Compte-Rendu - 2019 09 26 CR conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 07 12 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 11 28 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 01 29 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 06 04 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2020 06 02 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 15 12 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 29 09 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 21 09 CR conseil municipal

Conseil Municipal - Présentation CM 26 Septembre 2019

Compte-Rendu - 2019 09 26 cr

Compte-Rendu - 2019 09 26 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 26 CR conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 SEPTEMBRE 2019

Ouverture de la séance à 20H30

Présents :

VIVES François - DIJON Jaky - PORTE Véronique - DELCOUDERC Pascal - BRON Michel - BIANCHINI Nadine - REMY Bernard - BANACHE Isabelle - FELDMANN Franck - DUPIN Sylvie - DESTOUMIEUX Guillaume - VIGNAUX Alain - MARTRES Roger - ROLLAND Gérard

Procuration(s) : GUYS Dominique à PORTE Véronique - MOUSQUET Isabelle à DELCOUDERC Pascal

Absent(s) : SAGODI Aniko - LESNE Vanessa - BALONDRADE Emilie

Secrétaire : DUPIN Sylvie

Critère de diffusion : Affichage + site Internet

Date de la convocation : 23/09/2019

Transmission en Sous-préfecture : 27/09/2019

Affichage du 23/09/2019 au 26/09/2019

Le conseil a validé le compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2019.

1- REVISION LIBRE ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019 3CG

Sujet présenté par M. VIVES, Maire.

Il s’agit de statuer sur les modifications de l’attribution de compensation 2019 concernant

le transfert de la compétence enfance-jeunesse de 2018 et notamment sur les recettes

liées à la facturation de l’ALSH.

Délibération d’autorisation de modifier les attributions de compensation 2019 par le

conseil.

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

2- SDEHG : MISE EN CONFORMITE FEUX TRICOLORES

Sujet présenté par Mme BANACHE, conseillère municipale en charge de l’éclairage.

Vétusté de l’équipement et impossibilité de trouver des pièces de rechange pour un

équipement qui est maintenant régulièrement en panne.

Il est convenu d’étudier la possibilité de rajouter un radar sur le nouvel équipement. Mme Page 2 sur 4

BANACHE va demander un devis et également proposer une palette de couleur pour le

poteau.

Coût total 20,625€ dont 9,127€ à la charge de la commune

Délibération pour la mise en conformité par le remplacement des feux tricolores pour

piétons au niveau de la Salle des Fêtes du village.

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

3- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « RUGBY »

Sujet présenté par M. BRON, conseiller municipal en charge des associations

Une subvention exceptionnelle de 1500€ avait été provisionnée lors du vote du budget

2019 pour le rugby dans le cadre de la fête du cheval. La commission des associations a

maintenant reçu et validé les factures correspondantes à cette manifestation et demande

au conseil municipal de valider ce versement exceptionnel à l’association.

D’autre part, le repas offert par la municipalité aux artificiers lors du feu d’artifice du

vendredi soir est pris à l’association du rugby (moules frites) pour un total de 20€. Cette

somme est à rembourser à l’association et nécessite un vote.

Délibération sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1520€ à l’association

Rugby afin de leur rembourser les frais occasionnés pour l’organisation de la fête du cheval

et lors de la fête de Sainte-Foy.

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

4- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES ZAMIS EN BALADE » Sujet présenté par M. BRON, conseiller municipal en charge des associations

Un marché de noël aura lieu les 29/30 nov. et 1° déc. Cette manifestation sera organisée

conjointement par les associations Rugby, foot & AFPEL.

Comme l’an dernier, un concert de noël gratuit sera offert par la municipalité et aura lieu

le dimanche 1° décembre dans l’après-midi.

N’ayant pas de régie en place liée à ce type de prestation, le règlement des artistes

(pianiste et chanteur lyrique) doit se faire via une association. L’association les Zamis en

balade se propose de faire l’interface et de régler le cachet des artistes. Il est confirmé

que les statuts de l’association sont en conformité pour permettre l’organisation de telle

manifestation.

