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Déliberation - DCM 2023 11 Compte administratif « Lotissement la Croix du Jubile » 2022
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 11 Compte administratif « Lotissement la Croix du Jubile » 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/18
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU,
Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo
AGRELO, Olivier CHARRIER et Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-11 COMPTE ADMINISTRATIF « LOTISSEMENT LA CROIX DU JUBILE » 2022
Sous la présidence de Monsieur Dominique GIRARD, 1° adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement « La Croix du Jubilé » 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses : 0.00,00 €
Recettes : 0.00,00 €
Investissement Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
Résultat à la Part affecté à Résultat Transfert Résultat
clôture de l’investissement de ou de
l'exercice : exercice 2022 l'exercice | intégration clôture
2021 2022 de résultats de
par l'exercice
opération 2022
d'ordre non
budgétaire
investissement - 2.300,00 0.00 0.00 | - 2.300,00
Fonctionnement - 14.249,70 0.00 0.00 -
16.549,70
- 16.549,70 0.00 - 0.00 - Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20230307-DCM2023-11-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/19
L | 16.549,70 | 16.549,70
Après en avoir délibéré,
Hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breille-Les-Pins, le conseil
municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget
communal 2022.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 9/03/2023
Le Maire,
Armelle
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 9/03/2023
Et de la mise en ligne le 9/03/2023 Le secrétaire
7
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-11-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023