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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20240411 VD
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20240411 VD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à 20h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre Gringore de THURY- HARCOURT-LE-HOM, après convocation légale et sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.
Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. LEBLANC Bernard, M. BRARD Robert, M. BRETEAU Jean-Claude, M. CHESNEAU Franck, Mme LEBOULANGER Christine, Mme DUPUY Vanessa, Mme TASTEYRE Delphine, M. JAEGER Marcel, M. CARVILLE Raymond, Mme LE CORRE Astride, M. HAVAS Roger, Mme MAILLOUX Elisabeth, Mme DANLOS Marie-Christine, Mme HAUGOU Françoise, M. PITEL Gilles, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. LEHUGEUR Jacky, M. BERTIN Laurent, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, M. LAGALLE Philippe, Mme LECOUSIN Françoise, M. MARIE Serge, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. BRISSET Pierre, M. ALLAIN Gérard, Mme BRIERE Marie-Estelle, , M. MOREL Sylvain, M. VALENTIN Gérard, M. CHEDEVILLE Benoît, Mme FRÉTÉ Christine, M. LEMOUX Julien, M. MOREL Daniel, M. CHATAIGNER Vincent, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. GUILLEMETTE Olivier, Mme LEGRIGEOIS Céline, Mme FIEFFÉ Patricia, M. VANRYCKEGHEM Jean, M. MOREL Patrick.
Ainsi que les suppléants : Mme ROBERT Hélène, Mme MONTEMBAULT Virginie.
Étaient absents excusés : M. LEBOUVIER Luc, Mme BELLONI Céline, M. PERRIN Renny, M. LECERF Théophile, M. DE COL Gilles, M. LEDENT Yves, M. DELACRE Éric, M. FURON Jean-Marc.
Étaient absents non excusés : Mme SERRURIER Laurence, M. LEPRINCE Alain, M. CHATELAIS Paul, Mme BRION Carine, M. ANNE Guy, Mme AZE Daphné.
Mouvement en cours de séance ayant une incidence sur les votes : M. MOREL Sylvain arrive à 20H21
Pouvoirs : M. LEBOUVIER Luc en faveur de M. CHAVARIA Jean-Pol, Mme BELLONI Céline en faveur de Mme LEBOULANGER Christine, M. PERRIN Renny en faveur de M. VANRYCKEGHEM Jean, M. DELACRE Éric en faveur de Mme LECOUSIN Françoise, M. FURON Jean-Marc en faveur de M. GUILLEMETTE Olivier.
Secrétaire : Mme Elisabeth MAILLOUX.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-048 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 mars 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 28 mars 2024 a été transmis aux délégués suite à la
séance.
Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.
Monsieur HAVAS remercie le secrétariat de séance pour l’évolution du PV qui est plus complet et relate les échanges.
Il est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 MARS 2024. 2
51 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Finances : Information relative aux indemnités 2023 des conseillers communautaires
La loi Engagement et proximité prévoit que selon l'article n° L5211-12-1, chaque année, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Les communes ont la même obligation.
Cet état 2023 est communiqué aux conseillers communautaires avant l'examen du budget (voir détails en annexe 1).
Le Président fait remarquer que certaines déclarations signées des conseillers communautaires présentent des erreurs, notamment dans le calcul des pourcentages. Il est précisé que les chiffres 2023 transmis par les élus ont été recopiés en l’état sans aucune modification. Le calcul devra faire l’objet d’une attention particulière l’an prochain. Pour mémoire, le calcul se fait par rapport au maximum autorisé dans la tranche.
Pour information, un maire a communiqué sa déclaration l’après-midi même du conseil, et d’autres au moment de la rédaction de ce procès-verbal. L’annexe va donc être mise à jour.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-049 : Finances : Autorisation de fongibilité des crédits
Suite au passage à la M57 au 1er janvier 2024, et en vertu de l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, la M57 offre la possibilité de fongibilité des crédits entre chapitres, et non plus seulement entre articles, en l’occurrence dans la limite de 7.5% des crédits de chaque chapitre.