Délibération sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1500€ à l’association Les

Zamis en Balade pour le règlement des artistes lors du concert de noël par absence d’une

régie.Page 3 sur 4

14 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTION

5- DECISION MODIFICATIVE N*1-2019

Sujet présenté par M. Vives, le maire.

Il s’agit d’une ancienne régularisation d’écriture comptable pour la somme de 11076,60€

avec effet neutre sur les comptes et demandée par le Trésor Public.

Délibération sur la demande du Trésor Public de régulariser des écritures d’ordres, donc il

faut ouvrir des crédits autant en dépenses et en recettes au chapitre 041.

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

6- CONVENTION DE CONTRIBUTION TECHNIQUE ET FINANCIERE CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Sujet présenté par Mme PORTE, Adjointe à l’urbanisme.

Une convention d’attribution technique et financière est à mettre en place entre le

SMEA31 et la commune dans le cadre de la révision du schéma directeur et du zonage

associé d’assainissement des eaux usées. C’est une étape nécessaire dans le cadre de la

révision du PLU. L’enquête publique organisée et prise en charge par le SMEA31 se tiendra

en même temps que le PLU.

Coût total : 41405€ dont 20% reste à la charge de la commune

Délibération sur la signature d’une convention d’attribution technique et financière pour

révision du schéma directeur et du zonage associé d’assainissement des eaux usées dans le

cadre de la révision du PLU.

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

7- POINTS DIVERS

- Présentation du rapport annuel du SIECT

- Présentation du rapport annuel du SDEHG

- Nouvelle école élémentaire : le projet a été présenté à l’ALAE, aux agents, et aux

enseignants ce lundi en présence de l’architecte. Une grande partie des attentes

ont été remplies par l’architecte. 7 classes sont prévues dont 3 en extension

possible. Le dépôt de permis de construire est prévu au 18 oct. 2019 avec fin des

travaux pour fin août 2021.Page 4 sur 4

Une prochaine réunion aura lieu dans deux semaines. Le projet sera présenté aux

parents d’élèves lors du prochain conseil d’écoles et il fera l’objet d’un des sujets

abordés lors de la réunion Parlons-En le 14 novembre.

- Produits phytosanitaires : rappel des règles en place depuis le 1° janvier 2019. Une

campagne de sensibilisation aux habitants a déjà été mis en place par la diffusion

d’un document spécifique et rappelé dans le prochain bulletin municipal, le site

internet, ... Les actions en cas d’infraction sont rappelées.

- Redevance incitative (RI) pour les ordures ménagères : le calendrier a été présenté

en conseil communautaire avec

o 2019 : lancement des premiers marchés

o 2023 : mise en œuvre de la RI

- Les grandes lignes du Projet du territoire présenté lors de la séance. Le projet lui-

même avait été expliqué aux élus de la 3CG il y a quelques mois

- Présentation du nouveau site internet pour la CC Cœur de Garonne ainsi que du

nouveau site internet de la commune.

Questions de M MARTRES

- Qu’en est-il de la maison en rénovation ?

o Réponse : les peintures de l’étage en cours par les agents du service technique. L’achèvement des travaux est prévu pour fin octobre 2019. La maison sera louée à une MAM composée de 3 assistantes maternelles - Quel est le projet pour le local ‘ex-entrepôt du théâtre’ ?

o changement de la porte et des fenêtres fait (5000€), réfection du plafond à faire (2600€). L’objectif est d’en faire une salle d’activité mais cela reste à définir

- Problème des pigeons ?

o plusieurs actions sont en cours en parallèle – SACPA, pigeonnier

contraceptif. L’information est aussi partagée dans le bulletin municipal. - Carte scolaire des collèges ?

o en discussion entre l’éducation nationale et le département et elle concernera les CM1 actuels.

- Demande d’information sur les changements d’agents.

o Le maire propose de faire un point sur les agents lors du prochain conseil

Fin du Conseil Municipal : 22H30