Compte-Rendu - 2019 11 28 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2019 11 28 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 28 CR conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 5

Compte-rendu du

Conseil Municipal du

28 Novembre 2019

Ouverture de la séance à 21H00

Présents : VIVES François - GUYS Dominique - DIJON Jaky - PORTE Véronique - DELCOUDERC Pascal – BRON Michel – DUPIN Sylvie – REMY Bernard – MOUSQUET Isabelle – FELDMANN Franck – BANACHE Isabelle - LESNE Vanessa - BIANCHINI Nadine – VIGNAUX Alain - MARTRES Roger – ROLLAND Gérard

Procuration(s) : SAGODI Aniko à M. DELCOUDERC Pascal – DESTOUMIEUX Guillaume à M. BRON Michel

Absent(s) : BALONDRADE Emilie

Secrétaire : Mme PORTE Véronique

Critère de diffusion : Affichage + site Internet

Date de la convocation : 25/11/2019

Transmission en Sous-préfecture : 16/12/2019

Affichage du 25/11/2019 au 28/11/2019

Le conseil a validé le compte-rendu du conseil municipal du 26-09-2019

1. INTENTION DE CREATION DE PISTE CYCLABLE

Monsieur Le maire expose le projet de piste cyclable et les premières études techniques. Ce projet

répond à une forte demande des usagers, piétons et cyclistes. 14 parcelles sont concernées. Monsieur

Le Maire détaille les plans du géomètre de chaque parcelle concernée, ainsi que le projet de

contournement du rond-point du bas du village. Bureau d’études choisi « atelier INFRA ».

Q : M. R.Martres/ qu’est ce qui a ralenti le projet?

FV/ les études techniques ont pris du temps, avec un changement de bureau d’études en cours de

route. Gros problèmes de foncier: 3 personnes ne signent pas les compromis, alors que tous les autres

ont déjà signé.

RM/ est-ce une question de prix?

FV/ Non, les personnes ont été reçues, une réunion « parlons-en « a été faite, tous sont d’accord sur

le fond, sauf une personne. Néanmoins, les compromis pour certains prennent du retard. Ce projet

date de 8 ans. Page 2 sur 5

Le Conseil Municipal se prononce sur l’intention de création de la piste cyclable.

Adopté à l’unanimité 18 voix

2. CREATION ET VENTE DE 3 LOTS LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CLOS DU TRUJOL »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’un petit lotissement communal

de trois lots situés en agglomération, en sortie de village en direction de la route de Rieumes.

Il s’agit des parcelles B179 de 4406 m2 et B1034 de 752 m2, réserve foncière communale, faisant

l’objet d’un permis d’aménager de 3 lots d’environ 1000 m2 situés en zone urbanisable UC du PLU,

s’inscrivant dans la démarche générale d’aménagement du village.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de création et la vente de 3 lots d’un lotissement

« le clos du trujol » situés en agglomération, en sortie de village.

Q : RM/ est-ce la commune qui les vendra lot par lot?

FV/ Oui

Q : G.R/ Quelle est la surface des lots?

VP/ environ 1000m2 pour les lots 1 et 2, environ 2000 m2 pour le lot 3

Adopté à l’unanimité 18 voix

3. CREATION EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Le Maire expose l’ouverture du poste catégorie B pour remplacement de l’agent occupant

les fonctions de gestionnaire RH et chargé de la communication. Monsieur Le Maire propose la

modification du tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité 18 voix

4. ONF COUPE DE BOIS 2020

Proposition d’inscription de coupes de bois pour l’exercice 2020. Bois de la Salvetat.

Q : RM/ le problème de la sortie des coupes de bois (accès) est-il résolu?

R : FV/ non, la sortie se fait toujours par le bois, puis chemin sur le côté aboutissant sur le

départementale.

Adopté à l’unanimité 18 voix

5. SDEHG- ENVELOPPE FINANCIERE 2020 « PETITS TRAVAUX URGENTS »Page 3 sur 5

Proposition d’une enveloppe financière prévisionnelle pour l’année 2020 concernant les petits travaux.

Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence

du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe financière prévisionnelle pour l’année 2020 de 10

000 € maximum de participation communale.

