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Compte-Rendu - Liste des délibérations adoptées en séance
Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees Lors de la Seance du Conseil Municipal du 21 MARS 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees Lors de la Seance du Conseil Municipal du 21 MARS 2025)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE FARGES-LES-CHALON
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
Du Conseil Municipal du 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la salle du
Conseil de la Mairie de FARGES-LES-CHALON, en application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Sylvain DUMAS, Maire.
, 2 Absents ayant donné pouvoir Présents Absents excusés {article L 2121-20 du CGCT)
M. CUENOT Jérôme ; M. CYPRES Lucas ; M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à
M. DUMAS Sylvain ; MT® DURAND Eliane ; Me GARNIER Céline
M. FORGERAIS Eric ; M" GARNIER Céline ; M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à
MM JACQUOT Fanny ; M. MORIN François ; M.DUMAS Sylvain
ME MORIN Joëlle ; M. PUTIN Patrice ; M. GRESS Pierre qui a donné pouvoir à
MM TRAVERS Christine ; M. VADOT André. M. VADOT André
SECRETAIRE DE SEANCE : MMS JACQUOT Fanny
NUNERO DATE OBJET POUR CONTRE | ABSTENTION
7-2025 21/03/2025 | Vote du Compte de gestion 2024 B#pouvous | 0 0
8-2025 21/03/2025 | Vote du compte administratif 2024 11+2 pouvoirs | 0 0
9-2025 21/03/2025 | Affectation des résultats 2024 12+8 pouvoirs | 0 0
10-2025 | 21/03/2025 | Réalisation d’un emprunt 1245 pouvons | 0 0
11-2025 21/03/2025 Vote des taux des impôts directs locaux- 12+3 pouvoirs |0 0
Année 2025
Vot dget primitif 202 2 12-2025 21/03/2025 ote du budget primitif 2025 12+3 pouvoirs |0 0
Participation financière au SIVU THALIE |12#3 pouvoirs |0 0
13-2025 21/03/2025 | ENFANCE JEUNESSE - Année 2025
Participation financière au CCAS - Année |12+3 pouvoirs |0 0
14-2025 |21/03/2025 |2025
15-2025 21/03/2025 Attribution des subventions - Année 2025 |12+3 pouvoirs |0 0
Demande de subvention de l'Association |11+3 pouvoirs |1 0
16-2025 |21/03/2025 | LES AMIS DU CADA - Année 2025
Demande de subvention de l'Association |11+3 pouvoirs |0 0
17-2025 |21/03/2025 | SAONE EN BULLES - Année 2025
Participation au Fonds Solidarité 12+3 pouvoirs |0 0
18-2025 21/05/2025 Logement - Année 2025
19-2025 21/03/2025 | Redevance d’Occupation du Domaine 12+3 pouvoirs |0 0
Public (RODP) réseau électricité —- Année
2025 NUMERO DATE OBJET POUR CONTR ABSTENTION
20-2025 21/03/2025
Déploiement bornes IRVE sur la commune
de FARGES-LES-CHALON-Signature
convention avec EASY CHARGE SERVICE
12+3 pouvoirs
21-2025 21/03/2025
Jobs d'été - Délibération annuelle
autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité
12+3 pouvoirs
22-2025 21/03/2025
Décision du Conseil Municipal sur les
zones d'accélération des énergies
renouvelables pour l'avis conforme sur la
cartographie du référent préfectoral unique
sur le territoire
12+3 pouvoirs
Sylvain DUMA