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Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees Lors de la Seance du Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees Lors de la Seance du Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
(COMMUNE DE FARGES-LES-CHALON
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la salle
du Conseil de la Mairie de FARGES-LES-CHALON, en application de l'article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Sylvain DUMAS, Maire.
Présents Absents excusés
Absents ayant donné pouvoir
(article L 2121-20 du CGCT)
M CYPRES Lucas ; M. DUMAS Sylvain ; M. CUENOT Jérôme
MM DURAND Eliane ; M. FORGERAIS Eric ;
Me GARNIER Céline arrivée à 18h35 ;
Me JACQUOT Fanny ; M. MORIN François
M. OUCHEM Fathi ; M. PUTIN Patrice ;
Mr TRAVERS Christine ; M. VADOT André
M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à
MM GARNIER Céline
ME MORIN Joëlle qui a donné pouvoir à
M.MORIN François
M. GRESS Pierre qui a donné pouvoir à
M. André VADOT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORIN François
N° DATE OBJET POUR CONTRE | ABSTENTION
Attribution de compensation (AC)- Montant 10+2 43-2024B | 29/11/2024 définitif 2024 pouvoirs 0 0
Délibération portant création d’un emploi non 1143
44-2024 | 29/11/2024 | permanent pour faire face à un besoin lié à un | pouvoirs 0 0
accroissement temporaire d'activité
45-2024 | 29/11/2024 Autorisation d'engager des dépenses d’investisse 18 0 0
avant le vote du budget primitif 2025 pouvoirs
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, 1143
46-2024 | 29/11/2024 | des sujetions, de l'expertise et de l'engagement | pouvoirs 0 0
professionnel (RIFSEEP)
Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé 11+3
47-2024 | 29/11/2024 par le Centre de Gestion de Saône et Loire pouvoirs 0 0
Adhésion au contrat collectif de prévoyance 11+3
48-2024 | 29/11/2024 | (maintien de salaire) proposé par le Centre de pouvoirs 0 0 Gestion de Saône et Loire
| Contrat d'assurance des risques statutaires 2026- 1143
49-2024 | 29/11/2024 | 2029 - Mandat pour adhésion à la consultation du pouvoirs | 0 0
CDG |
Travaux de sécurisation et d'aménagement rue de 11+3
50-2024 | 29/11/2024 | 1, Grande Vigne — demandes de subventions pouvoirs 0 0
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51-2024 | 29/11/2024 |], Grande Vigne — Choix du maître d'oeuvre pouvoirs 0 0
Demande de subvention collège Jacques Prévert 11+3
52-2024 | 29/11/2024 pour voyages scolaires - Année 2025 pouvoirs 0 0
Le Maire