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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0186 BS BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0186 BS BP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20001816600245
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LE TOUVET
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Date de télétransmission : 22/07/2026
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts 145
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 146
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 147
B7.3 - Etat des emprunts garantis 148
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 150
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 151
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 152
B7.8 - Autres engagements donnés 153
B7.9 - Autres engagements reçus 154
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 176
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 178
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 179
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 182
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 183
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 184
D3 - Décisions en matière de taux 186
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 189
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 191
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 192
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
106433.0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
93713521
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1266.27
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1388.04
3
Dépenses d’équipement brut / population
346.19
4
Encours de dette / population (2) (3)
605.07
5
DGF / population
44.69
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
29,29%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
14,32%
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
24,94%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
43,59%
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET
145 663 795,40
154 715 293,49
21 148 057,83
A1
30 199 555,92
Investissement
31 505 163,88
39 002 487,88
(2)
8 793 953,29
A2
16 291 277,29
Fonctionnement
114 158 631,52
115 712 805,61
(3)
12 354 104,54
A3
13 908 278,63
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
5 051 226,20
III + IV
397 640,14
B1
-4 653 586,06
Investissement
I
4 926 132,39
III
397 640,14
B2
-4 528 492,25
Fonctionnement
II
125 093,81
IV
0,00
B3
-125 093,81
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL
A1 + B1
25 545 969,86
Investissement
A2 + B2
11 762 785,04
Fonctionnement
A3 + B3
13 783 184,82
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 926 132,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 243 915,53
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 324 364,59
21 Immobilisations corporelles (3) 1 256 750,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 048 071,72
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 53 030,05
458160 SMMAG - Réalisation de quai bus - St Nazaire les Eymes 2 077,93
458162 Le Touvet - Collecteur d?eaux pluviales Grande Rue 50 952,12
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 125 093,81
011 Charges à caractère général (4) 115 338,81
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 7 595,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 2 160,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 397 640,14
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 40 266,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 357 373,54
458254 Allevard - Réseaux d'eaux pluviales et défense incendie 191 428,86
458257 Villard-Bonnot Réseau d'eaux pluviales et réfection voirie
Rue Contamines et Allée Platanes
85 330,68
458260 SMMAG - Réalisation de quai bus - St Nazaire les Eymes 27 214,00
458262 Le Touvet - Collecteur d?eaux pluviales Grande Rue 53 400,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
25 978 773,72
19 135 160,33
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
4 926 132,39
397 640,14
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
11 372 105,64
=
=
=
Total de la section d’investissement (3)
30 904 906,11
30 904 906,11
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)
14 515 520,82
732 336,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
125 093,81
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
13 908 278,63
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
14 640 614,63
14 640 614,63
TOTAL DU BUDGET (5)
45 545 520,74
45 545 520,74
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
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(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
2016-20
Aides au logement
-28 422 907,76
2020-38
Aires d'accueil pour les gens du voyage - Constructions nouvelles aires + investissements courants
2 003 209,29
2020-37
Création Maison Intercommunale de l'Emploi et de la Formation
-386 269,51
2016-13
Fonds Solaire Thermique
48 700,00
2025-51
Fonds d'aide attractivité - Tourisme et Patrimoine 2025/2026
-164 742,60
2021-41
Fonds d'aide tourisme 2021/2022
0,00
2021-44
Fonds de minoration pour logement social
-2 100 000,00
2022-48
Prime flotte verte
-826 408,34
2015-06
Primes Air Bois
1 076 470,80
2022-50
Rénovation Village vacances Les Ramayes
0,00
2019-29
Rénovation énergétique des infrastructures communales
-482 174,41
2016-21
Très haut débit numérique
350 000,00
TOTAL
-28 904 122,53
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
-28 904 122,53
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 581 032,00 243 915,53 220 000,00 220 000,00 2 044 947,53
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
10 359 181,11 1 324 364,59 168 000,00 168 000,00 11 851 545,70
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
5 791 792,00 1 256 750,50 879 575,00 879 575,00 7 928 117,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
14 499 823,55 2 048 071,72 232 000,00 232 000,00 16 779 895,27
Total des dépenses d’équipement 32 231 828,66 4 873 102,34 1 499 575,00 1 499 575,00 38 604 506,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 963 650,00 0,00 504 080,00 504 080,00 3 467 730,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
27 Autres immobilisations financières (4) 2 887 299,00 0,00 23 097 498,72 23 097 498,72 25 984 797,72
Total des dépenses financières 5 857 549,00 0,00 23 601 578,72 23 601 578,72 29 459 127,72
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
1 043 476,17 53 030,05 512 620,00 512 620,00 1 609 126,22
Total des dépenses réelles d’investissement 39 132 853,83 4 926 132,39 25 613 773,72 25 613 773,72 69 672 759,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
400 000,00 155 000,00 155 000,00 555 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 210 000,00 210 000,00 1 210 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 400 000,00 365 000,00 365 000,00 1 765 000,00
TOTAL 40 532 853,83 4 926 132,39 25 978 773,72 25 978 773,72 71 437 759,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 437 759,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
7 191 461,75 40 266,60 69 543,00 69 543,00 7 301 271,35
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 17 619 860,04 0,00 242 567,53 242 567,53 17 862 427,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 811 321,79 40 266,60 312 110,53 312 110,53 25 163 698,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 2 635 499,30 2 635 499,30 2 635 499,30
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 272 450,00 0,00 0,00 0,00 1 272 450,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 605,87 0,00 508 000,00 508 000,00 513 605,87
Total des recettes financières 1 478 055,87 0,00 3 143 499,30 3 143 499,30 4 621 555,17
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 043 476,17 357 373,54 512 620,00 512 620,00 1 913 469,71
Total des recettes réelles d’investissement 27 332 853,83 397 640,14 3 968 229,83 3 968 229,83 31 698 723,80
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 14 956 930,50 14 956 930,50 14 956 930,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
12 200 000,00 0,00 0,00 12 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 210 000,00 210 000,00 1 210 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 200 000,00 15 166 930,50 15 166 930,50 28 366 930,50
TOTAL 40 532 853,83 397 640,14 19 135 160,33 19 135 160,33 60 065 654,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 11 372 105,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 437 759,94
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
26 601 930,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 15 200 055,31 115 338,81 202 697,00 202 697,00 15 518 091,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
35 295 389,74 7 595,00 0,00 0,00 35 302 984,74
014 Atténuations de produits 41 284 578,00 0,00 -299 824,00 -299 824,00 40 984 754,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
14 762 878,40 2 160,00 -344 282,68 -344 282,68 14 420 755,72
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 106 542 901,45 125 093,81 -441 409,68 -441 409,68 106 226 585,58
66 Charges financières 1 464 700,00 0,00 0,00 0,00 1 464 700,00
67 Charges spécifiques (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
108 307 601,45 125 093,81 -441 409,68 -441 409,68 107 991 285,58
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 14 956 930,50 14 956 930,50 14 956 930,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
12 200 000,00 0,00 0,00 12 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
12 200 000,00 14 956 930,50 14 956 930,50 27 156 930,50
TOTAL 120 507 601,45 125 093,81 14 515 520,82 14 515 520,82 135 148 216,08
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 148 216,08
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 031 095,99 0,00 0,00 0,00 4 031 095,99
73 Impôts et taxes (sauf 731) 47 235 974,00 0,00 577 336,00 577 336,00 47 813 310,00
731 Fiscalité locale 29 563 686,00 0,00 0,00 0,00 29 563 686,00
74 Dotations et participations (4) 28 392 875,66 0,00 0,00 0,00 28 392 875,66
75 Autres produits de gestion
courante (4)
10 156 469,80 0,00 0,00 0,00 10 156 469,80
Total des recettes de gestion courante 119 630 101,45 0,00 577 336,00 577 336,00 120 207 437,45
76 Produits financiers 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
77 Produits spécifiques (4) 207 500,00 0,00 0,00 0,00 207 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 120 107 601,45 0,00 577 336,00 577 336,00 120 684 937,45
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
400 000,00 155 000,00 155 000,00 555 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
400 000,00 155 000,00 155 000,00 555 000,00
TOTAL 120 507 601,45 0,00 732 336,00 732 336,00 121 239 937,45
+
R 002 RESULTAT REPORTE 13 908 278,63
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 148 216,08
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
26 601 930,50
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 155 000,00 155 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
504 080,00 0,00 504 080,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 463 915,53 0,00 463 915,53
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 492 364,59 210 000,00 1 702 364,59
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 136 325,50 0,00 2 136 325,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 280 071,72 0,00 2 280 071,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 23 097 498,72 0,00 23 097 498,72
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 565 650,05 0,00 565 650,05
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 539 906,11 365 000,00 30 904 906,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 904 906,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 318 035,81 318 035,81
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 595,00 7 595,00
014 Atténuations de produits -299 824,00 -299 824,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-342 122,68 0,00 -342 122,68
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 956 930,50 14 956 930,50
Dépenses de fonctionnement – Total -316 315,87 14 956 930,50 14 640 614,63
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 640 614,63
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 109 809,60 0,00 109 809,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
242 567,53 0,00 242 567,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 210 000,00 210 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 869 993,54 0,00 869 993,54
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 956 930,50 14 956 930,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 508 000,00 508 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 730 370,67 15 166 930,50 16 897 301,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 11 372 105,64
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 635 499,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 904 906,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 577 336,00 577 336,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 155 000,00 155 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 577 336,00 155 000,00 732 336,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 13 908 278,63
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 640 614,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
40 532 853,83
4 926 132,39
0,00
25 978 773,72
25 978 773,72
0,00
25 978 773,72
30 904 906,11
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 581 032,00
243 915,53
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
463 915,53
204
Subventions d'équipement versées (10)
10 359 181,11
1 324 364,59
0,00
168 000,00
168 000,00
0,00
168 000,00
1 492 364,59
21
Immobilisations corporelles
5 791 792,00
1 256 750,50
0,00
879 575,00
879 575,00
0,00
879 575,00
2 136 325,50
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
14 499 823,55
2 048 071,72
0,00
232 000,00
232 000,00
0,00
232 000,00
2 280 071,72
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
32 231 828,66
4 873 102,34
0,00
1 499 575,00
1 499 575,00
0,00
1 499 575,00
6 372 677,34
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
2 963 650,00
0,00
504 080,00
504 080,00
504 080,00
504 080,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 887 299,00
0,00
0,00
23 097 498,72
23 097 498,72
0,00
23 097 498,72
23 097 498,72
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
5 857 549,00
0,00
0,00
23 601 578,72
23 601 578,72
0,00
23 601 578,72
23 601 578,72
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
1 043 476,17
53 030,05
0,00
512 620,00
512 620,00
0,00
512 620,00
565 650,05
Total des dépenses réelles
39 132 853,83
4 926 132,39
0,00
25 613 773,72
25 613 773,72
0,00
25 613 773,72
30 539 906,11
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
041
Opérations patrimoniales (8)
1 000 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
Total des dépenses d’ordre
1 400 000,00
365 000,00
365 000,00
365 000,00
365 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9)
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 23
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
30 904 906,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
40 532 853,83
397 640,14
16 499 661,03
16 499 661,03
16 897 301,17
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
7 191 461,75
40 266,60
69 543,00
69 543,00
109 809,60
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
17 619 860,04
0,00
242 567,53
242 567,53
242 567,53
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
24 811 321,79
40 266,60
312 110,53
312 110,53
352 377,13
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 272 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 25
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 605,87
0,00
508 000,00
508 000,00
508 000,00
Total des recettes financières
1 478 055,87
0,00
508 000,00
508 000,00
508 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
1 043 476,17
357 373,54
512 620,00
512 620,00
869 993,54
Total des recettes réelles
27 332 853,83
397 640,14
1 332 730,53
1 332 730,53
1 730 370,67
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
12 200 000,00
0,00
0,00
0,00
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
1 000 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
Total des recettes d’ordre
13 200 000,00
15 166 930,50
15 166 930,50
15 166 930,50
R001 Solde d’exécution positif reporté (8)
11 372 105,64
Affectation au compte 1068 (9)
2 635 499,30
Total des recettes d’investissement cumulées
30 904 906,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 26
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
40 532 853,83
4 926 132,39
0,00
25 978 773,72
25 978 773,72
0,00
25 978 773,72
30 904 906,11
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 581 032,00
243 915,53
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
463 915,53
2031
Frais d'études
1 487 500,00
183 995,07
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
403 995,07
2033
Frais d'insertion
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
89 032,00
59 920,46
0,00
0,00
0,00
0,00
59 920,46
204
Subventions d'équipement versées (10)
10 359 181,11
1 324 364,59
0,00
168 000,00
168 000,00
0,00
168 000,00
1 492 364,59
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041411
Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
75 150,00
12 565,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 565,00
2041412
Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2 889 316,40
810 170,24
0,00
0,00
0,00
0,00
810 170,24
20415342
IC : Bâtiments, installations
30 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
2041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
300 000,00
33 068,27
0,00
0,00
0,00
0,00
33 068,27
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
1 256 550,00
0,00
133 000,00
133 000,00
0,00
133 000,00
133 000,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
291 850,00
136 733,58
0,00
0,00
0,00
0,00
136 733,58
20422
Privé : Bâtiments, installations
2 144 466,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20423
Privé : Projet infrastructure
3 371 848,00
331 827,50
0,00
0,00
0,00
0,00
331 827,50
21
Immobilisations corporelles
5 791 792,00
1 256 750,50
0,00
879 575,00
879 575,00
0,00
879 575,00
2 136 325,50
2111
Terrains nus
90 000,00
6 968,00
508 000,00
508 000,00
0,00
508 000,00
514 968,00
2115
Terrains bâtis
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments publics
1 991 500,00
571 643,44
0,00
0,00
0,00
0,00
571 643,44
21352
Bâtiments privés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 27
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2141
Construct° sol autrui - Bâtiments public
204 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
925 000,00
253 419,60
-18 900,00
-18 900,00
0,00
-18 900,00
234 519,60
2148
Construct° sol autrui - Autres construct
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
100 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
121 695,54
0,00
0,00
0,00
0,00
121 695,54
215738
Autre matériel et outillage de voirie
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
198 700,00