Adopté à l’unanimité 18 voix

6. REVERSEMENT FACTURATION 1° TRIMESTRE 2019 ALSH FAMILLES

Le Muretain assurait les prestations d’ALSH sur la commune de Sainte-Foy de Peyrolières et jusqu’en

avril 2019, et la commune facturait, en direct, cette prestation aux familles selon des tarifs votés par

la commune.

Depuis avril 2019, la communauté de communes facture en lieu et place de la commune cette

prestation aux familles selon des tarifs votés en conseil communautaire(26/03/2019).

Il a été demandé à la commune de Sainte- Foy de Peyrolières de reverser à la communauté de

communes la facturation perçue sur la période facturée s’élevant à 1290.50€

Adopté à l’unanimité 18 voix

7. INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER 2019

Indemnité de notre Trésorière Mme Charron. La délibération consiste au versement de cette

indemnité de 497,12€.

Monsieur Le Maire propose le versement de cette indemnité.

Contre: 2

Pour: 16

8. DM N°2 CHAPITRE 20

Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote d’une décision modificative afin d’équilibrer les

prévisions du budget primitif 2019 pour frais de documents d’urbanisme.

Adopté à l’unanimité 18 voix

9. DM N°3 CHAPITRE 012

Le Conseil doit se prononcer sur le vote d’une décision modificative afin d’équilibrer les prévisions du

budget primitif 2019 pour frais de personnels titulaires. Le mouvement de crédit est de 51000€

Q. M.BRON/ A quoi correspondent ces 51000?Page 4 sur 5

R : FV/ La somme correspond aux nombreuses absences d’ATSEM, plus une personne prise en contrat

toute l’année. C’est le surplus de la masse salariale.

DG/Ces 51000€ serviront à payer les agents en décembre

Q.: I. Banache/ comment est gérée la personne en arrêt maladie ?

FV/ Cette personne doit être réintégrée sur un poste aménagé, mais il ne lui a pas convenu. Ce

processus de réintégration dure 12 mois.

Mouvements de crédits adopté à l’unanimité 18 voix

10. ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020

Autorisation donnée au Maire pour effectuer des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget

suivant (avril 2020) dans la limite des 25% des crédits inscrits au budget 2019.

Adopté à l’unanimité 18 voix

11. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AFPEL

Le conseil Municipal se prononce sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation

du Marché de Noel et manège enfants : 1300€

Prévision de l’organisation « sainte Foy de France » en 2020 : 1335€

Q: GR/ combien a-t-on dépensé l’année dernière?

R: FV/ il n’y avait pas ce type de manifestation l’an dernier

Q.RM/ qu’est-ce que l’AFPEL?

R: FV/ Il s’agit de l’association de parents d’élèves de la commune

Adopté à l’unanimité 18 voix

12. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FIDESIADES

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association

FIDESIADES pour l’organisation des « SAINTE FOY DE FRANCE » 2020 prévu sur notre commune de

Sainte Foy de Peyrolières. Le montant de la subvention est de : 1335€.

Adopté à l’unanimité 18 voix

13. DEBAT DU PADD « PROGRAMME D’AMENAGEMENT DURABLE » Page 5 sur 5

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, qui précise qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire ouvre le débat à 21h45.

Le PADD a été soumis au préalable aux membres du Conseil Municipal avec la convocation. Monsieur le Maire fait la lecture des 3 axes et en détaille les points principaux.

Considérant que suite au débat qui a fait place, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durable de la Commune de Sainte Foy de Peyrolières ont été retenues, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

Fin du débat sur le PADD à 22h45.

Points divers:

1) Limitation à 30 km/h dans le centre village.

Monsieur Le Maire présente un plan de circulation, les arrêtés seront produits, les panneaux

verticaux sont commandés, et un marquage au sol sera fait. Etudier l’installation d’un détecteur de

déclenchement de feu rouge.

2) Rapport d’activité de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Cœur de

Garonne. Le rapport est disponible sous forme papier à la mairie.

3) Rapport annuel GRDF

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel de GRDF.

Pas de questions complémentaires.

Fin du conseil à 23 heures.