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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 DECEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
(COMMUNE DE FARGES-LES-CHALON
Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Municipal
du 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la
salle du Conseil de la Mairie de FARGES-LES-CHALON, en application de l’article L 2121-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Mr Sylvain DUMAS, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Céline GARNIER
Absents ayant donné
Présents Absents excusés pouvoir
(article L 2121-20 du CGCT)
M. CUENOT Jérôme M. CYPRES Lucas qui a donné
M. DUMAS Sylvain pouvoir à M. DUMAS Sylvain
M°° DURAND Eliane
MT GARNIER Céline M.DENIZOT Stéphane qui a Mme JACQUOT Fanny donné pouvoir à M GARNIER M. GRESS Pierre Céline MT JACQUOT Fanny
M. MORIN François M. FORGERAIS Eric qui a
M'ÉTRAVERS Christine donné pouvoir à M. VADOT M. VADOT André André
MT MORIN Joëlle qui a
donné pouvoir à M. MORIN
François
M. OUCHEM Fathi qui a donné
pouvoir à M. PUTIN Patrice
N° DATE OBJET POUR CONTRE | ABSTENTION
Autorisation d'engager des dépenses 10+5 0 0
47-2022 07/12/2022 | d'investissement avant le vote du pouvoirs
budget primitif 2023
48-2022 07/12/2022 Indemnité des enseignants pour la 10+5 0 0
surveillance des enfants pouvoirs
Régime indemnitaire tenant compte des 10+5 0 0
49-2022 07/12/2022 fonctions, des sujétions, de l'expertise et pouvoirs
de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
50-2022 07/12/2022 Désignation du correspondant incendie 1045 0 0
et secours pouvoirs
Signature de la convention de 10+5 0 0
partenariat entre les communes de pouvoirs
51-2022 07/12/2022 FONTAINES et de FARGES-LES-
CHALON, l'ONF et TERREAL pour des
mesures en faveur de la faune protégée
Travaux d'aménagement d’un dispositif | 9+5 pouvoirs 1 0
52-2022 07/12/2022 | de sécurité Route de fontaines -—
Demandes de subventions
Le Maire, | ?
Sylvain DUMAS