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Déliberation - 2026 04 57 DGS désignation CLECT EPT et MGP
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 57 DGS désignation CLECT EPT et MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
sous-BolIs Liberté + Égalité »« Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-57-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants du conseil Nombre de membres composant —— Municipal pour siéger à la Commission Locale . _ nu . ee Le Conseil Municipal......................... 45 d'Évaluation des Charges Transférées « CLECT » Membres en exercice 45 de l'EPT ParisEstMarne&Bois et à la CLECT de Présent.e.s ou représenté.e.s la MGP. à la séance.............................,.,...... 45 Absent.e.s....................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-57-DGS
Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées « CLECT » de l'EPT ParisEstMarne&Bois et à la CLECT de la MGP.
LE CONSEIL,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale
et d'Affirmation des Métropoles, et notamment son article 12 ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, et notamment son article 59 ;
VU l’article L.5219-5-XI1 du CGCT qui stipule qu'une commission locale d'évaluation des
charges territoriales doit être créée entre chaque établissement public territorial et les
communes situées sur son périmètre ;
VU l'élection du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois issue du scrutin du 15 mars
2026 ;
VU les délibérations 2026-03-01 DGS et 2026-03-03-DGS du Conseil municipal en date
du 21 mars 2026 portant installation du nouveau Conseil municipal ;
CONSIDERANT que la commission de l’'EPT ParisEstMarne&Bois, a été créée en date
du 8 février 2016 :
CONSIDERANT que la commission de la MGP a été créée en date du 1° avril 2016 ;
CONSIDERANT que ladite commission est composée de membres des conseils
municipaux des communes concernées et que chaque conseil doit disposer d'au moins
un représentant ;
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises ;
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ Délibération n°2026-04-57-DGS
Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées « CLECT » de l'EPT ParisEstMarne&Bois et à la CLECT de la MGP.
DÉCIDE,
Article 1°: pour siéger auprès de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées de l'Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Titulaire : Loic DAMIANI
Suppléante : Jean-Luc FERNANDEZ
Article 2: pour siéger auprès de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées de la Métropole du Grand Paris.
Titulaire : Loic DAMIANI
Suppléante : Vitalii OSIPA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le ….1.7. AVR..2026......... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire
le cf. 7 AYR.-2026 2
Notification
Le secrétaire de séance