26 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 520,00
21611
Biens sous-jacents
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21621
Biens sous-jacents
50 300,00
510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
510,00
2181
Install. générales, agencements
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
228 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
146 235,00
18 062,35
0,00
0,00
0,00
0,00
18 062,35
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
211 057,00
66 533,17
0,00
0,00
0,00
0,00
66 533,17
2188
Autres immobilisations corporelles
557 500,00
191 398,40
-9 525,00
-9 525,00
0,00
-9 525,00
181 873,40
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
14 499 823,55
2 048 071,72
0,00
232 000,00
232 000,00
0,00
232 000,00
2 280 071,72
2312
Agencements et aménagements de terrains
221 000,00
24 596,77
0,00
0,00
0,00
0,00
24 596,77
2313
Constructions
13 547 823,55
990 890,89
210 000,00
210 000,00
0,00
210 000,00
1 200 890,89
2314
Constructions sur sol d'autrui
726 000,00
90 740,40
22 000,00
22 000,00
0,00
22 000,00
112 740,40
2315
Install., matériel et outill. technique
5 000,00
941 843,66
0,00
0,00
0,00
0,00
941 843,66
2316
Restaur. des biens histo. et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 28
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
Total des dépenses d’équipement
32 231 828,66
4 873 102,34
0,00
1 499 575,00
1 499 575,00
0,00
1 499 575,00
6 372 677,34
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
2 963 650,00
0,00
504 080,00
504 080,00
504 080,00
504 080,00
1641
Emprunts en euros
2 838 650,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16811
Emprunts - Organismes d'assurances
0,00
0,00
4 080,00
4 080,00
4 080,00
4 080,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 887 299,00
0,00
0,00
23 097 498,72
23 097 498,72
0,00
23 097 498,72
23 097 498,72
2745
Avances remboursables
2 887 299,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
0,00
0,00
23 097 498,72
23 097 498,72
0,00
23 097 498,72
23 097 498,72
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
5 857 549,00
0,00
0,00
23 601 578,72
23 601 578,72
0,00
23 601 578,72
23 601 578,72
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
1 043 476,17
53 030,05
0,00
512 620,00
512 620,00
0,00
512 620,00
565 650,05
4581031
Villard-Bonnot RESEAU EP ET DECI AV ROBERT HUANT
135 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458152
Plateau des Petites Roches - Projet aménagement accès Alpage
48 356,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 29
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
458153
Opération de desserte forestière de Bramefarine
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458154
Allevard - Réseaux d'eaux pluviales et défense incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458155
Le Touvet - Collecteur d'eaux pluviales Voie Ancien Tram
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458157
Villard-Bonnot Réseau d'eaux pluviales et réfection voirie Rue Contamines et Allée Platanes
0,00
0,00
181 620,00
181 620,00
0,00
181 620,00
181 620,00
458158
Crêts en Belledonne - Collecteur d'eaux pluviales Rue de la Ronzière et Rue de Planchamp
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458159
Pontcharra - Pose collecteur eaux pluviales rue des Althaéas
91 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458160
SMMAG - Réalisation de quai bus - St Nazaire les Eymes
0,00
2 077,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2 077,93
458161
Opération de Desserte forestière de Darme
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458162
Le Touvet - Collecteur d?eaux pluviales Grande Rue
0,00
50 952,12
0,00
0,00
0,00
0,00
50 952,12
458163
Chapareillan - Pose collecteur eaux pluviales rue des Blards
169 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458164
Pontcharra - Pose collecteur eaux pluviales rue Bellevue et impasse Oisans
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458165
Allevard - Travaux reprise voirie rue Cotard
0,00
0,00
331 000,00
331 000,00
0,00
331 000,00
331 000,00
Total des dépenses réelles
39 132 853,83
4 926 132,39
0,00
25 613 773,72
25 613 773,72
0,00
25 613 773,72
30 539 906,11
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Subv. transf. Régions
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Subv. transf. Départements
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139141
Subv. transf. Communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 30
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13916
Subv. transf. Autres E.P.L.
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139173
Subv. transf. FEADER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139178
Autres fonds européens
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
54 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
Charges transférées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
1 000 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
204122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
0,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
204422
Sub nat privé - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Install., matériel et outill. technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 400 000,00
365 000,00
365 000,00
365 000,00
365 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
40 532 853,83
397 640,14
16 499 661,03
16 499 661,03
16 897 301,17
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
7 191 461,75
40 266,60
69 543,00
69 543,00
109 809,60
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1 760 778,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
1 627 028,00
38 820,60
0,00
0,00
38 820,60
1313
Subv. transf. Départements
2 355 834,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13141
Subv. transf. Communes membres du GFP
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
14 021,00
0,00
69 543,00
69 543,00
69 543,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13172
Subv. transf. FEDER
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13173
Subv. transf. FEADER
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13178
Autres fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
266 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
21 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
1 446,00
0,00
0,00
1 446,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
17 619 860,04
0,00
242 567,53
242 567,53
242 567,53
1641
Emprunts en euros
17 619 860,04
0,00
242 567,53
242 567,53
242 567,53
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2148
Construct° sol autrui - Autres construct
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
24 811 321,79
40 266,60
312 110,53
312 110,53
352 377,13
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1381
Subv non transf Etat et établ. nationaux
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 35
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 272 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2745
Avances remboursables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2764
Créances/particuliers, pers. droit privé
1 272 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 605,87
0,00
508 000,00
508 000,00
508 000,00
Total des recettes financières
1 478 055,87
0,00
508 000,00
508 000,00
508 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
1 043 476,17
357 373,54
512 620,00
512 620,00
869 993,54
Total des recettes réelles
27 332 853,83
397 640,14
1 332 730,53
1 332 730,53
1 730 370,67
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
12 200 000,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
112 000,00
0,00
0,00
0,00
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
3 000,00
0,00
0,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
17 000,00
0,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
15 000,00
0,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
1 500 000,00
0,00
0,00
0,00
280415332
ADM : Bâtiments, installations
450 000,00
0,00
0,00
0,00
280415342
IC : Bâtiments, installations
325 000,00
0,00
0,00
0,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
370 000,00
0,00
0,00
0,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
1 840 000,00
0,00
0,00
0,00
28041583
Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
72 000,00
0,00
0,00
0,00
28041722
SNCF Réseau : Bâtiments, installations
5 000,00
0,00
0,00
0,00
28041782
Subv. Autres : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
38 000,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
565 000,00
0,00
0,00
0,00
280423
Privé : Projet infrastructure
1 600 000,00
0,00
0,00
0,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
0,00
0,00
0,00
0,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
2804422
Sub nat privé - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
63 000,00
0,00
0,00
0,00
28087
Immo incorp. reçues / mise à diposition
0,00
0,00
0,00
0,00
28088
Autres immobilisations incorporelles
1 800,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
241 000,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 36
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128
Autres aménagements de terrains
160 000,00
0,00
0,00
0,00
281313
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
0,00
0,00
0,00
0,00
281314
Bâtiments culturels et sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments publics
465 000,00
0,00
0,00
0,00
281321
Immeubles de rapport
65 000,00
0,00
0,00
0,00
281328
Autres bâtiments privés
0,00
0,00
0,00
0,00
281351
Bâtiments publics
1 295 000,00
0,00
0,00
0,00
281352
Bâtiments privés
9 300,00
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
244 000,00
0,00
0,00
0,00
28145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
62 000,00
0,00
0,00
0,00
28148
Construct° sol autrui - Autres construct
0,00
0,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
286 000,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
50 000,00
0,00
0,00
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
5 500,00
0,00
0,00
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
38 000,00
0,00
0,00
0,00
281533
Réseaux câblés
25 000,00
0,00
0,00
0,00
281534
Réseaux d'électrification
8 400,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
162 000,00
0,00
0,00
0,00
281561
Matériel roulant
7 000,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel technique
22 500,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
300 000,00
0,00
0,00
0,00
28162
Biens historiques et culturels mobiliers
20 000,00
0,00
0,00
0,00
281721
Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
2817314
Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
0,00
0,00
0,00
0,00
2817328
Autres bâtiments privés (mise à dispo)
1 500,00
0,00
0,00
0,00
281735
Installations générales (m. à dispo)
4 500,00
0,00
0,00
0,00
281738
Autres constructions (m. à dispo)
100,00
0,00
0,00
0,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
4 000,00
0,00
0,00
0,00
2817578
Autre matériel technique (mad)
0,00
0,00
0,00
0,00
281758
Autres inst.,matériel,outil. techniques
17 000,00
0,00
0,00
0,00
2817828
Autres matériels transport (m. à dispo)
1 600,00
0,00
0,00
0,00
2817838
Autre matériel informatique (m. à dispo)
6 800,00
0,00
0,00
0,00
2817848
Autres matériels de bureau et mobiliers
40 000,00
0,00
0,00
0,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
21 000,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
340 000,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matériels de transport
228 000,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matériel informatique
175 000,00
0,00
0,00
0,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
205 000,00
0,00
0,00
0,00
28185
Matériel de téléphonie
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
711 000,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 37
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041
Opérations patrimoniales (10)
1 000 000,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
27632
Créance Régions
0,00
210 000,00
210 000,00
210 000,00
Total des recettes d’ordre
13 200 000,00
15 166 930,50
15 166 930,50
15 166 930,50
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 38
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
120 507 601,45
125 093,81
0,00
14 515 520,82
14 515 520,82
0,00
14 515 520,82
14 640 614,63
011
Charges à caractère général (4)
15 200 055,31
115 338,81
0,00
202 697,00
202 697,00
0,00
202 697,00
318 035,81
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
35 295 389,74
7 595,00
0,00
0,00
0,00
7 595,00
014
Atténuations de produits
41 284 578,00
0,00
-299 824,00
-299 824,00
-299 824,00
-299 824,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
14 762 878,40
2 160,00
0,00
-344 282,68
-344 282,68
0,00
-344 282,68
-342 122,68
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
106 542 901,45
125 093,81
0,00
-441 409,68
-441 409,68
0,00
-441 409,68
-316 315,87
66
Charges financières
1 464 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
1 764 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
108 307 601,45
125 093,81
0,00
-441 409,68
-441 409,68
0,00
-441 409,68
-316 315,87
023
Virement à la section d'investissement
0,00
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
12 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
12 200 000,00
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
D002 Résultat reporté
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
14 640 614,63
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 40
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
120 507 601,45
0,00
732 336,00
732 336,00
732 336,00
013
Atténuations de charges (3)
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
4 031 095,99
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
47 235 974,00
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
731
Fiscalité locale
29 563 686,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
28 392 875,66
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
10 156 469,80
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
119 630 101,45
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
76
Produits financiers
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
207 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
477 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
120 107 601,45
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
R002 Résultat reporté
13 908 278,63
Total des recettes de fonctionnement cumulées
14 640 614,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
120 507 601,45
125 093,81
0,00
14 515 520,82
14 515 520,82
0,00
14 515 520,82
14 640 614,63
011
Charges à caractère général (5)
15 200 055,31
115 338,81
0,00
202 697,00
202 697,00
0,00
202 697,00
318 035,81
60224
Fournitures administratives
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services
908 017,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
349 753,39
0,00
99 400,00
99 400,00
0,00
99 400,00
99 400,00
60612
Energie - Electricité
1 177 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
442 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60618
Autres fournitures non stockables
6 190,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
145 174,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
150 485,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
178 712,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
126 446,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
508 617,98
74,04
0,00
0,00
0,00
0,00
74,04
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
36 433,00
3 656,01
0,00
0,00
0,00
0,00
3 656,01
6064
Fournitures administratives
104 293,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
182 694,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60661
Médicaments
3 407,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60662
Vaccins et sérums
1 526,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60668
Autres produits pharmaceutiques
10 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
34 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
90 335,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6078
Autres marchandises
6 590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 261 921,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
6132
Locations immobilières
115 841,00
597,46
0,00
0,00
0,00
0,00
597,46
61351
Matériel roulant
72 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
310 591,00
0,00
10 084,00
10 084,00
0,00
10 084,00
10 084,00
614
Charges locatives et de copropriété
22 250,42
0,00
55 000,00
55 000,00
0,00
55 000,00
55 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
61521
Entretien terrains
105 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
265 000,00
313,34
3 202,00
3 202,00
0,00
3 202,00
3 515,34
615231
Entretien, réparations voiries
844 679,00
17 614,82
0,00
0,00
0,00
0,00
17 614,82
615232
Entretien, réparations réseaux
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
10 070,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
14 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
175 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 023 329,40
6 967,62
14 316,00
14 316,00
0,00
14 316,00
21 283,62
6161
Multirisques
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
285 300,00
26 395,00
-21 000,00
-21 000,00
0,00
-21 000,00
5 395,00
6182
Documentation générale et technique
96 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
280 000,00
3 141,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 141,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
1 849,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
632 994,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
52 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
1 336 086,59
27 158,62
28 590,00
28 590,00
0,00
28 590,00
55 748,62
6231
Annonces et insertions
113 293,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
105 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
124 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
88 998,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
400 864,39
16 020,90
240,00
240,00
0,00
240,00
16 260,90
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
109 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
304 407,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
112 471,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
150 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
124 290,00
0,00
2 115,00
2 115,00
0,00
2 115,00
2 115,00
627
Services bancaires et assimilés
7 646,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
6281
Concours divers (cotisations)
512 921,06
0,00
-19 500,00
-19 500,00
0,00
-19 500,00
-19 500,00
6282
Frais de gardiennage
87 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
401 777,00
0,00
1 250,00
1 250,00
0,00
1 250,00
1 250,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
139 171,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à des tiers
139 712,17
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
443 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
69 164,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6378
Autres impôts taxes et versements assim.
