à la commune de Chenereilles pour la rénovation de la salle polyvalente et du gîte d'étape :

Le projet consiste à doubler la superficie de la salle polyvalente qui ne peut recevoir actuellement qu’une cinquantaine de personnes et la mettre aux normes pour pouvoir également louer les dortoirs du gîte d’étape qui se trouvent à l’étage.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 3Le plan de financement est le suivant

DEPENSES MONTANT HT. RECETTES MONTANT H.T.

Travaux 293.694,51 € | ETAT : DETR 59.559,00 €

Honoraires maîtrise d'œuvre 22.500,00 € | Région Auvergne Rhône-Alpes 100 000,00 €

Etudes et missions de contrôles 16.000,00 €] PÉPATRMEREHEMESLOUE : 66.439,00 € Contrat 43-11 Communauté de Communes du Haut-Lignon : Fonds de concours RARES E

Commune : Fonds propres 72.977,06 €

TOTAL 332.194,51 € TOTAL 332.194,51 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer un fonds de concours de 33.219,45 € à a commune de Chenereilles.

2.7) Délibération pour attribution d'un fonds de concours à la commune du Mas de Tence pour la réalisation d'une salle d'activités :

Le projet consiste à réhabiliter la maison de Mr GEMUNDT en salle d’activités.

Le plan de financement est le suivant

DEPENSES MONTANT HT. RECETTES MONTANT H.T.

Acquisition Bâtiment 75.434,90 € | ETAT : DETR 12.712,89 €

Honoraires 4.520,00 € | Région Auvergne Rhône-Alpes 12.712,89 €

Travaux 55.020,00 € bear eme eme 14.237,49 €

Mobilier 7.400,00 € | Commune : Fonds propres 102.711,63 €

TOTAL 142.374,90 € | TOTAL 142.374,90 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer un fonds de concours de 14.237,49 € à a commune du Mas de Tence.

2.8) Délibération pour le choix d'un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA du

Fieu 3 :

Afin de réaliser dans un premier temps un avant-projet sommaire pour l’aménagement de la ZA du Fieu 3, il a été lancé une consultation auprès des cabinets susceptibles de réaliser la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA du Fieu 3. La consultation concerne la mission globale (Projet, APD, DCE, suivi des travaux, AOR, ..) mais aura une 1° phase Avant-Projet ferme et les autres phases conditionnelles. Les offres devaient être remises avant le 4 février 2020 à 16 heures. La commission des marchés s’est réunie lundi 10 février 2020 pour examiner les propositions.

3 entreprises ont répondu et ont été classé de la façon suivante :

-__ FBle : note de 88/100

-__ AVP BEMO : note de 85/100

- _ AB2R : note de 82/100

La commission des marchés propose de retenir le cabinet FBl-ie (Franck BEAULAIGUE). Le montant de la mission s’élève à 3,20 % du montant des travaux estimé à 700.000 € et se répartit de

la façon suivante :

- _ AVP (tranche ferme) : 5.800 € HT.

- Autres phases (tranches conditionnelles) : 16.600 € H.T. (PRO : 7.650 € - ACT : 1.200 € - EXE : 3.650 € - DET : 3.650 € - AOR : 450 €)

EG Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 4Les options à rajouter éventuellement, en fonction des besoins, sont :

-__ Permis d’aménager : 1.250 € HT.

- Volet paysager : 5.500 € HT.

- Dossier loi sur l’eau : 3.200 €E HT.

-_ Etude environnementale : 3.320 € HT.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour sa tranche ferme avec l’entreprise FBl-ie.

2.9) Délibération pour signature du contrat du territoire d'industrie Le Puy / Jeune Loire 2019-

2022 :

L'initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires voulue par l’État. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur

territoire.

Au niveau national, 124 Territoires d’Industrie (TI) ont été définis par l’État, en coordination avec les Régions. Le TI est un territoire couvert par un ensemble d'EPCI qui établit un plan d’actions

pour l’industrie.

En Région, 15 TI ont été labellisés dont celui du Puy-en-Velay / Jeune Loire, lequel regroupe la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, la Communauté de communes du Haut-Lignon, la Communauté de communes Loire Semène, la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron, la Communauté de communes du Pays de Montfaucon et la Communauté de communes des Sucs.

