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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 07 Photovoltaisation DES Toitures du Siege Social Communautaire Demande de Financements 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 07 Photovoltaisation DES Toitures du Siege Social Communautaire Demande de Financements 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB07-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18 L | |
| Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 1
| Délégués absents : 1
Votants : 19
Date convocation : 18 janvier 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE en
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 18 janvier 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir d’Anaïs Cadis) -
Yannick Villatoro — Nathalie Momen — Isabelle Cantegreil - Rose Marie Abraham —
Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont - Roxanne Olivier —- Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca —
Nicole Ducout — Frédéric Pradère — Jean-Pierre Rémy —
Absents ayant donné pouvoir _:
Anaïs Cadis : pouvoir à Paul Carrère
Excusés : Marc Gaillard - Monique Duvignau
Absent : Luc Scognamiglio
Rapporteur : Frédéric PRADERE
N°07/2024
Obiet : Photovoltaïsation des toitures du siège social communautaire - Demande de
financements 2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB07-DE
N°07/2024
Obiet : Photovoltaïsation des toitures du siège social communautaire - Demande de
financements 2024
Afin d’accélérer la transition énergétique sur le territoire et afin d’être exemplaire, la
Communauté de communes souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures du siège social de la Communauté de Communes en autoconsommation. Pour
installer ces panneaux photovoltaïques, un diagnostic de la couverture existante a été
effectué. Un renforcement de la charpente ainsi que le changement de la couverture
vétuste sont préconisés.
Descriptif du projet :
Le projet consiste à renforcer la charpente et modifier la couverture dans un premier
temps, puis à poser 84 panneaux pour une puissance totale de 33.6 KWc qui devraient
permettre de générer près de 38.000 kwh, soit la consommation annuelle moyenne du
siège de la communauté de communes et une partie de celle de la médiathèque voisine.
Un regroupement des compteurs est aussi prévu pour optimiser l’autoconsommation.
Le coût total pour la réalisation de ces travaux (hors études et MO) s’élève à un montant
estimatif, décomposé comme suit :
Travaux charpente / couverture : 77.199,16 € HT soit 92.638,99 €TTC
Pose de modules photovoltaïques et cablage: 71.979,63 € HT soit 86.375,56 € TTC
La réalisation des travaux de charpente peut faire l’objet d’un soutien financier de la
part de l’Etat au titre de la DETR /DSIL/FNADT ou tout autre soutien de l’Etat
(rénovation bâtiment public) à hauteur de 30% du montant HT, soit 23.159,75 €.
La partie photovoltaïque peut faire l’objet d’un soutien financier de l’Etat au titre de
la DETR/DSIL/FNADT ou tout autre soutien de l’Etat à hauteur de 30% du montant
HT, soit 21.593,89 €.
Labellisé CRTE, il peut aussi faire l’objet d’un financement complémentaire du
Département des Landes à hauteur de 20% du montant HT, soit 14.395,93 €.
Un appel à participation complémentaire pourra être demandé à la Région dans le cadre
de l’appel à projet pour des innovations dans le modèle d’autoconsommation hybride à
usages professionnels pour 30%, soit 21.593,89 € pour arriver à un financement des
panneaux photovoltaïques à hauteur de 80%.
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux (Charpente/couverture) : 77.199,16 € HT
DETR/DSIL/FNADT 23.159,75 € soit 30% des dépenses subventionnables
ou tout autre soutien de l’Etat
Autofinancement 54.039,41 € soit 70% des dépenses subventionnables
Montant total des travaux (Photovoltaïque) : 71.970,63 € HT
DETR/DSIL/FNADT /.…. 21.593,89 € soit 30% des dépenses subventionnables
ou tout autre soutien de l’Etat Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB07-DE
Département (CRTE) 14.395,93 € soit 20% des dépenses subventionnables Région 21.593,89 € soit 30% des dépenses subventionnables Autofinancement 14.395,93 € soit 20% des dépenses subventionnables
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e De la réalisation de ces travaux tel que décrit ci-dessus
e _D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
+ De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/ DSIL/FNADT ou tout
autre soutien de l'Etat)
« De solliciter les aides financières du Département des Landes
° De solliciter les aides financières de la Région Nouvelle aquitaine et de
répondre à l'appel à projet «Innovation dans les modèles
d’autoconsommation hybride à usages professionnels »
e Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Morcenx-La-Nouvelle, le
Le Présidey Le secrétaire de séan
Paul CARRERE
et informe Qu'# peus faire l
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délki de defx compter defsà pubieaion. transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut étrésgisi l'application inf matique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http: /Melerecours.fr