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Arrêté - D 08 2025 Arrete debit de boisson La Gaule Saint Laurentaise le 22 et 23 mars 2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 08 2025 Arrete debit de boisson La Gaule Saint Laurentaise le 22 et 23 mars 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
5
+
Département
de
la Vendée
|
E
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
m6
À ER EE
SAINTLAURENT
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
su
Sèvte
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 08
du
11/03/2025
Publié
le:
17
MARS
2075
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
LA
GAULE
SAINT
LAURENTAISE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics :
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
süreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
10
mars
2025
formulée
par
Vincent
GAUDICHEAU
domicilié
à
La
Chapelle
Largeau,
11
boulevard
du
Poitou
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
La
Gaule
Saint
Laurentaise
à
l'occasion
d'un
concours
de
pêche
qui
se
déroulera
Les
22
et 23
mars
2025,
ARRÊTÉ
Article
1°.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
La Gaule
Saint
Laurentaise
qui
aura
lieu
à
St
Laurent
sur
Sèvre,
Etang
des
Karuns,
route
de
Poitiers,
les
22
et
23
mars
2025,
M.
GAUDICHEAU
Vincent
domicilié
à
La
Chapelle
Largeau,
11
rue
du
Poitou,
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3. - La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4. - La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
Le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
11
mars
2025