111 682,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
35 295 389,74
7 595,00
0,00
0,00
0,00
7 595,00
6218
Autre personnel extérieur
183 045,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6333
Particip. employeurs format. prof. cont.
0,00
7 595,00
0,00
0,00
0,00
7 595,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
33 912 843,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64132
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes et autres indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations à l'assurance chômage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
322 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
23 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres
854 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
41 284 578,00
0,00
-299 824,00
-299 824,00
-299 824,00
-299 824,00
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
739115
Prél contrib redress finances publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739116
Prél. article 55 de la loi SRU
903 683,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739118
Autres revers, restit. contrib. directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739211
Attribution de compensation
32 504 721,00
0,00
-299 824,00
-299 824,00
-299 824,00
-299 824,00
739212
Dotation de solidarité communautaire
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739218
Autres prél./revers. fisc. coll. locales
1 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
2 006 174,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73958
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7398
Revers., restitutions et prél. divers
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
14 762 878,40
2 160,00
0,00
-344 282,68
-344 282,68
0,00
-344 282,68
-342 122,68
65134
Aides
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65188
Autres
5 817,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités de fonction
531 000,00
0,00
121 666,00
121 666,00
0,00
121 666,00
121 666,00
65312
Frais de mission et de déplacement
4 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65315
Formation
12 172,00
0,00
20 461,00
20 461,00
0,00
20 461,00
20 461,00
6541
Créances admises en non-valeur
543,07
0,00
34 000,00
34 000,00
0,00
34 000,00
34 000,00
6542
Créances éteintes
3 081,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65568
Autres contributions
221 973,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
15 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65731
Subv. fonct. état
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
168 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657348
Subv. fonct. autres communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657358
Subv. fonct. autres groupements
682 510,00
0,00
-73 000,00
-73 000,00
0,00
-73 000,00
-73 000,00
65736211
Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
8 062 636,99
0,00
-470 809,68
-470 809,68
0,00
-470 809,68
-470 809,68
65736221
Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657381
Subv. fonct. autres EPL
1 655 730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65741
Subv. de fonctionnement aux ménages
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65742
Subv. de fonctionnement aux entreprises
1 099 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
1 940 620,00
0,00
20 500,00
20 500,00
0,00
20 500,00
20 500,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
39 575,00
2 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 160,00
65818
Autres
167 187,00
0,00
2 900,00
2 900,00
0,00
2 900,00
2 900,00
6585
Intérêts moratoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
48 455,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
106 542 901,45
125 093,81
0,00
-441 409,68
-441 409,68
0,00
-441 409,68
-316 315,87
66
Charges financières
1 464 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 562 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6688
Autres
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (5)
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
1 764 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
108 307 601,45
125 093,81
0,00
-441 409,68
-441 409,68
0,00
-441 409,68
-316 315,87
023
Virement à la section d'investissement
0,00
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
12 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6811
Dot. amort. immos incorporelles
12 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
12 200 000,00
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
14 956 930,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
10 421,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1
-260 421,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-250 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
120 507 601,45
0,00
732 336,00
732 336,00
732 336,00
013
Atténuations de charges (4)
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6096
RRR obtenus sur approv. non stocké
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6097
RRR obtenus sur achats de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
4 031 095,99
0,00
0,00
0,00
0,00
7018
Autres ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red. occupation dom. public
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
585 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
617 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
116 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
2 177 855,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706888
Autres
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7082
Commissions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
119 918,89
0,00
0,00
0,00
0,00
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
76 232,50
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
73 865,60
0,00
0,00
0,00
0,00
708721
Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
108 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par des tiers
114 184,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
47 235 974,00
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
73211
Attribution de compensation
823 181,00
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
73218
Autres fisc. revers. entre coll. locales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732181
Dispositif de lissage conjoncturel
420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 48
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73221
FNGIR
19 760 673,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
14 699 698,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7352
Fraction compensatoire de la CVAE
11 532 422,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
29 563 686,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
25 618 854,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
797 708,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73114
Imposition forf. sur entrep. réseaux
1 116 829,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73118
Autres contributions directes
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73136
Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
1 360 295,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73158
Autres taxes transp,véhic,droits station
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731721
Taxe de séjour
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
28 392 875,66
0,00
0,00
0,00
0,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
4 518 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74611
DGD des communes et EPCI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
541 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participation régions
59 023,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participation départements
235 553,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74741
Participation communes membres du GFP
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participation GFP de rattachement
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
35 270,90
0,00
0,00
0,00
0,00
74771
Participation Fonds social européen
42 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74772
Participation FEDER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74773
Participation FEADER
10 844,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74778
Autres fonds européens
320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478222
Participation Caisses alloc. familiales
4 621 394,76
0,00
0,00
0,00
0,00
7478223
Organismes régis par Code mutualité
16 445,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
444 781,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748312
D.C.R.T.P.
9 381 451,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74832
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
6 967 011,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
943 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
199 325,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
10 156 469,80
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
1 968 718,20
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 49
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75883
Excédents sur opérations de gestion
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
8 184 751,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
119 630 101,45
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
76
Produits financiers
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7688
Autres
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
207 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
207 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
120 107 601,45
0,00
577 336,00
577 336,00
577 336,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
400 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 50
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
29 452 527,72
16 696 790,55
0,00
1 010 000,00
0,00
701 600,00
254 357,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 467 730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
450 532,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
247 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
2 010 435,00
0,00
1 010 000,00
0,00
691 600,00
241 357,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
13 988 823,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
25 984 797,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
21 853 940,87
6 703 205,00
0,00
0,00
0,00
51 800,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 635 499,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
83 564,00
6 703 205,00
0,00
0,00
0,00
51 800,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
17 862 427,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 272 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
4 104 000,00
8 749 151,28
3 167 790,00
610 411,00
64 746 627,55
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
3 467 730,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 019 000,00
248 000,00
73 500,00
0,00
1 801 032,00
204
Subventions d'équipement versées
2 136 000,00
5 634 220,11
1 886 550,00
610 411,00
10 527 181,11
21
Immobilisations corporelles
728 000,00
1 989 975,00
0,00
0,00
6 671 367,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
221 000,00
522 000,00
0,00
0,00
14 731 823,55
26
Participations et créances rattachées
0,00
1 600,00
0,00
0,00
1 600,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
25 984 797,72
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
348 356,17
1 207 740,00
0,00
1 556 096,17
RECETTES
525 205,87
751 691,92
1 415 240,00
0,00
31 301 083,66
024
Produits des cessions d'immobilisations
513 605,87
0,00
0,00
0,00
513 605,87
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
2 635 499,30
13
Subventions d'investissement
11 600,00
403 335,75
207 500,00
0,00
7 461 004,75
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
17 862 427,57
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 272 450,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
348 356,17
1 207 740,00
0,00
1 556 096,17
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
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Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
29 452 527,72
164
Emprunts auprès des éts financiers
3 463 650,00
168
Autres emprunts et dettes assimilées
4 080,00
274
Prêts
2 887 299,00
276
Autres créances immobilisées
23 097 498,72
RECETTES
21 853 940,87
106
Réserves
2 635 499,30
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
83 564,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
17 862 427,57
276
Autres créances immobilisées
1 272 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2026
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
16 590 090,55
0,00
0,00
0,00
106 700,00
203
Frais d'études, recherche, développement
361 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
247 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
88 532,00
0,00
0,00
0,00
500,00
213
Constructions
1 231 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214
Constructions sur sol d'autrui
204 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
438 235,00
0,00
0,00
0,00
106 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
13 988 823,55
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 703 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
6 703 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 696 790,55
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
247 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 032,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 231 000,00
214
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
544 435,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 988 823,55
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 703 205,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 703 205,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 57
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 58
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
1 010 000,00
0,00
0,00
0,00
1 010 000,00
213
Constructions
0,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
610 000,00
0,00
0,00
0,00
610 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 59
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 62
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
131 800,00
13 000,00
0,00
60 000,00
219 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
50 300,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
81 500,00
12 000,00
0,00
60 000,00
153 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
51 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
21 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325 Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
81 800,00
9 000,00
97 500,00
0,00
65 000,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
2 000,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
22 500,00
0,00
9 000,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
10 300,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
49 000,00
7 000,00
78 500,00
0,00
17 000,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 64
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325 Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
21 000,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
701 600,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 300,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 300,00
218
Autres immobilisations corporelles
21 000,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
482 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 800,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 66
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 000,00
2 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 000,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
10 000,00
3 000,00
0,00
21 357,00
254 357,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
10 000,00
3 000,00
0,00
0,00
13 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 357,00
101 357,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 69
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 70
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
703 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
380 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
528 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
513 605,87
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
513 605,87
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
251 000,00
2 600 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
639 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 961 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 104 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 019 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 136 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
528 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
525 205,87
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
513 605,87
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 73
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
4 791 437,00
0,00
0,00
613 275,00
0,00
500 000,00
2 844 439,28
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
100 000,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
145 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
3 191 437,00
0,00
0,00
188 918,83
0,00
500 000,00
1 753 864,28
211
Terrains
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
214
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
906 100,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
6 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 475,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
348 356,17
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
348 356,17
0,00
0,00
403 335,75
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
403 335,75
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
348 356,17
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 749 151,28
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 634 220,11
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 070 000,00
214
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
906 100,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 400,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 475,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
522 000,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
348 356,17
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
751 691,92
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
403 335,75
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
348 356,17
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 75
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
1 207 740,00
0,00
0,00
0,00
954 550,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
954 550,00
0,00
458
Opérations sous mandat
1 207 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 207 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
1 207 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
915 350,00
20 000,00
0,00
70 150,00
3 167 790,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
53 500,00
20 000,00
0,00
0,00
73 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
861 850,00
0,00
0,00
70 150,00
1 886 550,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 207 740,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
7 500,00
0,00
0,00
1 415 240,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
0,00
7 500,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 207 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 78
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610 411,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610 411,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610 411,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610 411,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 82
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
49 803 205,72
23 094 818,96
0,00
140 000,00
28 000,00
12 786 714,46
13 864 462,63
0,00
011
Charges à caractère général
7 000,00
5 218 798,20
0,00
140 000,00
0,00
4 369 383,47
1 991 742,64
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
16 576 777,76
0,00
0,00
0,00
7 659 332,99
11 059 278,99
0,00
014
Atténuations de produits
40 514 754,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
7 629 451,72
1 199 243,00
0,00
0,00
28 000,00
757 998,00
813 441,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 452 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
107 367 036,60
1 394 454,76
0,00
0,00
0,00
2 667 501,89
6 183 510,20
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
313 076,10
0,00
0,00
0,00
1 927 300,89
1 661 855,00
0,00
73
Impôts et taxes
47 813 310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
29 093 686,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
22 009 704,00
804 013,66
0,00
0,00
0,00
704 501,00
4 271 155,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
7 980 336,60
26 765,00
0,00
0,00
0,00
35 700,00
250 500,20
0,00
76
Produits financiers
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
200 000,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
1 933 541,00
5 237 399,00
968 050,00
10 000,00
107 866 191,77
011
Charges à caractère général
0,00
1 728 615,00
1 595 463,00
341 750,00
10 000,00
15 402 752,31
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 295 389,74
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
470 000,00
0,00
0,00
40 984 754,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
204 926,00
3 171 936,00
613 600,00
0,00
14 418 595,72
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
12 700,00
0,00
1 464 700,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
327 527,00
2 649 407,00
95 500,00
0,00
120 684 937,45
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
25 000,00
103 864,00
0,00
0,00
4 031 095,99
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 813 310,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
470 000,00
0,00
0,00
29 563 686,00
74
Dotations et participations
0,00
295 377,00
212 625,00
95 500,00
0,00
28 392 875,66
75
Autres produits de gestion courante
0,00
250,00
1 862 918,00
0,00
0,00
10 156 469,80
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
270 000,00
77
Produits spécifiques
0,00
6 900,00
0,00
0,00
0,00
207 500,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 84
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
49 803 205,72
627
Services bancaires et assimilés
7 000,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
37 624,41
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
7 591 827,31
661
Charges d'intérêts
1 450 000,00
668
Autres charges financières
2 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
200 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
40 514 754,00
RECETTES
107 367 036,60
731
Fiscalité locale
29 093 686,00
732
Fiscalité reversée
21 581 190,00
735
Fraction de TVA
26 232 120,00
741
D.G.F.
4 518 323,00
748
Autres attributions et participations
17 491 381,00
758
Produits divers de gestion courante
7 980 336,60
768
Autres produits financiers
270 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 85
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
22 353 660,22
0,00
0,00
0,00
741 158,74
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
785 946,00
0,00
0,00
0,00
47 511,32
611
Contrats de prestations de services
36 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
145 395,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 385 279,00
0,00
0,00
0,00
26 891,40
616
Primes d'assurances
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
368 900,00
0,00
0,00
0,00
849,06
621
Personnel extérieur au service
163 045,99
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
697 840,00
0,00
0,00
0,00
56 943,40
623
Pub., publications, relations publiques
60 300,00
0,00
0,00
0,00
601 555,99
625
Déplacements et missions
55 341,46
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
276 405,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
385 750,00
0,00
0,00
0,00
490,57
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
15 214 231,77
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
322 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
23 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
854 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
10 000,00
0,00
0,00
0,00
5 817,00
653
Indemnités
690 049,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
282 800,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
658
Charges diverses de gestion courante
209 477,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 381 134,76
0,00
0,00
0,00
13 320,00
641
Rémunérations du personnel
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
299 756,10
0,00
0,00
0,00
13 320,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 86
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
747
Participations
804 013,66
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
26 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
265,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 88
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 094 818,96
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
833 457,32
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 395,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 412 170,40
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
270 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369 749,06
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 045,99
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
754 783,40
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661 855,99
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 341,46
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276 405,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
386 240,57
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 400,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 214 231,77
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
322 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 500,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
854 000,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 817,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
690 049,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 900,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 477,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 394 454,76
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313 076,10
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
804 013,66
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 500,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 91
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 92
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
140 000,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
47 000,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 93
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 96
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
455 575,00
0,00
2 001 827,64
558 892,48
0,00
65 000,00
1 390 163,73
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
5 364,00
0,00
265 670,00
102 400,00
0,00
1 000,00
115 850,00
0,00
607
Achats de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
199 665,00
0,00
79 000,00
13 500,00
0,00
44 000,00
134 310,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
9 400,00
500,00
0,00
0,00
215 480,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
7 900,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
100,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
4 000,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
5 004,00
0,00
19 150,00
3 400,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
20 295,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
7 647,01
2 871,70
0,00
0,00
14 348,69
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
75,00
150,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
628
Divers
0,00
7 747,00
0,00
45 425,00
17 150,00
0,00
20 000,00
96 845,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
3 750,00
3 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
2 000,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
79 085,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 97
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
1 565 810,63
396 420,78
0,00
0,00
689 255,04
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
210 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 140,00
0,00
RECETTES
0,00
73 156,00
0,00
168 578,00
41 500,00
0,00
11 000,00
697 840,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
15 300,00
7 700,00
0,00
0,00
562 640,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
73 156,00
0,00
153 278,00
22 000,00
0,00
0,00
135 200,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
11 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
832 318,13
6 370,00
2 806 560,34
0,00
758 838,40
415 330,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
305 280,00
5 470,00
801 001,98
0,00
219 650,00
9 280,00
0,00
0,00
0,00
607
Achats de marchandises
0,00
0,00
6 590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
1 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
2 800,00
0,00
20 800,00
0,00
1 900,00
8 400,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
14 265,00
900,00
23 042,00
0,00
12 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
1 730,00
0,00
26 080,00
0,00
2 300,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
3 120,00
0,00
250,00
8 300,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
603,78
0,00
1 210,58
0,00
1 670,57
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
2 535,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
6 950,00
0,00
46 200,00
0,00
72 570,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
5 990,00
0,00
6 180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
479 591,35
0,00
1 864 150,78
0,00
355 847,83
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
15 108,00
0,00
0,00
0,00
92 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
377 000,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
3 800,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
87 900,00
2 500,00
537 700,00
0,00
200 060,89
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
10 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706
Prestations de services
84 500,00
2 500,00
531 100,00
0,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
101 860,89
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
2 400,00
0,00
3 000,00
0,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
1 000,00
0,00
3 600,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
3 112 532,05
0,00
383 306,69
0,00
0,00
0,00
12 786 714,46
604
Achats d'études, prestations de services
547 074,00
0,00
76 813,00
0,00
0,00
0,00
623 887,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
85 556,00
0,00
27 966,00
0,00
0,00
0,00
1 944 487,98
607
Achats de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 590,00
611
Contrats de prestations de services
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
475 825,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
259 280,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 757,00
618
Divers
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
740,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
3 500,00
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
64 810,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 224,00
624
Transports biens, transports collectifs
263 474,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
285 069,00
625
Déplacements et missions
7 363,16
0,00
657,00
0,00
0,00
0,00
36 372,49
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 560,00
628
Divers
130 500,00
0,00
2 848,00
0,00
0,00
0,00
450 435,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
291,00
0,00
0,00
0,00
8 041,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 755,00
641
Rémunérations du personnel
2 071 474,89
0,00
216 781,69
0,00
0,00
0,00
7 639 332,99
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 108,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
57 250,00
0,00
0,00
0,00
644 750,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 140,00
RECETTES
777 459,00
0,00
69 808,00
0,00
0,00
0,00
2 667 501,89
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 300,00
706
Prestations de services
491 000,00
0,00
35 400,00
0,00
0,00
0,00
1 815 140,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 860,89
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
747
Participations
286 459,00
0,00
34 408,00
0,00
0,00
0,00
704 501,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 800,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 102
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
188 784,41
0,00
0,00
4 278,31
74 173,58
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
10 812,41
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
976,42
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 603,77
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
7 500,00
0,00
0,00
3 301,89
47 169,81
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
154 472,00
0,00
0,00
0,00
7 400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
11 235,00
35 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
11 235,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
85 373,58
0,00
313 273,13
0,00
11 607 192,56
423 837,41
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 130,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
471,70
0,00
600 784,00
12 777,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 915,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 131,00
2 789,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
3 773,58
0,00
61 306,07
0,00
102 906,00
44 970,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
11 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
280,00
0,00
2 978,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 077,31
3 491,87
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 203,36
0,00
63 617,00
11 978,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 423,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 519 146,25
333 916,54
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
81 600,00
0,00
246 012,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 711 446,00
93 764,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 661 855,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 049 591,00
93 764,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
38 962,26
825 019,00
0,00
303 568,39
13 864 462,63
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 130,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
1 125,00
0,00
28 671,00
654 641,11
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
390 096,00
0,00
0,00
390 096,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 891,42
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
4 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
6 103,77
133 348,00
0,00
33 601,00
405 612,19
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
2 726,00
0,00
0,00
15 726,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
1 880,00
5 438,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 188,19
19 757,37
628
Divers
0,00
0,00
2 358,49
3 467,00
0,00
30 405,00
173 000,55
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 423,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
527,00
1 027,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206 216,20
11 059 278,99
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
30 000,00
293 957,00
0,00
0,00
813 441,00
RECETTES
0,00
0,00
225 615,20
42 800,00
0,00
63 650,00
6 183 510,20
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 661 855,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
42 800,00
0,00
50 000,00
4 271 155,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
35 615,20
0,00
0,00
13 650,00
60 500,20
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
190 000,00
0,00
0,00
0,00
190 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 105
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 106
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 107
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 450 080,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
693 200,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 500,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
451 200,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 100,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 280,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 150,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
396 015,00
87 446,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 672,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
256 000,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 843,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 100,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 500,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 546,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
245 377,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
245 377,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 933 541,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 172,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
695 200,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 343,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 600,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
485 700,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 100,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 826,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
327 527,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
295 377,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 110
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
466 163,00
0,00
0,00
504 415,00
0,00
81 100,00
4 185 721,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
500,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
10 300,00
74 200,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 841,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
5 759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
10 070,00
0,00
0,00
213 679,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
618
Divers
0,00
1 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
60 000,00
0,00
0,00
405 132,00
0,00
50 000,00
131 490,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
128 500,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
5 800,00
72 730,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
12 500,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 086,00
628
Divers
0,00
9 670,00
0,00
0,00
20 440,00
0,00
0,00
77 446,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
13 873,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
260 414,00
0,00
0,00
43 900,00
0,00
0,00
2 808 749,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
30 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
470 000,00
RECETTES
0,00
1 531 722,00
0,00
0,00
152 083,00
0,00
0,00
965 602,00
708
Autres produits
0,00
100 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
470 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
151 823,00
0,00
0,00
60 802,00
752
Revenus des immeubles
0,00
1 430 858,00
0,00
0,00
260,00
0,00
0,00
431 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 237 399,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 841,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 759,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 749,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 320,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
646 622,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210 030,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 086,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 556,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 873,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 113 063,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
470 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 649 407,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 864,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
470 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212 625,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 862 918,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 112
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
559 700,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
547 000,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
12 700,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
10 500,00
0,00
0,00
140 950,00
161 300,00
0,00
95 600,00
968 050,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
5 500,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
18 000,00
83 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
1 000,00
3 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
96 000,00
0,00
0,00
101 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
79 500,00
0,00
0,00
41 500,00
121 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 450,00
1 300,00
0,00
1 400,00
4 150,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
1 400,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
0,00
21 800,00
27 200,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 600,00
0,00
10 000,00
613 600,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 700,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
75 500,00
20 000,00
0,00
0,00
95 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75 500,00
20 000,00
0,00
0,00
95 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 115
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 117
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 119
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant. (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615
.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 120
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
59 542 353,81
1641 Emprunts en euros (total)
57 051 072,81
00001163118
CREDIT AGRICOLE
30/05/2016
01-mai-2017
11/07/2017
78 753,58
F
Taux fixe à 1.7 %
1,700
1,700
EUR
A
P
O
A-1
00018227201
CREDIT AGRICOLE
30/06/2006
2006-06-30
30/06/2010
1 400 000,00
V
(Moyenne de Euribor 12M + 0.705) + Cap 3.915 sur Euribor 12M
2,360
2,360
EUR
A
X
O
A-1
0421 7175251 01
ARKEA
03/09/2021
2021-09-03
30/01/2022
1 700 000,00
V
(Euribor 3M + 0.21)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,210
0,210
EUR
T
C
O
A-1
100429
SOCIETE GENERALE
03/12/2024
2025-05-15
15/08/2025
2 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.78)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,920
3,000
EUR
T
C
O
A-1
100584
SOCIETE GENERALE
16/06/2025
16-oct.-2025
31/03/2026
3 500 000,00
V
(Euribor 3M + 0.96)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,980
3,060
EUR
T
C
O
A-1
1305401-BP issu du budget annexe Montagnes
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/07/2014
01-janv.-2017
01/02/2017
3 389 541,56
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,700
2,700
EUR
T
C
O
A-1
1305402
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/06/2016
01-sept.-2017
01/10/2017
1 287 405,03
F
Taux fixe à 1.05 %
1,050
1,050
EUR
T
P
O
A-1
1305403 ex 1220409 - BP issu du budget annexe Montagnes
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/04/2012
01-déc.-2022
01/02/2023
109 798,91
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,510
EUR
A
P
O
A-1
1305405 ex 514556-BP issu du budget annexe Montagnes
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/07/2016
01-déc.-2022
01/02/2023
869 312,38
F
Taux fixe à 1.19 %
1,190
1,190
EUR
T
P
O
A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1377796-BP issu du budget annexe Montagnes
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/07/2016
01-déc.-2022
01/02/2023
811 250,00
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,700
2,700
EUR
T
C
O
A-1
1480021
CAISSE D'EPARGNE
12/06/2001
2001-06-25
25/06/2002
201 995,00
F
Taux fixe à 5.85 %
5,850
5,850
EUR
A
P
O
A-1
3273428 BP
CAISSE D'EPARGNE
16/07/2008
2008-08-31
25/11/2008
495 000,00
F
Taux fixe à 4.85 %
4,850
5,010
EUR
T
P
O
A-1
9454460 issu du budget annexe Montagnes
CAISSE D'EPARGNE
21/10/2014
01-sept.-2017
25/10/2017
2 791 666,70
F
Taux fixe à 2.41 %
2,410
2,430
EUR
T
C
O
A-1
A0116152000
CAISSE D'EPARGNE
22/06/2016
2022-07-01
08/07/2022
877 500,00
F
Taux fixe à 1.54 %
1,540
1,550
EUR
T
C
O
A-1
A0116155 issu du budget annexe Montagnes
CAISSE D'EPARGNE
30/06/2016
01-mai-2017
25/01/2017
2 400 000,00
V
(Euribor 3M + 1.12)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,200
3,280
EUR
T
P
O
A-1
A0117856 issu du budget annexe Montagnes
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2017
25-juin-2019
25/09/2019
1 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,410
2,460
EUR
T
P
O
A-1
A0119033
CAISSE D'EPARGNE
01/12/2022
2022-12-01
25/06/2023
360 000,00
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
1,800
EUR
A
P
O
A-1
A0120032
CAISSE D'EPARGNE
04/02/2011
2019-01-01
25/01/2019
564 525,87
F
Taux fixe à 4.31 %
4,310
4,450
EUR
T
P
O
A-1
A0125275000
CAISSE D'EPARGNE
19/11/2025
2025-12-10
10/03/2026
4 000 000,00
F
Taux fixe à 3.8 %
3,800
3,850
EUR
T
C
O
A-1
C728721
CREDIT FONCIER DE FRANCE
18/11/2024
2024-11-25
25/02/2025
4 500 000,00
F
Taux fixe à 3.28 %
3,280
3,320
EUR
T
C
O
A-1
CO2257-004 BP issu du budget annexe Montagnes
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
07/07/2010
2025-12-09
25/02/2026
471 724,14
F
Taux fixe à 3 %
3,000
3,080
EUR
T
C
O
A-1
DD25148328
ARKEA
07/07/2025
2025-08-29
30/07/2026
2 500 000,00
V
(Euribor 12M + 0.84)-Floor 0 sur Euribor 12M
2,910
2,950
EUR
A
C
O
A-1
DD25154557
ARKEA
07/07/2025
2025-08-29
30/07/2026
2 500 000,00
V
(Euribor 12M + 0.84)-Floor 0 sur Euribor 12M
2,910
2,950
EUR
A
C
O
A-1
MIN278098EUR
SFIL CAFFIL
16/05/2007
2008-12-30
01/09/2010
420 000,00
F
Taux fixe à 4.68 %
4,680
4,680
EUR
A
P
O
A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN535879EUR-BP issu du budget annexe Montagnes
SFIL CAFFIL
13/12/2005
01-mai-2017
01/02/2018
126 645,96
F
Taux fixe à 3.99 %
3,990
3,990
EUR
A
P
O
A-1
MIN543842EUR002-BP issu du budget annexe Montagnes
SFIL CAFFIL
10/10/2005
01-déc.-2022
01/03/2023
895 953,68
F
Taux fixe à 3.25 %
3,250
3,250
EUR
A
P
O
A-1
MON521303EUR issu du budget annexe Montagnes
SFIL CAFFIL
22/12/2017
09-févr.-2018
01/03/2019
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.39 %
1,390
1,390
EUR
A
C
O
A-1
MON540068EUR-BP issu du budget annexe Montagnes
SFIL CAFFIL
03/09/2021
15-janv.-2021
01/01/2022
2 300 000,00
F
Taux fixe à 0.72 %
0,720
0,730
EUR
T
C
O
A-1
MON546580EUR
SFIL CAFFIL
20/10/2023
2023-10-25
01/02/2024
4 000 000,00
F
Taux fixe à 4.01 %
4,010
4,130
EUR
T
C
O
A-1
MON551167EUR
SFIL CAFFIL
12/11/2024
2024-12-20
01/04/2025
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.46 %
3,460
3,510
EUR
T
C
O
A-1
MON552815EUR
SFIL CAFFIL
23/06/2025
2025-07-01
01/10/2025
1 500 000,00
F
Taux fixe à 3.6 %
3,600
3,700
EUR
T
C
O
A-1
MON552816EUR
SFIL CAFFIL
23/06/2025
2025-07-01
01/10/2025
5 000 000,00
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
3,650
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 491 281,00
040360
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
22/12/2004
2006-12-31
15/03/2007
2 491 281,00
V
TAM(Postfixé) + 0.1
3,220
3,270
EUR
A
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
81 613,12
1681 Autres emprunts (total) (9)
81 613,12
Conv 10/04/2001
C.R.A.M.
