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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 06 Renovation et Extension DES Bornes de Branchements Eletriques AGP Demande Financements 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 06 Renovation et Extension DES Bornes de Branchements Eletriques AGP Demande Financements 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB06-DE
DATA Ce
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
| Délégués en exercice : 22. Délégués présents : 18 |
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : 1 | | Votants : 19 ||
| Date convocation : 18 janvier 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE |
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, les membres du conseil
de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 18 janvier 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (pouvoir d’Anaïs Cadis) -
Yannick Villatoro — Nathalie Momen — Isabelle Cantegreil — Rose Marie Abraham —
Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier - Hélène Cousseau — Michel Dourthe - Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère — Jean-Pierre Rémy —
Absents avant donné pouvoir _:
Anaïs Cadis : pouvoir à Paul Carrère
Excusés : Marc Gaillard - Monique Duvignau
Absent : Luc Scognamiglio
RAPPORTEUR : Jean-Luc DUBROCA
N°06/2024
Obiet : Rénovation et extension des bornes de branchement électriques de l’Aire de Grand Passage du Pays Morcenais — demande de financements 2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB06-DE
N°06/2024
Obiet : Rénovation et extension des bornes de branchement électriques de Aire
de Grand Passage du Pays Morcenais —- demande de financements 2024
Monsieur Jean-Luc DUBROCA expose que l’Aire de Grand de Passage doit faire l’objet
des travaux suivants :
— Remplacement des bornes des deux aires existantes — Sur ces aires les bornes d’alimentation en eau et électricité mises en place sont en plastique. Au cours des années, celles-ci ont été endommagées par des chocs lors de l’entretien ou par les utilisateurs de
l’aire.
Toutes les portes verrouillables de ces bornes ont été forcées ou arrachées, les utilisateurs venant réaliser des branchements électriques « pirate ». La Communauté de Commune du Pays Morcenais a fait intervenir une entreprise l’hiver dernier pour toutes les vérifier et les remettre en sécurité, notamment par la pose de feuillard. Après le passage d’un
premier groupe, tout était à refaire.
Le problème de sécurité, avec des bornes ouvertes et des câbles électriques non raccordés est évident, notamment par rapport à la présence d’enfants.
Il est prévu donc le remplacement de ces bornes par des bornes béton, a priori
«inviolables ».
— Desserte en réseaux et bornes de la troisième aire - Sur cette troisième aire, destinée principalement à l’installation d’un chapiteau, de plus en plus de caravanes vont s’y installer du fait de l’importance de certains groupes, et se raccordent sur les bornes de la deuxième aire. De ce fait, il est très fréquent que le réseau électrique disjoncte. Il est prévu dont de réaliser une desserte de cette partie de l’aire avec pose de 4 bornes
eau et électricité.
Descriptif du projet :
Le projet consiste à d’une part au remplacement des bornes de branchement (eau et
électricité) existants et d’autre part, de l’installation de nouvelles bornes de branchement
sur la partie de l’aire non équipée. Il vous sera proposé d’autoriser le Président à solliciter
les aides financières de l’Etat pour la réalisation des travaux.
Le coût total pour la réalisation de ces travaux s’élève à un montant estimatif de
175.279,25 € HT soit 210.335,10 € TTC.
La réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat
au titre de la DETR/DSIL/FNADT ou de toute autre aide de l’Etat à hauteur 40% du
montant HT des travaux, soit de 70.111,70 €.
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux : 175.279,25 € HT
DETR/DSIL/FNADT ou autre soutien de l’Etat 70.111,70 € soit 40% des dépenses Autofinancement 105.167,55 € soit 60% des dépenses Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB06-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Communautaire,
DECIDE :
e De la réalisation de ces travaux tel que décrit ci-dessus et selon le phasage
prévu
e D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
+ De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/DSIL/FNADT ou tout
autre soutien de l’Etat)
e Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un\gélai de deu
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut à
citoyens » accessible par le site internet hitp:{/telerecours.fr