Tous les programmes des TI doivent être élaborés autour de 4 axes (attirer, innover, recruter, simplifier). L'État redéploie 1,3 Milliards € parmi des crédits existants autour de ce programme. Dans ce cadre, un binôme doit être constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, en vue d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées.

Pour notre TI, il s’agit de :

- Madame Caroline Di Vincenzo, conseillère régionale ;

- Monsieur Daniel Maisonneuve, Entreprise EFDE Mécaniques.

Par ailleurs, une instance de gouvernance locale sera créée pour porter le contrat du territoire

d'Industrie.

Sur notre TI, plusieurs réunions ont été organisées par la Région :

- le 18 février 2019, en présence de Monsieur le Préfet de Département. À cette occasion, des entreprises, des organisations économiques ainsi que les collectivités concernées par le TI ont été conviées. Il s'agissait pour l'essentiel d'une réunion de présentation du programme, - le 6 mars 2019 au cours de laquelle les mêmes personnes étaient conviées à réagir sur des fiches actions préparées par l'Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises,

- le 23 octobre 2019, réunissant les intercommunalités concernées afin de valider un canevas de

contrat et les fiches actions associées, celles-ci constituant le socle du contrat de notre TI.

Les fiches suivantes, dans le corps du contrat d’Industrie ci-annexé, ont ainsi été finalisées, étant

entendu que le programme d’une durée de 3 ans pourra évoluer dans le temps :

Axe 1 — Recruter :

- _ RRH à temps partagé,

-__ compléter l’offre de formation industrielle,

- optimiser les RH,

-__ promouvoir les métiers de l’industrie.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 5Axe 2 — Innover :

- Industrie 4.0RRH à temps partagé,

- accéder aux financements européens pour l’industrie du futur et compléter l’offre de formation industrielle,

Axe 3 — Attirer :

- Capitaux étrangers,

- mobilité et désenclavement,

- mise en place d’un coach international,

- schéma d'aménagement et de services des sites industriels.

Axe 4 — Simplifier :

- _ Simplifier les procédures administratives.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la signature du contrat.

2.10) Délibération pour admission en non-valeur :

Admissions en non-valeur pour un montant de 936,55 € (ramassage scolaire: 266,50 € - CLSH cantine Chambon : 670,05 €)

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour valider ces admissions en non-valeur.

3. Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

3.1 - Délibération pour principe d'engagement dans une démarche TEPOS : Le Ministère de la transition écologique et solidaire entend encourager les actions locales pour contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, développer les énergies renouvelables locales et réduire les besoins énergétiques.

Deux dispositifs complémentaires permettent aux collectivités et aux acteurs locaux de s’engager dans ce type de démarche, à savoir les démarches « Territoire à Energie POSitive » TEPOS et « Plan Climat Air Energie » PCAET.

Le PETR Pays de la Jeune Loire et les intercommunalités ont déjà engagé plusieurs projets en ce domaine: projet alimentaire de territoire, programme France Mobilité, programmes « Habiter mieux », aide à la rénovation de l’éclairage public .….

Aujourd’hui, pour conforter et amplifier cette politique territoriale qui répond à plusieurs enjeux identifiés dans le SCoT, les 5 intercommunalités membres du PETR Pays de la Jeune Loire souhaitent s’engager conjointement dans le dispositif TEPOS, à charge pour chacune de mettre en œuvre les actions propres à leurs territoires respectifs tout en assurant la coordination et le pilotage global à l’échelle du bassin de vie qui couvre 44 communes sur une superficie de 1 160 km2 et regroupe une population de 87 440 habitants.

Concrètement, la démarche TEPOS peut également permettre d’apporter un soutien financier au PETR dans le cadre de la partie « air » du PCAET qui va être élaboré à son échelle si, comme cela est proposé, le transfert de cette compétence est validé unanimement par ses 5 communautés

membres.

Le pré requis à la démarche TEPOS est une étude préalable pour disposer d’un état des lieux énergie -climat, d’une définition d’un programme d’actions et l'élaboration d’une stratégie énergétique.