10/04/2001
2003-01-01
31/10/2007
81 613,12
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
59 623 966,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
45 187 380,72
3 051 311,03
1 320 010,96
0,00
254 003,97
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
45 062 816,72
2 926 747,03
1 320 010,96
0,00
254 003,97
00001163118
N
0,00
A-1
30 279,96
4,53
F
Taux fixe à 1.7 %
1,700
5 854,05
514,76
0,00
194,93
00018227201
N
0,00
A-1
605 986,12
10,50
V
(Moyenne de Euribor 12M + 0.705) + Cap 3.915 sur Euribor 12M
3,150
46 950,18
19 088,56
0,00
8 245,78
0421 7175251 01
N
0,00
A-1
1 360 000,00
15,83
V
(Euribor 3M + 0.21)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,330
85 000,00
30 129,17
0,00
4 878,26
100429
N
0,00
A-1
1 950 000,00
19,37
V
(Euribor 3M + 0.78)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,920
100 000,00
54 468,67
0,00
6 609,03
100584
N
0,00
A-1
3 500 000,00
20,00
V
(Euribor 3M + 0.96)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,060
175 000,00
103 625,84
0,00
0,00
1305401-BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
1 762 561,52
9,58
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,700
180 775,56
42 010,09
0,00
6 421,04
1305402
N
0,00
A-1
565 502,08
5,75
F
Taux fixe à 1.05 %
1,050
91 806,40
5 555,24
0,00
1 224,82
1305403 ex 1220409 - BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
46 844,16
1,33
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
22 905,58
2 112,67
0,00
716,78
1305405 ex 514556-BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
694 955,64
10,83
F
Taux fixe à 1.19 %
1,190
59 507,60
7 969,60
0,00
1 233,81
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1377796-BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
646 250,00
11,58
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,700
55 000,00
15 505,88
0,00
2 400,10
1480021
N
0,00
A-1
14 715,95
0,48
F
Taux fixe à 5.85 %
5,850
14 715,95
860,95
0,00
0,00
3273428 BP
N
0,00
A-1
99 336,86
2,65
F
Taux fixe à 4.85 %
5,010
34 608,47
4 251,22
0,00
313,94
9454460 issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
949 166,81
4,07
F
Taux fixe à 2.41 %
2,430
223 333,36
20 856,54
0,00
3 158,39
A0116152000
N
0,00
A-1
562 500,00
6,02
F
Taux fixe à 1.54 %
1,550
90 000,00
8 142,76
0,00
1 657,43
A0116155 issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
1 445 163,14
11,40
V
(Euribor 3M + 1.12)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,280
118 418,94
44 661,47
0,00
4 165,76
A0117856 issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
682 207,97
13,48
V
(Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,400
49 498,69
15 880,00
0,00
253,82
A0119033
N
0,00
A-1
201 230,63
7,48
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
23 611,53
3 622,15
0,00
1 642,97
A0120032
N
0,00
A-1
306 186,67
6,07
F
Taux fixe à 4.31 %
4,450
43 648,47
12 670,39
0,00
2 105,92
A0125275000
N
0,00
A-1
4 000 000,00
24,94
F
Taux fixe à 3.8 %
3,850
160 000,00
149 720,00
0,00
8 106,67
C728721
N
0,00
A-1
4 320 000,00
23,90
F
Taux fixe à 3.28 %
3,320
180 000,00
139 482,00
0,00
13 202,00
CO2257-004 BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
24 827,59
0,40
F
Taux fixe à 3 %
3,080
24 827,59
282,41
0,00
0,00
DD25148328
N
0,00
A-1
2 500 000,00
14,58
V
(Euribor 12M + 0.84)-Floor 0 sur Euribor 12M
3,000
166 666,67
68 744,79
0,00
31 015,06
DD25154557
N
0,00
A-1
2 500 000,00
14,58
V
(Euribor 12M + 0.84)-Floor 0 sur Euribor 12M
3,000
166 666,67
68 744,79
0,00
31 015,06
MIN278098EUR
N
0,00
A-1
159 312,98
6,67
F
Taux fixe à 4.68 %
4,680
19 758,15
7 455,85
0,00
2 158,91
MIN535879EUR-BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
29 439,69
1,08
F
Taux fixe à 3.99 %
3,990
14 431,88
1 174,64
0,00
547,15
MIN543842EUR002-BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
187 182,27
1,17
F
Taux fixe à 3.25 %
3,250
92 094,61
6 083,42
0,00
2 566,72
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
MON521303EUR issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
1 950 000,00
12,17
F
Taux fixe à 1.39 %
1,390
150 000,00
27 105,00
0,00
20 780,50
MON540068EUR-BP issu du budget annexe Montagnes
N
0,00
A-1
1 840 000,00
15,75
F
Taux fixe à 0.72 %
0,730
115 000,00
13 116,90
0,00
3 139,50
MON546580EUR
N
0,00
A-1
3 733 333,36
27,83
F
Taux fixe à 4.01 %
4,130
133 333,32
149 747,51
0,00
24 060,00
MON551167EUR
N
0,00
A-1
1 949 999,99
29,00
F
Taux fixe à 3.46 %
3,510
66 666,68
66 605,00
0,00
16 109,82
MON552815EUR
N
0,00
A-1
1 487 500,00
29,50
F
Taux fixe à 3.6 %
3,700
50 000,00
53 608,75
0,00
13 081,25
MON552816EUR
N
0,00
A-1
4 958 333,33
29,50
F
Taux fixe à 3.55 %
3,650
166 666,68
176 213,94
0,00
42 998,55
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
124 564,00
124 564,00
0,00
0,00
0,00
040360
N
0,00
A-1
124 564,00
0,21
F
Taux fixe à 2.17 %
2,200
124 564,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
4 080,00
4 080,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
4 080,00
4 080,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
Conv 10/04/2001
N
0,00
A-1
4 080,00
0,83
F
Taux fixe à 0 %
0,000
4 080,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
45 191 460,72
3 055 391,03
1 320 010,96
0,00
254 003,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
34
0
0
0
0
% de l’encours
99,97
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
45 191 460,72
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Autre materiel (panneaux de signalisation...)
6
26/09/2022
L
Outillage
5
26/09/2022
L
Batiments generateurs de revenus : usage commercial (snacks..)
30
26/09/2022
L
Matériel de bureau et informatique
5
26/09/2022
L
Mobilier
10
26/09/2022
L
Logiciels et licences
2
26/09/2022
L
Electromenager et materiel électromecanique
10
26/09/2022
L
Frais d'étude et d insertion non suivis de realisatiopn. frais de R&D
5
26/09/2022
L
Subv. d equipement versees pour des batiments. des installations. routes et terrains
15
26/09/2022
L
Subv. d equipement versees pour des biens mobiliers. materiels et etudees
5
26/09/2022
L
Subv. d equipement versees pour des projets d infrastructures d interet national
30
26/09/2022
L
Vehicules et equipements
5
26/09/2022
L
Materiel de transport: vehicules lourds et industriels
10
26/09/2022
L
Voirie et reseaux
25
26/09/2022
L
Plantations
15
26/09/2022
L
Batiments legers. abris
10
26/09/2022
L
Amenagements et agencements
20
26/09/2022
L
Biens historiques et culturels Depenses ulterieures amortissables
15
25/09/2023
Biens d'une valeur inferieure à 1 000 EUR TTC
1
25/09/2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 136
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
770 000,00
770 000,00
0,00
770 000,00
Provisions pour litiges
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
Litiges et contentieux
0,00
31/12/2025
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
570 000,00
570 000,00
0,00
570 000,00
CET (Compte épargne Temps)
0,00
31/12/2025
570 000,00
570 000,00
0,00
570 000,00
Dépréciations (3)
100 000,00
240 679,00
340 679,00
0,00
340 679,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 137
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
100 000,00
1 010 679,00
1 110 679,00
0,00
1 110 679,00
TOTAL PROVISIONS
100 000,00
1 010 679,00
1 110 679,00
0,00
1 110 679,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 138
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 139
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 140
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 031
Intitulé de l'opération : Villard-Bonnot RESEAU EP ET DECI AV ROBERT HUANT
Date de la délibération : 29/11/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
379 032,68
0,00
135 120,00
135 120,00
4581
Dépense nouvelle (5)
379 032,68
0,00
135 120,00
135 120,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
379 032,68
0,00
135 120,00
135 120,00
RECETTES (b)
378 590,78
0,00
135 120,00
135 120,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
378 590,78
0,00
135 120,00
135 120,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
378 590,78
0,00
135 120,00
135 120,00
N° opération : 52
Intitulé de l'opération : Plateau des Petites Roches - Projet aménagement accès Alpage
Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
10 920,00
0,00
48 356,17
48 356,17
4581
Dépense nouvelle (5)
10 920,00
0,00
48 356,17
48 356,17
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
10 920,00
0,00
48 356,17
48 356,17
RECETTES (b)
0,00
0,00
48 356,17
48 356,17
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
48 356,17
48 356,17
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 141
N° opération : 52
Intitulé de l'opération : Plateau des Petites Roches - Projet aménagement accès Alpage
Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
48 356,17
48 356,17
N° opération : 53
Intitulé de l'opération : Opération de desserte forestière de Bramefarine
Date de la délibération : 28/03/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
232 566,80
0,00
200 000,00
200 000,00
4581
Dépense nouvelle (5)
232 566,80
0,00
200 000,00
200 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
232 566,80
0,00
200 000,00
200 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
N° opération : 54
Intitulé de l'opération : Allevard - Réseaux d'eaux pluviales et défense incendie
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
388 219,04
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
388 219,04
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
388 219,04
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
120 000,00
191 428,86
0,00
191 428,86
4582.0
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
120 000,00
191 428,86
0,00
191 428,86
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 142
N° opération : 54
Intitulé de l'opération : Allevard - Réseaux d'eaux pluviales et défense incendie
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
120 000,00
191 428,86
0,00
191 428,86
N° opération : 57
Intitulé de l'opération : Villard-Bonnot Réseau d'eaux pluviales et réfection voirie Rue C
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
8 881,74
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
8 881,74
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
8 881,74
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
104 820,00
85 330,68
0,00
85 330,68
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
104 820,00
85 330,68
0,00
85 330,68
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
104 820,00
85 330,68
0,00
85 330,68
N° opération : 59
Intitulé de l'opération : Pontcharra - Pose collecteur eaux pluviales rue des Althaéas
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
93 913,82
0,00
91 000,00
91 000,00
4581
Dépense nouvelle (5)
93 913,82
0,00
91 000,00
91 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
93 913,82
0,00
91 000,00
91 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 143
N° opération : 59
Intitulé de l'opération : Pontcharra - Pose collecteur eaux pluviales rue des Althaéas
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b)
60 000,00
0,00
91 000,00
91 000,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
60 000,00
0,00
91 000,00
91 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
60 000,00
0,00
91 000,00
91 000,00
N° opération : 60
Intitulé de l'opération : SMMAG - Réalisation de quai bus - St Nazaire les Eymes
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
25 135,91
2 077,93
0,00
2 077,93
4581
Dépense nouvelle (5)
25 135,91
2 077,93
0,00
2 077,93
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
25 135,91
2 077,93
0,00
2 077,93
RECETTES (b)
0,00
27 214,00
0,00
27 214,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
27 214,00
0,00
27 214,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
27 214,00
0,00
27 214,00
N° opération : 61
Intitulé de l'opération : Opération de Desserte forestière de Darme
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
4581
Dépense nouvelle (5)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 144
N° opération : 61
Intitulé de l'opération : Opération de Desserte forestière de Darme
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
N° opération : 62
Intitulé de l'opération : Le Touvet - Collecteur d?eaux pluviales Grande Rue
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
2 993,78
50 952,12
0,00
50 952,12
4581
Dépense nouvelle (5)
2 993,78
50 952,12
0,00
50 952,12
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 993,78
50 952,12
0,00
50 952,12
RECETTES (b)
0,00
53 400,00
0,00
53 400,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
53 400,00
0,00
53 400,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
53 400,00
0,00
53 400,00
N° opération : 63
Intitulé de l'opération : Chapareillan - Pose collecteur eaux pluviales rue des Blards
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
