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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260503 Commission Appel Doffres Election des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260503 Commission Appel Doffres Election des membres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260527-20260503-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
[Réception
par
le préfet
: 11/06/2026]
et de
l'Anille
Délibération
N°20260503
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
19
mai
2026
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
Date
d’affichage
VALLOIS-PERNAS
Martine,
19
mai
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
41
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Présents
33
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
Mme
CHAUVEAU
Pascale
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
RALUY
Hugues
donne
pouvoir
à
M.
GAULTIER
Philippe
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Mme
NADREAU
Olivia
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
—
ELECTION
DES
MEMBRES
Vu
les articles
L1414-2
et
L1414-5,
L. 2121-2,
L5211-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres,
Vu
la
délibération
n°20260422
du
28
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
la
présidente
de
la
communauté
ou
son
représentant.
Le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Madame
la
Présidente
fait
part
de
la
liste
déposée
:
Membres
titulaires :
MM
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GRÉMILLON
Patrick,
NASLÉ
Jérôme.
Membres
suppléants
: Mmes
DUBOIS
Virginie,
VALLOIS-PERNAS
Martine
et
MM
GAULTIER
Philippe,
MORIN
Sébastien,
PIERRE
Frantz
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations,
-
ELIT
à
main
levée
et
PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants,
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
Qualité
Civilité,
Nom,
Prénom
Président
de
la commission
Madame
LELONG
Françoise,
Présidente
de
la communauté
de
communes
Membre
titulaire
Monsieur
BRANJONNEAU
Thierry
Membre
titulaire
Monsieur
CARON
Michel
Membre
titulaire
Monsieur
FONTAINE
Eric
Membre
titulaire
Monsieur
GRÉMILLON
Patrick
Membre
titulaire
Monsieur
NASLÉ
Jérôme
Membre
suppléant
Madame
DUBOIS
Virginie
Membre
suppléant
Madame
VALLOIS-PERNAS
Martine
Membre
suppléant
Monsieur
GAULTIER
Philippe
Membre
suppléant
Monsieur
MORIN
Sébastien
Membre
suppléant
Monsieur
PIERRE
Frantz
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
GAUTHIER
Renaud
Françoise
LELONG COMMUN
e COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
et
de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS