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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221003 COMMISSION THEMATIQUE Election des membres Developpement Economique et Mobilite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221003 COMMISSION THEMATIQUE Election des membres Developpement Economique et Mobilite)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20221027-20221003-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
PA
\
fr
T.
/
À
LH
Réception par le
préfet
: 09/11/2022
{
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|
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|
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)
ND
|
SEEN)
VS
A
=:
En:
12
|
di
Délibération
N°20221003
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 27
octobre
à 20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
20
octobre
2022
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
20 octobre
2022
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Étaient
excusés
:
Présents
:
33
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
M.
GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
M.
LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
Isabelle
DAVID
M.
MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à Anne-Marie
ROUGET
Votants :
40
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMMISSION
THEMATIQUE
ELECTION
DES MEMBRES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET MOBILITE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-0648
en
date
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
issue
de
la fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Calaisien
et
du
Val
de
Braye
au
1° janvier
2017,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1,
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus
peuvent
être
formées
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
de
d’un
de
ses
membres, Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
n°
20200708
et
20200709
en
date
du
23
juillet
2020,
relatives
à
la
création
et
aux
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
thématiques
interne
à
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
membres
inscrits
aux
deux
commissions :
Commissions
Economie
—
Emploi
Aménagement
du
Territoire
—
mobilité
et transport
NOM
PRENOM
PRIEUR
Sergine
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
PARIS
Hubert
MARTINEAU
Eric
FONTAINE
Eric
PITOU
Jean-Philippe
LACOCHE
Jacques
NELET
Annie
LEDIEU
Christophe
SOULARD
Bernard
SIN BIO IR
E=
©
à
=
=
ND
Ainsi
les
membres
de
ces
commissions
fusionnées
ne
respectent
plus
le
principe
énoncé
dans
la
délibération
20200709
en
date
du
23
juillet
2020
précisant
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
même
commune
ne
pourra
excéder
2 membres
dans
la
même
commission.
C'est
pourquoi
Madame
NELET
Annie
et
Monsieur
LEDIEU
Christophe
quittent
la
commission
pour
respecter
la délibération
n°20200709.
Les
candidats
voulant
intégrer
la
commission
Développement
sont
Madame
BESNIER
Claire
et .
Monsieur
MARTEL
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'élection
des
membres
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l'unanimité
d’un
scrutin
public.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
-
DESIGNE
les
membres
suivants
à
la commission
Développement
Economique
et
Mobilité Commission
Mobilité
Développement
Economique
et
NOM
PRENOM
PRIEUR
Sergine
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
PARIS
Hubert
MARTINEAU
Eric
FONTAINE
Eric
PITOU
Jean-Philippe
LACOCHE
Jacques
© [© IN I ju IS © I jh
BESNIER
Claire
Fa
O
MARTEL
Jean
Pierre
=
=
SOULARD
Bernard
Fe
N
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
octobre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
.
COMMUNAUTÉ ge CD MUNÉS VALLÉES de
BRAŸE et de
>
Rue Sain}-Fierre
AT
SMOuAS