169 000,00
169 000,00
4581
Dépense nouvelle (5)
0,00
0,00
169 000,00
169 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 145
N° opération : 63
Intitulé de l'opération : Chapareillan - Pose collecteur eaux pluviales rue des Blards
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
169 000,00
169 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
169 000,00
169 000,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
169 000,00
169 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
169 000,00
169 000,00
N° opération : 64
Intitulé de l'opération : Pontcharra - Pose collecteur eaux pluviales rue Bellevue et impa
Date de la délibération : 27/06/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
4581
Dépense nouvelle (5)
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (6) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 146
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 147
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
1 638 540,70
265 605,87
Région Rhône Alpes (Fonds Région Unie)
25/06/2020
163 192,60
0,00
Espace Belledonne (Programme LEADER)
25/03/2019
60 000,00
60 000,00
SEM Chamrousse Aménagement (Apport cpte courant 11 mai 2023)
20/03/2023
200 000,00
200 000,00
Commune de Sainte Marie d'Allloix (Vente parcelle A721 - paiement différé
26/09/2022
78 482,13
5 605,87
Budget Annexe Grande Ile 1
01/01/2008
598 418,06
0,00
EPIC Domaine Skiable (avance remboursable)
16/12/2019
538 447,91
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 148
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 149
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 150
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 151
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
4 526 214,60
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
4 376 601,61
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
8 902 816,21
Recettes réelles de fonctionnement
II
127 536 041,40
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
7,04
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 152
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 153
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Taxes de séjour
0,00
470 000,00
470 000,00
0,00
Total
0,00
470 000,00
470 000,00
0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N
0,00
Recettes
Article
Libellé article
Montant
731721
Taxes de séjour
470 000,00
Total
470 000,00
Dépenses
Article
Libellé article
Montant
731721
Taxes de séjour
470 000,00
Total
470 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3)
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
10 359 181,11
2041411
CLIMAT#
Subvention 2026 - Accompagnement aux communes
AGEDEN
Association
20 150,00
2041411
ALIMENTAT
Enveloppe à affecter "Fonds de Concours Restauration Collective"
Enveloppe à affecter
Commune
25 000,00
2041411
FORETRESS
Enveloppe à affecter "Fonds de Concours Transport de Bois rond, desserte forestière"
Enveloppe à affecter
Commune
30 000,00
2041412
AIDE#
Enveloppe à affecter "Fonds d'aide attractivité" 2021/2022
Enveloppe à affecter
Commune
293 604,00
2041412
AIDE#
Enveloppe à affecter "Fonds d'aide attractivité" 2024/2025
Enveloppe à affecter
Commune
83 226,83
2041412
AIDE#
Enveloppe à affecter "Fonds d'aide attractivité" 2025/2026
Enveloppe à affecter
Commune
642 276,15
2041412
AIDE#
Enveloppe à affecter "Fonds d'aide attractivité" 2026/2027
Enveloppe à affecter
Commune
400 000,00
2041412
SUBCAS
Enveloppe à affecter "Fonds de concours commerce"
Enveloppe à affecter
Commune
400 000,00
2041412
SEG
Enveloppe à affecter "Fonds de concours aide aux petites communes"
Enveloppe à affecter
Commune
247 000,00
2041412
HLMNEUF#
Enveloppe à affecter "Fonds de concours aide au logement neuf"
Enveloppe à affecter
Commune
556 000,00
2041412
ESPOUVERTS
Enveloppe à affecter "Stratégie intervention en alpage"
Enveloppe à affecter
Commune
7 209,42
2041412
RENOV#
Enveloppe à affecter "Fonds de concours rénovation énergétique"
Enveloppe à affecter
Commune
260 000,00
20415342
7LAUX
Subvention installation IRVE 7 LAUX
TE38
Etablissement de droit public
30 000,00
2041581
EAUINDUS
Subvention Travaux renforcement réseaux ST et SOITEC
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Etablissement de droit public
300 000,00
2041582
ALIMENTAT
Contribution aux investissements 2026
SYMAA
Etablissement de droit public
10 000,00
2041582
GEMAPI
Subvention 2026
SYMBHI
Etablissement de droit public
821 550,00
2041582
THD
Subvention Très Haut Débit 2026
Conseil départemental de l'Isère
Département
175 000,00
2041582
AIDE#
Enveloppe à affecter "Fonds d'aide attractivité" 2026/2027
Enveloppe à affecter
Etablissement de droit public
150 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 158
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
2041582
TRANS
Etoile ferrovière grenobloise - Nouvelles études
Enveloppe à affecter
Etablissement de droit public
100 000,00
20421
PREH#
Subvention 2026 - Permanences entreprises
AGEDEN
Association
18 850,00
20421
AXELMED
Subvention 2026 - plateforme industrialisation imagerie médicale
AXEL
Autre personne de droit privé
30 000,00
20421
AGROECO
Enveloppe à affecter "Investissements facilitant l'accès à l'eau et sa gestion"
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
5 000,00
20421
SUBCAS
Enveloppe à affecter "Commerce de Proximité"
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
100 000,00
20421
ESPOUVERTS
Enveloppe à affecter "Reconquête agricole"
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
75 000,00
20421
AIR
Enveloppe à affecter "Prime flotte verte"
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
50 000,00
20421
SUBGERON
Enveloppe à affecter "Gérontologie"
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
10 000,00
20421
SUBINSE
Enveloppe à affecter "insertion"
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
3 000,00
20422
FORETESS
Subvention Fond d'investissement "SYLV'ACCTES"
Ass Sylv'ACCTES
Association
29 500,00
20422
AIDE#
Enveloppe à affecter "Fonds d'aide attractivité" 2025/2026
Enveloppe à affecter
Association
119 757,30
20422
HLMREH#
Enveloppe à affecter "Aide pour bâtiments communaux"
Enveloppe à affecter
Association
605 000,00
20422
SUBOPAH#
Enveloppe à affecter "OPAH#"
Enveloppe à affecter
Association
600 000,00
20422
PORTLLS#
Enveloppe à affecter "Aide au foncier des bailleurs sociaux"
Enveloppe à affecter
Association
200 000,00
20422
ARBOIS#
Prime Air bois
Enveloppe à affecter
Association
500 000,00
20422
FDSOLT#
Prime solaire thermique
Enveloppe à affecter
Association
35 000,00
20422
PREH#
Enveloppe à affecter "Audits particuliers SPPREH"
Enveloppe à affecter
Association
48 000,00
20422
ESPOUVERTS
Enveloppe à affecter "Amélioration accès à l'alpage de l'Aulp du Seuil"
Enveloppe à affecter
Association
7 209,41
20423
IPCEI2
Enveloppe à affecter "IPCEI2"
Enveloppe à affecter
Entreprise
2 771 437,00
20423
SOUTINNO
Enveloppe à affecter "Soutien à l'innovation"
Enveloppe à affecter
Entreprise
45 000,00
20423
PARCAI
Enveloppe à affecter "Soutien à l'innovation"
Enveloppe à affecter
Entreprise
45 000,00
20423
TRANS
Enveloppe à affecter "Etoile Ferroviaire Grenobloise"
Enveloppe à affecter
Entreprise
510 411,00
FONCTIONNEMENT (total)
13 177 408,11
65731
CLIMAT#
Subvention 2026 - Predict'Air
Fondation UGA
Association
10 000,00
657341
JEUNE#
Subvention 2026 - Léo Lagrange
Commune de Pontcharra
Commune
53 250,00
657341
SUBPREV
Subvention 2026 - Léo Lagrange
Commune de Pontcharra
Commune
53 250,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 159
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
657341
EACDIV
Enveloppe "Subventions culturelles PLEAC" à affecter
Enveloppe à affecter
Commune
33 220,00
657341
ALIMENTAT
Enveloppe "Fonds de concours Restauration collective" à affecter
Enveloppe à affecter
Commune
5 000,00
657341
SSUB#
Enveloppe "Sport" à affecter
Enveloppe à affecter
Commune
3 500,00
657341
APN
Enveloppe "Sentiers PDIPR" à affecter
Enveloppe à affecter
Commune
20 000,00
657358
GEMAPI
Subvention 2026
SYMBHI
Etablissement de droit public
547 000,00
657358
ECOSALONS#
Participation au salon de l'immobilier SIMI
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Etablissement de droit public
35 000,00
657358
ECOSALONS#
Participation au iforum/iventure
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Etablissement de droit public
10 000,00
657358
SUBPLIE
Subvention 2026
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Etablissement de droit public
17 510,00
65736211
NA
Subvention 2026
BA collecte, traitement et valorisation des déchets
Etablissement de droit public
5 690 799,00
65736211
NA
Subvention 2026
EHPAD Belle Vallée
Etablissement de droit public
1 501 489,07
65736211
NA
Subvention 2026
Accueil de Jour Belle Vallée
Etablissement de droit public
65 416,84
65736211
NA
Subvention 2026
Pépinières et Ateliers Relais
Etablissement de droit public
334 123,20
65736211
NA
Subvention 2026
Services Mutualisés
Etablissement de droit public
0,00
657381
OTI
Subvention 2026
EPIC Office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse
Etablissement de droit public
1 650 000,00
657381
EACDIV
Subvention 2026 - PLEAC
Parc Naturel Régionnal Chartreuse
Etablissement de droit public
5 730,00
657382
SUBGERON
Subvention 2026 - PROJET ICOPE
LA POSTE
Etablissement de droit public
30 000,00
657382
GRANDCYCLE
Subvention 2026 - Grand Cycle de l'Eau
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Etablissement de droit public
40 000,00
65741
SSUB#
Subvention 2026
Association Handynamic
Association
11 000,00
65741
SSUB#
Subvention 2026
Association scènes obliques
Association
1 000,00
65742
7LPLCORT
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
40 500,00
65742
7LPLDIVEXT
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
249 700,00
65742
7LPTDIVEXT
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
165 000,00
65742
7LPTHG
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
18 000,00
65742
ACTIANNEXE
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
13 500,00
65742
BELDINA
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
77 300,00
65742
COLLET
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
450 000,00
65742
NAV7LAUX
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
50 000,00
65742
PISCI7L
Subvention 2026
EX SEMLG - EPL
Entreprise
35 000,00
65748
PDIV
Subvention 2026
COS DU GRESIVAUDAN
Association
260 000,00
65748
MINALO
Subvention 2026 - Soutien entreprises microlectroniques et de logiciels
MINALOGIC
Association
18 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Soutien entreprises ayant un projet de création d'entreprise
Réseau Isère Entreprendre
Association
3 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 160
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Soutien entreprises ayant un projet de création d'entreprise
IGI
Association
48 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Soutien à la SCIC
FRENCH TECH IN THE ALPS
Association
10 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Appel à projet métallurgie
POLE COMPETITIVITE CIMES
Association
20 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Soutien aux entreprises et à l'industrie
ALIZEE SAVOIE
Association
6 561,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026
60000 REBONDS
Association
3 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Animation du Technopôle
INOVALLEE
Association
30 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Soutien aux entreprises innovantes en matière de santé
MEDICALPS
Association
5 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Promotion économique et attractivité du territoire
Agence Grenoble Alpes
Association
15 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026
AURG
Association
30 400,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE
Association
4 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026
AUVERGNE RA ENTREPRISE
Association
100,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026 - Pacte économique territorial
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Etablissement de droit public
10 000,00
65748
ECOSUB
Subvention 2026
CIRCUL'ALPES
Association
7 353,00
65748
FORETRESS
Subvention 2026
GOUPEMENT DES SYLVICULTEURS
Etablissement de droit public
1 000,00
65748
DIALOGUE
Subvention Comice 2026
Ass COMICE AGRICOLE ET FORESTIER DU BALCON DE BELLEDONNE
Association
4 000,00
65748
DIALOGUE
Subvention 2026 - Concours Vins et salon
SYNDICAT DES VINS DE L'ISERE
Association
1 000,00
65748
DIALOGUE
Subvention 2026 - Soutien aux agriculteurs en difficulté
Ass ECOUT' AGRI
Association
1 500,00
65748
DIALOGUE
Subvention 2026 - Organisation chantiers participatifs
Ass TOUS PAYSANS
Association
3 000,00
65748
DIALOGUE
Subvention 2026