Cette étude préalable pourrait être aidée à hauteur de 70% par l'ADEME avec un plafond de dépenses éligibles de 30 000 €.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 6Pour intégrer la démarche TEPOS, les conditions suivantes sont requises : - _ S’engager, par une délibération de la collectivité porteuse, à s’inscrire dans la démarche TEPOS en intégrant la question de l’énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur de l’environnement local ;

- Adopter les objectifs de réduction par deux des consommations d’énergie du territoire par rapport à 2012, et la couverture des besoins résiduels par des énergies renouvelables aussi locales que possible à l’horizon 2050 ;

- Avoir un périmètre de projet cohérent et permettant l’atteinte des objectifs fixés en adéquation avec les compétences et moyens d’actions des collectivités porteuses et de leurs partenaires ;

-_ Recueillir des lettres d'engagement des différents acteurs locaux qui souhaitent s’inscrire dans la démarche TEPOS: Département, communes, chambres consulaires, associations d’entreprises, entreprises, syndicat d’énergie, établissements d’enseignement, centre hospitalier, transporteurs…

- Se doter d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO préalable TEPOS), externe pour réaliser :

o Un diagnostic de territoire

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour s’engager dans cette démarche.

3.2 - Délibération pour définition de l'intérêt communautaire des compétences : Pour permettre de s’engager dans la démarche présentée ci-dessus, Julien MELIN propose de rajouter dans la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».

-_ Elaboration et mise en œuvre d’une démarche TEPOS (Territoire à Energie POSitive) -_ Elaboration et mise en œuvre d’un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier l’intérêt communautaire des compétences.

3.3 - Délibération pour approbation de la modification des statuts du PETR Jeune Loire et transfert de compétence élaboration PCAET :

Pour permettre de s’engager dans la démarche présentée ci-dessus, Julien MELIN propose également de transférer la compétence Elaboration du PCAET au PETR Jeune Loire. Pour la mise en œuvre des actions ce sont les EPCI qui sont compétents.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour transférer la compétence Elaboration du PCAET au PETR Jeune Loire et modifier ses statuts.

4. Culture, Communication et Tourisme :

4.1) Délibération pour demande de classement de l'Office de Tourisme du Haut-Lignon :

Une nouvelle législation est en vigueur depuis le ler Juillet 2019 (suppression de la catégorie IT). Il reste seulement 2 catégories : I et IL. Ce classement est valable 5 ans et est gratuit. Il est proposé de demander le classement en catégorie II.

Les obligations du classement en catégorie II :

+ Être facile d’accès (flux, enseigne, signalisation, .…)

* Avoir un espace dédié à l’accueil et à l’information, mobilier pour s’asseoir, agencement spécifique pour les visiteurs.

*__ Bénéficier d’une Information gratuite accessible via wifi dans l’accueil,

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 7°__ Ouvrir son bureau touristique principal au moins 180 j/an pour au moins 3 h/j, soit 1080 h/an.

* Avoir un service permanent d’accueil en français, en anglais. Badges pour le personnel d’accueil.

° Collecter et mettre à jour l’information (hébergement, sites touristiques, évènements, services de transport, location véhicule, etc... Nécessité d’avoir un système de gestion informatisé pour mettre à jour l’offre, notamment pour le site web. Possibilité d’avoir l'information disponible en tout ou partie sur un format papier.

°__ Distribuer gratuitement à minima des plans et ou cartes touristiques (papier), * _ Posséder un site web adapté (fixe/mobile) et compatible navigateurs en français et en anglais. (traduction réalisée par des personnes qualifiées) = budget à prévoir en 2020 + Doit être à l’écoute du client (traitement des réclamations, étude de la satisfaction clients, mise en place d’actions permettant l’amélioration de l’accueil, formalisation des procédures internes)

* _ Posséder des comptes sur les réseaux sociaux et valoriser la destination (réponse aux questions et avis publiés)

° __ Disposer de moyens humains suffisants (un responsable de niveau 5 et des collaborateurs permanents pour 3 ETP)

°__ Assurer un suivi statistique (fréquentation accueil, site web, … sur sa zone d’intervention) * Avoir une stratégie touristique locale (cf. AMI Pleine Nature et les axes du plan d’actions habituel)

Le classement de l’office de tourisme devait être renouvelé en 2019, néanmoins de nombreuses

interrogations étant survenues au cours de l’année écoulée, ainsi que le changement de législation (suppression de la catégorie III et modification du cahier des charges et du mode de dépôt du classement) n’ont pas permis de le réaliser. Le classement de l’office est un prérequis pour demander le classement des communes en « commune touristique ».

