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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220201 Election membre commissions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220201 Election membre commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
N°20220201
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
février
à
20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqués
se sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
16
février
2022
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
1
LE:
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PARIS
Date
d'affichage
N
.
x
Hubert,
PITOU
Jean
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
16 février 2022
et Mmes
BRIGANT
Nicole, DAVID
Isabelle, GAUTIER
Cindy, GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
Nombre
de
conseillers
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
En
exercice
: 42
titulaires,
Mme
Annick
BRUNEAU,
membre
suppléant.
Présents:
36
Étaient
excusés
:
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean
Pierre
MARIAIS
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Benjamin
LABURTHE
TOLRA
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
M.NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
| 072-200072692-20220224-D20220201-DE
|
Mme
STERBA
Eleonora
donne
pouvoir
à
Jean
Pierre
MARTEL
Accusé
certifié exécutoire
M.
MORIN
Sébastien
Réception
par
le
préfet : 01/03/2022
Votants
:
40
Mme
Germain
Martine
arrivée
à
20h
15
Mme
RENARD
Candy
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ELECTION
MEMBRE
COMMISSIONS
Vu
les
délibérations
20200708
portant
sur
la
création
et
les
modalités
de
constitution
des
commissions
communautaires
et
20200709
portant
sur
l'élection
des
membres
de
ces
mêmes
commissions,
Suite
à la démission
Isabelle
THOIREY
et de
son
remplacement
par
Mme
BESNIER
Claire
installée
lors
du
conseil
du
27
janvier
dernier,
Madame
Claire
BESNIER
émet
le
souhait
de
participer
aux
commissions
Santé,
Action
sociale-Famille-
Solidarité
et
Urbanisme
-Habitat.
L'élection
des
membres
des
commissions
thématiques
intercommunales
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à
l’unanimité
d’un
scrutin
public. Monsieur
le Président
rappelle
les délibérations
n° 20200708
et 20200709
en
date
du
23 juillet
2020,
relatives
à
la
création
et
aux
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
thématiques
interne
à
la
collectivité.
Pour
mémoire,
les
commissions
seront
composées
selon
les
modalités
suivantes :
o
À
minima
de
6 conseillers et
jusqu’à
12
maximum,
sans
compter
le
Président
de
la commission,
à
l'exception
de
la commission
voirie
qui
aura
un
représentant
par
commune,
o
Les
commissions
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires, o
Une
commission
ne
peut
être
composée
de
plus
de
conseillers
municipaux
que
de
conseillers
communautaires,
à
l'exception
de
la
commission
voirie,
o
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
même
commune
ne
pourra
excéder
2
membres
dans
la
même
commission,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DÉCIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
-
_
PROCLAME
Mme
BESNIER
Claire
élue
membre
des
commissions
Santé,
Action
sociale-Famille-
Solidarité
et
Urbanisme-Habitat
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
février
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
cour
e DE
VALLÉES
de la
BRAVE
sl 0, Bue
Saint Pierre