Ass de développement de l'agriculture de Belledonne (ADABEL)
Association
2 000,00
65748
ALIMENTAT
Subvention 2026
Ass Pôle Agroalimentaire de l'Isère (PAA)
Association
5 000,00
65748
AGROECOLOG
Subvention 2026
Oxyane
Association
10 000,00
65748
COORDI
Subvention 2026
Association scènes obliques
Association
1 000,00
65748
ATTRACTI
Subvention 2026
Dauphiné ski Alpinisme
Association
1 000,00
65748
ATTRACTI
Subvention 2026
Ass Echappée Belle
Association
13 000,00
65748
PARCBEL
Subvention 2026
Espace Belledonne
Association
34 629,00
65748
SUBINSE
Subvention 2026
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE
Association
4 000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 161
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
SUBINSE
Subvention 2026
Mission Locale Saint Martin d'Hères
Association
13 854,00
65748
SUBPREV
Subvention 2026
APASE
Association
190 762,00
65748
SUBPREV
Subvention 2026
Pacific Airlines
Association
2 000,00
65748
SUBPREV
Subvention 2026
Centre de Planification du MFPF
Association
70 000,00
65748
SUBPREV
Subvention 2026
Centre de Planification Education Famille
Association
17 477,00
65748
SUBPREVIF
Subvention 2026
Ca déménage
Association
7 000,00
65748
SUBPREVIF
Subvention 2026
Pluri-Elles
Association
8 000,00
65748
SUBSANTE
Subvention 2026
ABAcc
Association
400,00
65748
SUBSANTE
Subvention 2026
AGARO
Association
2 000,00
65748
SUBSANTE
Subvention 2026
Soleil Rouge
Association
5 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Accorderie du Haut Grésivaudan et C?ur de Savoie
Association
5 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
ADA (Accueil des Demandeurs d'Asile)
Association
3 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
AMG (Accueil Migrant Grésivaudan)
Association
2 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
ARCADE
Association
3 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Secours Populaire Belledonne Grésivaudan
Association
15 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Secours Populaire Bréda Grésivaudan
Association
12 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Banque Alimentaire de l'Isère
Association
3 100,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Collectif des associations de solidarité internationale du Grésivaudan
Association
1 500,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Restos du C?ur
Association
2 000,00
65748
SUBSOC
Subvention 2026
Solid'Action
Association
20 000,00
65748
HSUB
Subvention 2026
CLCV
Association
9 580,00
65748
HSUB
Subvention 2026
DIGI
Association
5 000,00
65748
HSUB
Subvention 2026
Oiseau Bleu
Association
29 166,00
65748
HSUB
Subvention 2026
Premier Pas
Association
1 000,00
65748
PROSP#
Subvention 2026
AURG
Association
21 280,00
65748
HDIV
Subvention 2026
AURG
Association
22 800,00
65748
ABIC
Subvention 2026
AURG
Association
5 320,00
65748
RISQ
Subvention 2026
AURG
Association
2 280,00
65748
BIO#
Subvention 2026
Tichodrome
Association
4 000,00
65748
BIO#
Subvention 2026
APAGI
Association
5 000,00
65748
CONSEI
Subvention 2026
Réseaux des Conseils de Développement
Association
1 100,00
65748
JEUNE#
Subvention 2026
AD38 - Association Départementale des MJC de l'Isère
Association
4 000,00
65748
CPLAP
Subvention 2026
CENTRE DE SANTE AGATHE
Association
66 995,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 162
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
MLC
Subvention 2026
Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole
Association
258 593,00
65748
ICARE#
Subvention 2026
Association Coupe Icare
Association
80 800,00
65748
SSUB#
Subvention 2026 - Green Triathlon
Association TIGRE
Association
20 000,00
65748
SSUB#
Subvention 2026
COMITE ORGANISATION TOUR CYCLISTE (Alpes Isère Tour)
Association
50 000,00
65748
SSUB#
Subvention 2026 - Accueil départ étape Alpes Isère Tour
COMITE ORGANISATION TOUR CYCLISTE (Alpes Isère Tour)
Association
15 000,00
65748
SSUB#
Subvention 2026 - Accueil arrivée étape Critérium du Dauphiné
AMAURY SPORT ORGANISATION
Association
24 000,00
65748
EACDIV
Subvention 2026 - PLEAC
NEXTAPE
Association
5 775,00
65748
EACDIV
Subvention 2026 - PLEAC
Association scènes obliques
Association
5 775,00
65748
ETSTAT
Subvention 2026
AURG
Association
0,00
65748
SEG
Subvention 2026
AURG
Association
22 800,00
65748
TRANSVERSE
Subvention 2026
AURG
Association
11 400,00
65748
COLLEG#
Enveloppe à affecter
Enveloppe UNSS à affecter
Autre personne de droit privé
28 000,00
65748
ECOSUB
Enveloppe à affecter
Enveloppe à affecter
Autre personne de droit privé
5 000,00
65748
SSUB#
Enveloppe à affecter
Enveloppe associations sportives à affecter
Autre personne de droit privé
130 000,00
65748
CSUB#
Enveloppe à affecter
Enveloppe "subventions culturelles" à affecter
Autre personne de droit privé
160 000,00
65748
SSUB
Enveloppe Sport à affecter
Enveloppe Sport à affecter
Association
31 820,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 163
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
198,00
4,10
202,10
129,12
53,61
182,73
Adjoint administratif pal 1 cl
C
31,00
0,69
31,69
32,08
0,00
32,08
Adjoint administratif pal 2 cl
C
19,00
0,50
19,50
15,09
1,00
16,09
Adjoint administratif terr.
C
22,00
1,30
23,30
19,90
2,00
21,90
Attaché
A
72,00
0,00
72,00
25,65
35,90
61,55
Attaché hors classe
A
5,00
0,00
5,00
6,00
0,00
6,00
Attaché principal
A
15,00
0,00
15,00
9,90
5,00
14,90
Rédacteur
B
14,00
0,00
14,00
4,00
7,00
11,00
Rédacteur principal 1 cl
B
9,00
0,71
9,71
8,00
0,71
8,71
Rédacteur principal 2 cl
B
11,00
0,90
11,90
8,50
2,00
10,50
FILIERE TECHNIQUE (c)
119,00
10,94
129,94
87,89
30,10
117,99
Adjoint tech pal 1e cl etbs en
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique pal 1 cl
C
8,00
1,85
9,85
8,96
0,00
8,96
Adjoint technique pal 2 cl
C
5,00
1,55
6,55
6,34
0,00
6,34
Adjoint technique territorial
C
37,00
6,74
43,74
36,39
10,30
46,69
Agent de maîtrise
C
14,00
0,80
14,80
9,60
2,00
11,60
Agent de maîtrise principal
C
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Ingénieur
A
18,00
0,00
18,00
3,80
7,80
11,60
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur en chef hors classe
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur principal
A
9,00
0,00
9,00
7,80
2,00
9,80
Technicien
B
6,00
0,00
6,00
0,00
4,00
4,00
Technicien principal de 1 cl
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
IV – ANNEXES
IV
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2 cl
B
6,00
0,00
6,00
2,00
4,00
6,00
FILIERE SOCIALE (d)
83,04
18,75
101,79
74,23
23,54
97,77
Agent social
C
29,00
7,48
36,48
27,20
10,77
37,97
Agent social principal 1 cl
C
14,00
0,80
14,80
13,11
0,00
13,11
Agent social principal 2 cl
C
11,00
1,60
12,60
11,10
0,00
11,10
Assistant socio-éducatif
A
3,04
2,26
5,30
2,00
3,09
5,09
Conseiller socio-éducatif
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur de jeunes enf. cl ex
A
6,00
1,60
7,60
6,20
0,00
6,20
Educateur ter. jeunes enfants
A
18,00
5,01
23,01
12,62
9,68
22,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
86,00
9,45
95,45
68,73
22,02
90,75
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
38,00
3,54
41,54
22,72
17,48
40,20
Auxiliaire puériculture cl.sup
B
29,00
3,21
32,21
29,91
0,00
29,91
Cadre de santé
A
1,00
0,90
1,90
0,90
1,00
1,90
Infirmier en soins généraux
A
5,00
0,00
5,00
3,60
1,00
4,60
Infirmier soins gén hors class
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Médecin 1cl.
A
0,00
0,61
0,61
0,00
0,61
0,61
Médecin 2cl.
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Psychologue cl.N
A
0,00
0,88
0,88
0,00
0,91
0,91
Puéricultrice
A
5,00
0,18
5,18
4,80
0,89
5,69
Puéricultrice hors classe
A
6,00
0,00
6,00
5,80
0,00
5,80
Sage-femme de classe normale
A
0,00
0,13
0,13
0,00
0,13
0,13
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
20,00
0,84
20,84
13,27
9,23
22,50
Conseiller ter A.P.S principal
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller territorial A.P.S.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl
B
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Educateur A.P.S pal 2cl
B
3,00
0,27
3,27
2,27
1,00
3,27
Educateur territorial A.P.S
B
7,00
0,00
7,00
2,00
6,80
8,80
Opérateur A.P.S. principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Opérateur A.P.S. qualifié
C
0,00
0,57
0,57
0,00
0,57
0,57
Opérateur territorial A.P.S.
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,86
0,86
FILIERE CULTURELLE (h)
43,00
0,74
43,74
28,04
9,80
37,84
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
7,00
0,00
7,00
5,00
0,00
5,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl
C
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint territorial patrimoine
C
5,00
0,74
5,74
3,74
1,00
4,74
Assistant conservation pal 2c
B
7,00
0,00
7,00
6,60
0,00
6,60
Assistant de conservation
B
8,00
0,00
8,00
1,00
6,80
7,80
Attaché cons.
A
5,00
0,00
5,00
3,80
2,00
5,80
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire principal
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Bibliothécaire territorial
A
3,00
0,00
3,00
1,90
0,00
1,90
Conservateur (bibliothèque)
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
40,00
2,80
42,80
30,30
12,69
42,99
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
4,00
0,00
4,00
3,80
0,00
3,80
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
2,00
0,80
2,80
1,80
0,00
1,80
Adjoint territorial animation
C
23,00
2,00
25,00
18,70
6,00
24,70
Animateur
B
9,00
0,00
9,00
3,00
6,69
9,69
Animateur principal de 1ère cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur principal de 2ème cl
B
1,00
0,00
1,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab.
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
591,04
47,62
638,66
433,58
160,99
594,57
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 166
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif pal 2 cl
C
ADM
446
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
387
0,00
332-13
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
381
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
381
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
374
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
371
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
368
0,00
332-14
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
370
0,00
332-14
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
368
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
370
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
378
0,00
332-13
CDD
Adjoint territorial patrimoine
C
CULT
367
0,00
332-13
CDD
Agent de maîtrise
C
TECH
437
0,00
332-8-2°
CDD
Agent de maîtrise
C
TECH
479
0,00
332-10
CDI
Agent social
C
S
371
0,00
332-10
CDI
Agent social
C
S
368
0,00
332-8-2°
CDD
Agent social
C
S
371
0,00
332-8-2°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
370
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
374
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
387
0,00
332-8-2°
CDD
IV – ANNEXES
IV
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agent social
C
S
371
0,00
332-10
CDI
Animateur
B
ANIM
395
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
401
0,00
332-10
CDI
Animateur
B
ANIM
395
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
389
0,00
332-8-2°
CDD
Animateur
B
ANIM
389
0,00
332-13
CDD
Animateur
B
ANIM
397
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
395
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
397
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
401
0,00
332-10
CDI
Assistant de conservation
B
CULT
397
0,00
332-10
CDI
Assistant de conservation
B
CULT
389
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
401
0,00
332-14
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
389
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
494
0,00
332-10
CDI
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-10
CDI
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant socio-éducatif
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
567
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
525
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
525
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
567
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Attaché
A
ADM
821
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
778
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
693
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
567
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
332-13
CDD
Attaché
A
ADM
778
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
444
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
611
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
567
0,00
332-8-2°
CDI
Attaché
A
ADM
693
0,00
332-10
CDI
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché cons.
A
CULT
525
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché cons.