Il s’agit d’un instrument au service de la souplesse budgétaire qu’il est proposé de s’approprier.
La commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose au conseil communautaire de valider ce principe de fongibilité des crédits entre chapitres.
Monsieur Sylvain MOREL arrive à 20h21. Il y a désormais 52 votants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE CE PRINCIPE DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS ENTRE CHAPITRES.
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-050 : Finances : Budget Primitif 2024 budget Principal
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP principal 2024. 3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Excédent reporté 1 503 929.98 3 324 331.46
013 Atténuations de charges 90 500.00 90 000.00
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 141 935.00 179 922.00
70 Produits des services 2 207 768.00 1 950 280.80
73 Impôts et taxes 7 468 991.00 7 168 421.00
74 Dotations et participations 3 135 496.00 4 066 368.00
75 Autres produits de gestion courante 250 100.00 246 759.43
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 1 571.00
78 Reprise sur provisions sur créances douteuses 1 000.00 3 300.00
14 799 719.98 17 030 953.69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Déficit de fonctionnement
022 Dépenses imprévues 60 000.00
023 Virement à la section d'investissement 755 164.23 1 128 235.30
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 391 182.00 359 487.00
011 Charges à caractère général 4 438 165.00 5 248 777.95
012 Charges du personnel 5 701 000.00 5 483 900.00
014 Atténuations de produits 761 492.00 735 291.00
65 Autres charges de gestion courante 2 267 771.13 2 081 879.71
66 Charges financières 215 610.94 314 008.56
67 Charges exceptionnelles 268 334.68 1 618 074.17
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000.00 1 300.00
14 799 719.98 17 030 953.69 4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé BP 2024 (y compris RAR2023) BP 2023 (y compris RAR 2022)
001 Excédent d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement 755 164.23 1 128 235.30
024 Cessions d'immobilisation 80 000.00
040 Opérations d'ordre / Amortissements 391 182.00 359 487.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 6 135.68 10 000.00
10 Dotations, fonds divers 4 598 792.02 1 048 321.49
27 Autres Immobilisations financières 162 730.00
13 Subventions investissement 6 133 134.04 7 041 493.97
16 Emprunts souscrits et à souscrire 1 500 000.00 1 813 591.00
13 Opération 50 Aménagement touristique 95 684.87
13 Opération 52 PSLA 0.00
13 384 407.97 11 739 543.65
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé BP 2024 (y compris RAR2023) BP 2023 (y compris RAR 2022)
001 Déficit d'investissement 2 556 114.90 1 377 542.15
020 Dépenses imprévues 50 000.00
040 Opérations d'ordre / Travaux en régie 141 935.00 179 922.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 6 135.68 10 000.00
13 Opérations patrimoniales 0.00
16 Emprunts 1 485 400.00 623 000.00
27 Avances remboursables aux budgets annexes 110 115.23 0.00
20 Immobilisations incorporelles 70 400.00 87 973.00
204 Subventions d'équipement versées 6 500.00
21 Immobilisations corporelles 1 634 390.16 869 807.06
23 Immobilisations en cours 7 379 917.00 8 090 710.44
23 Opération 33 MDS 1 600.00
192-21 Opération 35 ateliers communautaires 0.00
21 Opération 50 aménagement touristique 47 767.00
21 Opération 52 PSLA 0.00
21-23 Opération 2007 Voirie 394 722.00
13 384 407.97 11 739 543.65
Il est précisé que l’opération Cuisine de proximité inclue également l’aménagement des locaux des Services Techniques. Il est rappelé que les montants inscrits au budget sont exprimés en TTC et correspondent aux dépenses prévues pour 2024.
Suite à une observation d’un élu sur l’organisation des déplacements des agents lors de dépannages, il est répondu qu’un constat et une réflexion ont été menés. Le souhait est de spécialiser et professionnaliser les équipes, d’où, entre autres, la création d’un poste de directeur technique pour travailler sur la planification et l’organisation du travail des équipes.