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour demander le classement de l’office de tourisme du Haut-Lignon en catégorie Il.

4.2) Délibération pour demande de renouvèlement du classement des communes en communes touristiques :

L'ensemble des communes du Haut-Lignon sont reconnues « commune touristique » suite à un arrêté préfectoral d’avril 2015. Il convient de renouveler la demande de dénomination, afin que le dossier soit instruit. En 2019, il y avait 1024 « communes touristiques » en France

Le cahier des charges repose sur 3 points :

e Une étude de la capacité d'hébergements par commune - nombre de lits marchands et non- marchands (résidences secondaires), population permanente (données Insee), permettant de calculer le taux de fonction touristique,

e La liste des animations par commune en période touristique de manière exhaustive accompagnée d’éléments de preuve (brochure principale et guide des festivités)

e Un office de tourisme classé.

L’arrêté est valable 5 ans.

Le classement en commune touristique n’apporte immédiatement rien de plus à la commune (ou à l’intercommunalité). En revanche, le classement est obligatoire pour une commune qui souhaite être classée en station. C’est quelque part la « marche préalable » puisque seules les communes touristiques pourront être classées « station touristique ». Ce décret donne au moins l’avantage de donner une définition claire au terme de « commune touristique ». En effet, on retrouve cette notion

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 8dans pas moins de six dispositions législatives, qui vont de l’ancienne dotation touristique à des dérogations pour le repos hebdomadaire.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour renouveler la demande de classement des communes du Haut-Lignon en communes touristiques.

4.3) Délibération pour fixer les tarifs du Festival de Musique en Vivarais Lignon 2020 : Alain DEBARD présente les tarifs proposés pour les places de concert et les encarts publicitaires du

Festival de Musique Vivarais Lignon :

- Concerts :

Place plein tarif : 20 €/concert.

Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans — chômeurs — étudiants — élèves adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

e Place gratuite: enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage: 45€.

- Encarts publicitaires :

Tarifs des encarts publicitaires

1/8°"° page 65 ETIC

4 page 120 € TTC

A page 200 € TTC

1 page 380 € TTC

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs.

4.4) Délibération pour constitution d'un fonds documentaire pour les médiathèques : Il est proposé de constituer un fonds documentaire pour le compte des médiathèques et de ce fait d’affecter les dépenses d’acquisition des documents constituant ce fonds documentaire en section d’investissement. Monsieur le Président propose pour l’exercice 2020 de réaliser les dépenses d’acquisition des documents constituant ce fonds documentaire en section d’investissement pour un montant total de 34.680,00 € à inscrire au budget primitif 2020.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l'unanimité pour constituer ce fonds.

4.5) Délibération pour signature d'une convention de partenariat @ltibox avec le Département de

la Haute-Loire :

Suite au transfert de compétence, il est nécessaire de signer la convention @ltibox, avec le Département de la Haute-Loire. Les objectifs de cette convention sont de : - donner les outils pour faciliter l’intégration numérique nécessaire aux bibliothèques

contemporaines,

- favoriser l’élargissement de l’offre documentaire,

- favoriser les échanges et la mutualisation des pratiques professionnelles autour des

ressources numériques,

-__ réduire la fracture numérique par une médiation de ces ressources.

La CCHL devra verser au Département de la Haute-Loire, une participation d’un montant de 0.20 €/habitant, soit une somme d’environ 1.700 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec le Département de la Haute-Loire.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 95. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

35.1 -Délibération pour signature des marchés pour le ramassage scolaire pour l'année 2019-2020 : Rose-Marie BROTTES précise que suite au transfert de compétence en matière de transports (au 1° janvier 2017) du Département de la Haute-Loire à la Région Auvergne Rhône Alpes, une convention tripartite a été établie entre le Département, la Région et la CCHL, jusqu’à fin décembre

2022.

Elle lie les 3 entités afin que chacune respecte son degré d’implication. À ce titre, la CCHL est nommée « RELAIS LOCAL ». Elle est chargée d’informer les familles pour les inscriptions sur les lignes régulières et les services spéciaux, de régler la participation au transporteur de l’ensemble des élèves auxquels une carte de transports a été établie.