A
CULT
525
0,00
332-10
CDI
Attaché principal
A
ADM
1015
0,00
332-10
CDI
Attaché principal
A
ADM
946
0,00
332-10
CDI
Attaché principal
A
ADM
791
0,00
332-10
CDI
Attaché principal
A
ADM
1015
0,00
333-1_333-10
CDD
Attaché principal
A
ADM
946
0,00
332-10
CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-23-1°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
0
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
397
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
452
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
397
0,00
332-10
CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
434
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
416
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
416
0,00
332-14
CDD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
416
0,00
332-10
CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
397
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
397
0,00
332-13
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
416
0,00
332-10
CDI
Cadre de santé
A
MS
739
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur A.P.S pal 2cl
B
SP
429
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
547
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
444
0,00
332-13
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
461
0,00
332-10
CDI
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
494
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
512
0,00
332-10
CDI
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
0
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
444
0,00
332-13
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
478
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
461
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
512
0,00
332-13
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
461
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur ter. jeunes enfants
A
S
570
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
389
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
395
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
389
0,00
332-13
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
401
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
389
0,00
332-8-2°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
389
0,00
332-13
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
397
0,00
332-8-2°
CDD
Infirmier en soins généraux
A
MS
544
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
484
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
739
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
646
0,00
332-10
CDI
Ingénieur
A
TECH
484
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
646
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
697
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
565
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur
A
TECH
484
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur principal
A
TECH
837
0,00
332-10
CDI
Ingénieur principal
A
TECH
696
0,00
332-10
CDI
Médecin 1cl.
A
MS
0
0,00
332-8-2°
CDD
Opérateur A.P.S. qualifié
C
SP
371
0,00
332-8-2°
CDD
Opérateur territorial A.P.S.
C
SP
367
0,00
332-13
CDD
Psychologue cl.N
A
MS
0
0,00
332-10
CDI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Psychologue cl.N
A
MS
0
0,00
332-14
CDD
Psychologue cl.N
A
MS
0
0,00
332-8-2°
CDD
Psychologue cl.N
A
MS
0
0,00
332-10
CDI
Psychologue cl.N
A
MS
0
0,00
332-10
CDI
Puéricultrice
A
MS
0
0,00
332-8-2°
CDD
Puéricultrice
A
MS
489
0,00
332-13
CDD
Rédacteur
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
415
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-13
CDD
Rédacteur
B
ADM
452
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-13
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 1 cl
B
ADM
638
0,00
332-10
CDI
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
480
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
480
0,00
332-8-2°
CDD
Sage-femme de classe normale
A
MS
0
0,00
332-8-2°
CDD
Sage-femme de classe normale
A
MS
0
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien
B
TECH
513
0,00
332-10
CDI
Technicien
B
TECH
452
0,00
332-14
CDD
Technicien
B
TECH
401
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien
B
TECH
389
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
480
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
638
0,00
332-10
CDI
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
638
0,00
332-10
CDI
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
429
0,00
332-8-2°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-13
CDD
Agent social
C
S
367
0,00
332-23-1°
CDD
Agent social principal 1 cl
C
S
0
0,00
332-23-1°
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
332-23-2°
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
332-23-2°
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
332-23-1°
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
332-23-2°
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Assistant de conservation
B
CULT
415
0,00
332-24
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-24
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
332-23-1°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-24
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
332-24
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-24
A
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-23-1°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-23-1°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-23-1°
CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
MS
389
0,00
332-23-1°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
389
0,00
332-23-1°
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
389
0,00
332-23-1°
CDD
Ingénieur
A
TECH
484
0,00
332-24
A
Ingénieur
A
TECH
518
0,00
332-24
A
Ingénieur
A
TECH
565
0,00
332-24
A
Opérateur A.P.S. qualifié
C
SP
368
0,00
332-23-1°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-23-1°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-23-1°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-23-1°
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 172
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 173
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital 07/12/2015 - Parts en capital
Digital Grenoble
Digital Grenoble
SAS
25 000,00
07/12/2015 - Parts en capital
FRENCH TECH IN THE ALPS GRENOBLE
FRENCH TECH IN THE ALPS GRENOBLE
SCIC
25 000,00
29/02/2016 - Parts en capital
SAS GRESI 21
SAS GRESI 21
SAS
10 000,00
03/04/2017 - Parts en capital
SCIC REZO POUCE
SCIC REZO POUCE
SCIC
1 000,00
25/06/2018 - Parts en capital
SEM Chamrousse Aménagement
SEM Chamrousse Aménagement
SEM
1 111 900,00
24/09/2019 - Parts en capital
SPL Isère Aménagement
SPL Isère Aménagement
SPL
12 000,00
29/11/2019 - Parts en capital
OFPI
OFPI
Observatoire
28 000,00
21/02/2020 - Parts en capital
Grési 21
Grési 21
SAS
10 000,00
25/01/2021 - Parts en capital
COOP VENTURE
COOPVENTURE
SCIC
300 000,00
24/05/2024 - Parts en capital
Groupement Coopération Sanitaire - Maison Ressources Santé en Isère
GCS-MRSI
GROUPEMENT
10,00
14/10/2024 - Parts en capital
SILVAE
SCIC SILVAE
SCIC
100,00
24/05/2025 - Parts en capital
SPL DU GRESIVAUDAN
SPLGRESIVAUDAN
SPL
203 770,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
Autres Struct Priv
542 894,49
-
SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT
Autres Struct Priv
3 320 000,00
-
SEMCODA
SA HLM
882 650,00
-
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Autres Struct Pub
13 946 588,15
-
HABITATION DES ALPES PLURALIS
SA HLM
15 731 249,32
-
Centrales Villageoises du Gresivaudan
Entreprise
90 664,67
-
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENO
SEM
3 582 188,27
-
AFIPAEIM
Association
141 706,45
-
ERILIA
SA HLM
2 782 036,10
-
SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES
SA HLM
96 767,22
-
Mosaïcoop
Entreprise
935 400,00
-
AIH - Alpes Isère Habitat
OPAC
22 040 889,15
-
ACTIS
OPH
776 975,73
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 174
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
-
SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT
SA HLM
39 398 035,43
-
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Collectivités
0,00
-
UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT
Entreprise
128 272,16
-
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM
1 022 929,57
-
SCIC HABITAT RHONE ALPES
SA HLM
2 917 031,31
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SYND AMENAGEMENT BOIS FRANCAIS
15/06/2009
Participation
90 352,00
SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL CHARTREUSE
15/06/2009
Participation
10 008,00
SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE
15/12/2014
Participation
25 722,05
EPCI Autres organismes de regroupement EP SCOT REGION URBAINE GRENOBLOISE
15/06/2009
Participation
105 445,26
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC
Office de Tourisme Intercommunal
01/05/2017
26/09/2016
Office du Tourisme
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EHPAD Résidence Belle Vallée
01/01/2009
20001816600120
EHPAD
non
Camping intercommunal
01/01/2009
20001816600039
Camping
oui
Collecte-traitement et valorisation des déchets
01/01/2010
20001816600393
Gestion des
Déchets
oui
Services mutualisés
01/01/2015
20001816600278
Instruction des Autorisations des Droits des Sols
non
Zones communautaires du Grésivaudan
01/01/2017
20001816600286
Lotissement Industriel
oui
Pépinière et Ateliers Relais
01/01/2018
20/11/2017
20001816600369
Pépinières d'entreprises
oui
Eau - Gestion directe
01/01/2018
25/09/2017
20001816600336
Gestion de l'eau
oui
Assainissement - Gestion directe
01/01/2018
25/09/2017
20001816600310
Gestion de
l'assainissement
collectif
oui
SPANC
01/01/2018
25/09/2017
20001816600351
gestion de
l'assainissement
non collectif
oui
Accueil de jour "Belle Vallée"
01/05/2021
14/12/2020
20001816600385
Accueil de jour
EHPAD
non
Funiculaire
20/10/2025
20/10/2025
20001816600401
Gestion du Funiculaire
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 178
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 11 372 105,64 11 372 105,64 11 372 105,64
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
4 528 492,25 -4 528 492,25 -4 528 492,25 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
4 528 492,25 6 843 613,39 6 843 613,39 11 372 105,64
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 2 635 499,30 2 635 499,30 2 635 499,30
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
4 528 492,25 6 843 613,39 6 843 613,39 11 372 105,64
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
4 528 492,25 9 479 112,69 9 479 112,69 14 007 604,94
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 179
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
3 368 650,00 659 080,00 659 080,00 4 027 730,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
13 692 076,87 15 534 473,50 15 534 473,50 29 226 550,37
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
10 323 426,87 14 875 393,50 14 875 393,50 25 198 820,37
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 180
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 3 368 650,00 659 080,00 II 659 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 963 650,00 504 080,00 504 080,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 838 650,00 500 000,00 500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 125 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 4 080,00 4 080,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
405 000,00 155 000,00 155 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 155 000,00 155 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 692 076,87 15 534 473,50 VI 15 534 473,50
Ressources propres externes de l’année (a) 1 486 471,00 69 543,00 69 543,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
14 021,00 69 543,00 69 543,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
200 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
1 272 450,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 205 605,87 15 464 930,50 15 464 930,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 112 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 17 000,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
15 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 500 000,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 450 000,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 325 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
370 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 840 000,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
72 000,00 0,00 0,00
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
5 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 182
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28041782 Subv. Autres : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
38 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 565 000,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 600 000,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 63 000,00 0,00 0,00
28087 Immo incorp. reçues / mise à
diposition
0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 800,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 241 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 160 000,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 465 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 65 000,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 295 000,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 9 300,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 244 000,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
62 000,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 286 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 500,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 38 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 25 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 8 400,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 162 000,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 22 500,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 000,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
20 000,00 0,00 0,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
1 000,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 000,00 0,00 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à
di
0,00 0,00 0,00
2817328 Autres bâtiments privés (mise à
dispo)
1 500,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 4 500,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 100,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 4 000,00 0,00 0,00
2817578 Autre matériel technique (mad) 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 000,00 0,00 0,00
2817828 Autres matériels transport (m. à
dispo)
1 600,00 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à
dispo)
6 800,00 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
40 000,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
21 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
340 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 228 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 175 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
205 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 711 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
5 605,87 508 000,00 508 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 14 956 930,50 14 956 930,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Aires d'accueil des gens du voyage
01/01/2012
Gestion des aires
d'accueil des gens du
voyage
Locations immobilières
01/01/2012
Gestion de l'immobilier
Service Montagne
08/12/2022
Gestion centre de vacances VVF -
RAMYES
Centre Aquatique des 7 Laux
08/12/2022
Gestion du centre
aquatique des 7 Laux
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la Région (A – B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des réductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre d’affaires
0,00
Versements des Collectivités
0,00
Production immobilisée et stockée
0,00
Total produits d’exploitation courante
0,00
Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale
0,00
Consommations intermédiaires
0,00
Péage RFF
0,00
Impôts, taxes et versements assimilés
0,00
Total charges d’exploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockés
0,00
Impôts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matériel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre Activités
0,00
Energie de traction électrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations télécoms
0,00
Echange de matériel roulant entre Activités
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service Activité Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
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Autres facturations
0,00
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4)
0,00
Résultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
Résultat spécifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 190
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 191
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 192 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 193
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 194
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 195
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V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 65
Nombre de suffrages exprimés : 73
VOTES :
Pour : 73
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/06/2026
Présenté par Le Président (1),
A Espace Agora, le 29/06/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil Communautaire (2), réunie en session Ordinaire
A Espace Agora, le 29/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Communautaire (2),(3).
.
BAILE Henri
BARUZZI Pierre
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BERLIOZ Margaux
BESSON Anne-Françoise (Pvr à DURET Christophe)
BIGLIA Jérôme
BONNET Clément
BONNET Dominique
BONNET-GAMARD Théodore
BOREL-GARIN Jean-Claude
BOUCHET-BERT-PEILLARD Yannick
BOURDELAIN Coralie
BOURGEOIS Régine
BUNTINX Marieke
CABRIERES Jean-Marie
CECON Marc
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
CHAMON Karim-Eugène
CLAPPAZ Jean-François
CLOUZEAU Dominique
COCQUET Claude (Pvr à ROBIN Cécile)
COLLE Jean-Noël
CONRY Cécile
CULLATI Arthur
DESGOUIS Laurent (Pvr à GERBAUX Martin)
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DUPON Agnès
DURET Christophe
FAYOLLE Laure
FEROTIN Thierry (Pvr à BONNET Dominique)
GAUCHON Sandrine (Pvr à RAFFIN Adrian)
GAYET Jean-Yves
GENESTIER Philippe
GERBAUX Martin
GRAMBIN Marc
GRAS Virginie (Pvr à BELLINI Patricia)
GUICHARD Annick
HALLE Caroline
JACQUIN Mylène
JAVET Adelin
KOHLY Martine
LANNOY Françoise
LARDIERE Jérôme
LATRAYE Floriane
LE BIHAN Séverine
LEMOINE Pascal
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 197
V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
LENOIRE Hervé
LESCURE Cédric
LORIMIER Philippe (Absent)
MALARD Stéphane
MENGUY Laurie
MICHEL Jean-Marc (Pvr à SUSZYLO Christophe)
MIDALI Françoise
MIET Michel
NALLET Rebecca
OLLEON François
PAVAROTTI Céline
PERREAU Delphine
PETEX Valérie
RAFFA Fabrice
RAFFIN Adrian
REBUFFET GIRAUD Franck
ROBIN Cécile
ROETS Eric
ROSSET Marc (Pvr à KOHLY Martine)
ROUX Jean-Luc
SALVETTI Olivier
SIMONAZZI Myriam
SORREL Brigitte
SUSZYLO Christophe
TIMONER Agnès
VENTURINI Martine
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/07/2026, et de la publication le 15/07/2026
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026 Page 198
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20260629-DEL-2026-0186-DE
Date de télétransmission : 22/07/2026
Date de réception préfecture : 22/07/2026