Un élu alerte sur le faible résultat 2023 par rapport à 2022 et l’importance des investissements.
Ce budget est soumis au vote. 5
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL EST VOTÉ À 48 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE ET 03 ABSTENTIONS.
48 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
3 ABSTENTIONS
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-051 : Finances : Versement subvention de fonctionnement du budget Principal au budget SPANC
Afin d’équilibrer le budget annexe SPANC en recettes de fonctionnement, la commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose de verser une subvention de fonctionnement du budget Principal (prévue au chapitre 65 compte 657363) pour un montant de 46 453.58€.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 51 VOIX POUR, ET 01 ABSTENTION APPROUVE LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUSMENTIONNÉE.
51 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-052 : Finances : Budget Primitif 2024 budget SPANC
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP SPANC 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET SPANC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
2 Excédent reporté
13 Atténuations de charges
42 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
70 Produits des services 237 900.00 266 009.05
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 46 453.58 0.00
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
78 Reprise provisions pour créances douteuses 400.00 450.00
284 753.58 266 459.05 6
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET SPANC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Déficit de fonctionnement 74 499.58 44 890.05
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 2 445.00 2 299.00
011 Charges à caractère général 165 159.00 169 800.00
012 Charges du personnel 42 100.00 48 000.00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 150.00 570.00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 0.00 500.00
68 Dotations aux amortissements et provisions 400.00 400.00
69 Impôts sur les bénéfices
284 753.58 266 459.05
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET SPANC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Excédent d'investissement 38 357.95 36 454.05
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Cessions d'immobilisation
040 Opérations d'ordre / Amortissements 2 445.00 2 299.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers 23.00 4 000.00
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts souscrits et à souscrire
27 Autres Immobilisations financières
45 Opérations sous mandat 181 268.00 112 492.00
222 093.95 155 245.05
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET SPANC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Déficit d'investissement
020 Dépenses imprévues 10 300.00
040 Opérations d'ordre / Travaux en régie
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
16 Emprunts
26 Participations
20 Immobilisations incorporelles 24 684.00 25 000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 16 141.95 7 453.05
23 Immobilisations en cours
45 Opérations sous mandat 181 268.00 112 492.00
222 093.95 155 245.05 7
Ce budget est soumis au vote.
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET SPANC EST VOTÉ À 50 VOIX POUR, ET 02 ABSTENTIONS.
50 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
2 ABSTENTIONS
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-053 : Finances : Budget Primitif 2024 budget Photovoltaïque
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP Photovoltaïque 2024.
Monsieur PITEL s’absente de 21h03 à 21h06, sans incidence sur le vote.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Excédent reporté 38 571.69 15 009.10
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 6 287.00 6 287.00
70 Produits des services 50 000.00 60 000.00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
94 858.69 81 296.10
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Déficit de fonctionnement
022 Dépenses imprévues 800.00 4 000.00
023 Virement à la section d'investissement 5 828.21 2 672.36
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 25 383.00 25 341.00
011 Charges à caractère général 27 779.04 11 200.00
012 Charges du personnel 25 000.00 12 000.00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 68.44 111.37
67 Charges exceptionnelles 16 971.37
68 Dotations aux amortissements et provisions
69 Impôts sur les bénéfices 10 000.00 9 000.00
94 858.69 81 296.10 8
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Excédent d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement 5 828.21 2 672.36
024 Cessions d'immobilisation
040 Opérations d'ordre / Amortissements 25 383.00 25 341.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers 33 584.42
13 Subventions d'investissement 71 245.00 133 078.80
16 Emprunts souscrits et à souscrire
27 Autres Immobilisations financières
45 Opérations sous mandat
102 456.21 194 676.58
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Déficit d'investissement 11 487.21 55 678.42
020 Dépenses imprévues 1 400.00
040 Opérations d'ordre / Travaux en régie 6 287.00 6 287.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
16 Emprunts 7 700.00 7 617.16
26 Participations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 75 582.00 73 798.00
23 Immobilisations en cours 51 296.00
27 Dépôt et cautionnement
45 Opérations sous mandat
102 456.21 194 676.58
Il est précisé que la recette d’investissement, notamment les produits des services (vente d’électricité), peut paraitre minimisée au regard du chiffre de 2023. Par prudence, les recettes sont minimisées.