A ce jour, il existe 9 circuits de ramassage scolaire et 4 lignes régulières. Les circuits de ramassage scolaire desservent toutes les écoles situées sur la CCHL ainsi que la Ligne Régulière N° 40 Vssingeaux — Le Chambon/Lignon et la Ligne Régulière n° 37 (Raucoules — Tence - Le Chambon/Lignon — Champfleuri — St Agrève).

Les autres lignes (N°40 Tence — Yssingeaux, N°40 Le Chambon/Lignon — Yssingeaux et N° 40 Le Chambon/Lignon — Araules -Yssingeaux) transportent les enfants scolarisés à Yssingeaux. Les contrats, pour les services spéciaux, sont établis par le Département de la Haute-Loire, en collaboration avec le transporteur et la CCHL.

Les dispositions financières concernant les circuits sont les suivantes : CIRCUIT ou LIGNES TERME FIXE (HT) | NOMBRE DE KMS | COÛT (TTC) REGULIERES journalier journalier journalier 312-02 (Lundi, Ma,Mer, Jeudi) 323.79 € 166 453.16 €

312-02 (Vendredi) 323.79 € 162 450.03 € 312-05 121.75 € 100 171.00 €

312-06 171.95 € 100 226.22 €

312-07 125.28 € 84 166.73 € 312-08 51.26 € 56 74.06 €

312-09 272:71 € 81 334.60 €

312-10 121.24 € 47 147.17 € 312-11 120.94 € 87.20 158.64 €

312-17 170.44 € 79 228.68 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les autocars GOUNON, selon les modalités présentées ci-

dessus.

5.2 -Délibération pour signature d’une convention pour l'installation d’abri-voyageurs avec la

Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire :

Julien MELIN précise que plusieurs demandes ont été transmises de parents dont les enfants sont scolarisés sur la commune d’Vssingeaux et de Monistrol/Loire, au lieu-dit Salettes sur la commune de Tence, pour la mise en place d’un abri-voyageurs. Cet abri sera financé par la Région Auvergne Rhône-Alpes qui se charge de la pose. La CCHL se charge en contrepartie de réaliser une

plateforme de cet abri.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 105.3 -Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon : . Rose Marie BROTTES présente la convention pour la gestion du temps périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin de 7h30 à 9h les mercredis, ainsi que le temps méridien de 11h30 à 13h30 pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 37.292,00 € pour l’année 2020 (du 1° janvier au 31 décembre 2020). Pour la gestion du temps méridien, il est nécessaire de signer une convention avec le collège du Lignon pour la facturation des repas au coût de 3,50 €/élève pour l’année 2020. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec la commune du Chambon/Lignon et le collège du Lignon.

5.4 - Délibération pour renouvellement des conventions pour le financement des 3 crèches du lerritoire :

Rose-Marie BROTTES présente les projets de convention concernant le financement des crèches du territoire. Une convention est signée avec la crèche de Tence, du Chambon/Lignon et du Mazet Saint-Voy. Le montant des subventions 2020 est identique à celui de 2019 : - crèche de Tence : 91.773 €.

-__ crèche du Chambon/Lignon : 76.756 €.

- crèche du Mazet Saint-Voy : 65.075 €.

Le montant total du financement 2020 est de 233.604 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

5.5 - Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés :

- Camp de printemps (séjour sportif) pour les ados (limité à 15 places) du 20 au 24 avril 2020 dans la vallée de l’Ubaye (Alpes de Hautes-Provence) : tarif proposé : 150 € pour les enfants de la CCHL et 220 € pour les enfants hors CCHL.

- Tarifs sortie dans la cadre du CLSH sans repas pour les enfants allergique (sur présentation du certificat médical) :

Ce tarif suivant le quotient familial correspond au tarif voté précédemment sans les 4,10 € du repas) :

QF 0-—350 : 8,80 €

QF 351 — 500 : 9,40 €

QF 501 — 650 : 10,65 €

QF 651 — 800 : 13,10

QF 801 et plus : 14,00 €

Extérieurs : 15,10 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer les tarifs proposés.

6. Personnel :

6.1 -Délibération pour donner l’autorisation au Centre de Gestion de la Haute-Loire de passer un contrat avec un assureur dans le cadre du contrat d’assurance des risques statutaires : La CCHL charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1” janvier 2021, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 février 2020 11Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1” janvier 2021.

e Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Centre de Gestion de la Haute-Loire de passer un contrat avec un assureur dans le cadre du contrat d’assurance des risques statutaires.

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