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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE FARGES-LES-CHALON
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
Du Conseil Municipal du 21 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la salle du
Conseil de la Mairie de FARGES-LES-CHALON, en application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Sylvain DUMAS, Maire.
Présents Absents excusés
Absents ayant donné pouvoir
(article L 2121-20 du CGCT)
M. DUMAS Sylvain ; MM DURAND Eliane ;
M. FORGERAIS Eric ; M" GARNIER Céline ;
M. MORIN François ; M€ MORIN Joëlle ;
M. PUTIN Patrice ; M"° TRAVERS Christine ;
M. VADOT André
M. CYPRES Lucas
M. DENIZOT Stéphane
M. CUENOT Jérôme qui à donné pouvoir à
ME GARNIER Céline
M. GRESS Pierre qui a donné pouvoir à
M. VADOT André
M JACQUOT Fanny qui a donné pouvoir à
MM° MORIN Joëlle
M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à
M. PUTIN Patrice
SECRETAIRE DE SEANCE : M. André VADOT
NUNERO DATE OBJET POUR CONTRE | ABSTENTION
43-2025 21/11/2025
primitif 2026
Autorisation d'engager des dépenses
d'investissement avant le vote du budget
9+4 pouvoirs 0 0
44-2025 21/11/2025
Délibération portant rétrocession des
espaces et équipements communs du
lotissement « les Brenelles » et classement
d’une voie dans la voirie communale
_« Rue du champ des Nielles »
9+4 pouvoirs |0 0
45-2025 21/11/2025
Installation d’un système de vidéo-
protection sur différents secteurs de la
commune —- Demandes de Subventions
9+4 pouvoirs 0 0
NE,
Le Maire
Ÿ + s À mn) > \orS € = 8 -
&E +) Sylvain DUM st