Ce budget est soumis au vote.
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE EST VOTÉ À 51 VOIX POUR, ET 01 ABSTENTION.
51 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________ 9
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-054 : Finances : Budget Primitif 2024 budget ZAC Cingal
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP ZAC Cingal 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ZAC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Excédent reporté 82 188.90
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 191 033.05 338 736.00
043 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 5 000.00
70 Produits des services 292 587.00 326 569.00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 10.00 5.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
483 630.05 752 498.90
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ZAC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Déficit de fonctionnement 58 321.81
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 147 692.95
042 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales 338 736.00 461 300.52
043 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 5 000.00
011 Charges à caractère général 86 562.24 105 000.00
012 Charges du personnel
014 Atténuations de produits
60 Travaux ZAC Cingal
65 Autres charges de gestion courante 10.00 31 559.91
66 Charges financières -955.48
67 Charges exceptionnelles 2 901.00
68 Dotations aux amortissements et provisions
69 Impôts sur les bénéfices
483 630.05 752 498.90 10
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET ZAC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Excédent d'investissement 15 037.05
021 Virement de la section de fonctionnement 147 692.95
024 Cessions d'immobilisation
040 Opérations d'ordre / Amortissements 338 736.00 461 300.52
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts souscrits et à souscrire
20 Bâtiments installations
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres Immobilisations financières
45 Opérations sous mandat
353 773.05 608 993.47
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET ZAC
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Déficit d'investissement 107 527.47
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre / Travaux en régie 191 033.05 338 736.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
13 Subvention perçue zone des prairies
16 Emprunts 162 740.00 162 730.00
26 Participations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours ZA BSL
23 Immobilisations en cours ZA des prairies
45 Opérations sous mandat
353 773.05 608 993.47
Ce budget est soumis au vote.
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ZAC CINGAL EST VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 11
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-055 : Finances : Budget Primitif 2024 budget Zone des Prairies
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP Zone des Prairies 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Excédent reporté 108 322.80 108 322.97
013 Atténuations de charges
042 Variations stocks terrains aménagés 18 966.10 141 730.00
043 Transfert de charges de gestion courante 10 000.00
70 Ventes de terrains
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 33 420.93
75 Autres produits de gestion courante 10.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
127 298.90 293 473.90
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Déficit de fonctionnement
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 141 730.00
042 Variation des stocks 93 838.90 91 738.90
043 Frais accessoires 10 000.00
011 Charges à caractère général 33 450.00 50 000.00
012 Honoraires
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 10.00 5.00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
69 Impôts sur les bénéfices
127 298.90 293 473.90 12
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Excédent d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement 141 730.00
024 Cessions d'immobilisation
040 Opérations d'ordre / Amortissements 93 838.90 91 738.90
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts - Avance remboursable 18 966.10
27 Autres Immobilisations financières
45 Opérations sous mandat
112 805.00 233 468.90
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Déficit d'investissement 93 838.90 91 738.90
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre - Terrains aménagés 18 966.10 141 730.00
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
16 Emprunts
26 Participations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
45 Opérations sous mandat
112 805.00 233 468.90
Ce budget est soumis au vote.
