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A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0132
Budget principal - Décision modificative n° 01
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absenis : ]
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
Excusés : 8
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : D
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 2026
et publié le
0 5 MAI 206
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation düment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOURS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0132-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu le budget primitif 2026 du budget principal voté le 2 février 2026, Vu l'accélération des travaux de rénovation du village de vacances Les Ramayes et la nécessité d'augmenter sur 2026 les crédits de paiement de l'AP50 pour les porter
de 1 118 823,55 € à 1 664828,55€0,
Vu la diminution des crédits prévus sur l'opération 13840 en raison du décalage des travaux d'extension des locaux du centre technique de Saint-Vincent-de-Mercuze e,
Considérant qu'il n'y a pas lieu de modifier le montant global de l'AP 50 car
l'augmentation des crédits de paiement sur 2026 est compensée par une baisse des crédits de paiement sur 2027,
Monsieur le Président propose :
- D'adopter la décision modificative n° 01 suivante au budget principal
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Gestion- : ? f / RE / Dépenses Recettes
naire
Le cas échéant : opération / AP.CP BP | DM. BP voté = JO SPiota |vo pro | 5,
Re Si Se | té posée
Travaux de E LNTÉSE 23/2313/RAMAYES/PATDSM . Se 3
1/13900/AP50 constructions - | @ | 111882355€ 1 664 823,55 € R nas en COUrS — Travaux de
Lo. SICTSVIPATADMINE ietions- @| 222050401€| oc 1 674 504,01 € en Cours | Le Eu en &
TOTAUX Far O! 00 É
- _D'adopter la mise à jour de l’AP n° 50 conformément au tableau ci-dessous
2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
se 997,48 € | 42575,78€ | 1396 176,19€ | 6683 705,53€| 1 118823,55€ | 3426 294,47 €| 12 668 573,00 €
Nouvelle
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9 4 MAI 2026
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0132-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026