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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260404 Election des autres membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260404 Election des autres membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260409-20260404-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/04/2026]
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
et de
l'Anille
Délibération
N°20260404
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel
puis
de
Monsieur
POTTIER
Louis,
doyen
d’âge
puis
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents
:
Date
de
convocation
01
avril
2026
Date
d'affichage
01
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
41
Présents
39
Votants
41
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
Martine,
MM.
BERNARDET
Denis,
BOSNYAK
Yvan,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
GERNOT
Philippe,
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
POTTIER
Louis,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient
excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
Mme
NADREAU
Olivia
donne
pouvoir
à M.
RALUY
Hugues
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Madame
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
; L.
5211-10;
Vu
la
délibération
20260402,
portant
sur
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
;
Vu
le
procès-verbal
des
élections
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
du
bureau,
en
leur
qualité
de
maire
des
communes
membres : -
POTTIER
Louis,
représentant
la commune
de
Berfay
;
- _
RALUY
Hugues,
représentant
la commune
de
Bessé
sur
Braye
:
-
LEBERT
Philippe,
représentant
la commune
de
La
Chapelle
Huon
;
-
GAUTHIER
Renaud,
représentant
la
commune
de
Conflans
sur
Anille
;
- _
CORBIN
Olivier,
représentant
la
commune
de
Dolion ;
-
MORIN
Sébastien,
représentant
la commune
de
Écorpain
:
-
MASSÉ
Nicolas,
représentant
la
commune
de
Lavaré
;
-
JUMERT
Annie,
représentant
la
commune
de
Marolles
les
Saint-Calais
;
-
GASCHET
Alain,
représentant
la
commune
de
Montailié
;
-
FONTAINE
Eric,
représentant
la
commune
de
Saint-Calais
;
-
NASLE
Jérôme,
représentant
la
commune
de
Sainte-Cérotte
;
-
DUPONT
Isabelle,
représentant
la commune
de
Saint-Gervais
de
Vic;
- _
BOSNYAK
Yvan,
représentant
la commune
de
Semur-en-Vallon
:
-
GRÉMILLON
Patrick,
représentant
la commune
de
Val-d’-Etangson
;
-
MERCIER
Nadine,
représentant
la
commune
de
Valennes
;
-
PARIS
Hubert,
représentant
la
commune
de
Vancé ;
-
BERNARDET
Denis,
représentant
la commune
de
Vibraye
;
Et
les
déclare
installés.
Pour
la
commune
de
Cogners,
le
représentant
sera
proclamé
après
les
futures
élections
municipales. Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
10
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente, COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
VALLÉES de la BRAYE et d2 l'ANK
"©
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS
Claire
BESNIER
Françoise
L