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Arrêté - pm n 75 occupation du domaine public echafaudage rue Doffenies ecole No a Houx
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 75 occupation du domaine public echafaudage rue Doffenies ecole No a Houx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY COMMUNE HERGNIES ARRETE DU MAIRE Pm n°75/2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Maire de la Commune d’HERGNIES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2, VU la demande formulée par la SARL LOTTIAUX FRERES, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face à l’école No à Houx au 172 rue Doffenies 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux de réfection de toiture du 08 juillet 2024 au 14 aout 2024. A R R E T E ARTICLE 1 : La SARL LOTTIAUX FRERES est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 08 juillet 2024 au 14 aout 2024 face à l’école No à Houx au 172 rue Doffenies 59199 Hergnies. ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés. ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur. ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie le huit juillet deux mille vingt-quatre. Le Maire Jacques SCHNEIDER