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ZONE DES PRAIRIES EST VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-056 : Finances : Budget Primitif 2024 budget Zone des Trois Cours
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP Zone des Trois Cours 2024. 13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024
002 Excédent reporté
013 Atténuations de charges
042 Variations stocks terrains aménagés 901 149.13
043 Transfert de charges de gestion courante 37 976.25
70 Ventes de terrains
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 10.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
939 135.38
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024
002 Déficit de fonctionnement
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Variation des stocks
043 Frais accessoires 37 976.25
011 Charges à caractère général 863 182.88
012 Honoraires
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 10.00
66 Charges financières 37 966.25
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
69 Impôts sur les bénéfices
939 135.38
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2024
001 Excédent d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Cessions d'immobilisation
040 Opérations d'ordre / Amortissements
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts - Avance remboursable 901 149.13
27 Autres Immobilisations financières
45 Opérations sous mandat
901 149.13 14
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2024
001 Déficit d'investissement
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre - Terrains aménagés 901 149.13
041 Opérations d'ordre / Opérations patrimoniales
16 Emprunts
26 Participations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
45 Opérations sous mandat
901 149.13
Concernant les recettes de fonctionnement à l’article 75, il s’agit d’une rémunération pour la mise à disposition d’un terrain pour entreposer des convois de la société Borsberg. Par prudence, une somme minimum a été inscrite car la convention peut être dénoncée à tout moment avec préavis d’un mois.
Ce budget est soumis au vote.
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ZONE DES TROIS COURS EST VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-057 : Finances : Versement subvention de fonctionnement du budget Principal au budget OM
Afin d’équilibrer le budget annexe OM en recettes de fonctionnement, la commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose de verser une subvention de fonctionnement du budget Principal (prévue au chapitre 65 compte 657363) pour un montant de 751 002.63 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 51 VOIX POUR, ET 01 ABSTENTION APPROUVE LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUSMENTIONNÉE.
51 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-058 : Finances : Budget Primitif 2024 budget Ordures Ménagères
M. LAGALLE, Vice-président en charge des finances, donne lecture du BP Ordures Ménagères 2024. 15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Excédent reporté 0 180 149.01
013 Atténuation de charges 0 0
70 Produits de gestion courante 296 700.00 91 089.99
73 Impôts et taxes 2 707 580.00 2 622 410.00
74 Dotations et subventions 4 000.00 125 000.00
75 Autres produits de gestion courante 751 632.63 0
77 Produits spécifiques 0 457 000.00
3 759 912.63 3 475 649.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
002 Déficit 80 763.63 0
022 Dépenses imprévues 0 10 000.00
011 Charges à caractère général 1 815 490.00 1 633 272.00
012 Charges de personnel 263 800.00 245 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 558 963.00 1 547 282.00
042 Opération d'ordre 40 896.00 40 095.00
3 759 912.63 3 475 649.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Excédent 26 066.41 0
10 Compte de réserve 13 000.00 12 180.00
16 Emprunts - Avance remboursable 0 0
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 40 896.00 40 095.00
79 962.41 52 275.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 Pour rappel BP 2023
001 Déficit 481.97
020 Dépenses imprévues 0 0
21 Immobilisations corporelles 49 962.41 22 693.03
23 Immobilisations en cours 30 000.00 29 100.00
79 962.41 52 275.00
Suite à la question d’un élu relative à l’étude de fonctionnement, il est précisé qu’une mise à jour du prévisionnel d’exploitation de la Cuisine de proximité va pouvoir être produite au regard de l’évolution des effectifs (départ de la commune de Saint-Sylvain, fermeture de deux classes et ouverture d’une classe). De plus, l’Education Nationale va revoir la carte scolaire sur le secteur de Saint-Sylvain. 16
Concernant le budget Déchets ménagers, le problème de l’équité a été soulevé entre le secteur géré par le SMICTOM de la Bruyère et celui géré directement par la CDC. Il est précisé qu’une étude à l’initiative du SMICTOM est en cours pour mettre à plat les différents modes de gestion. Cette étude concerne également la CDC Vallées de l’Orne et de l’Odon. Le Président indique que, théoriquement, le budget OM, qui n’est pas à l’équilibre en 2023, devrait s’équilibrer sans subvention du budget général. Une analyse des recettes est en cours (adhésion au SYVEDAC permettant d’importantes économies sur les coûts de traitement et la TGAP, mise en place d’une redevance spéciale auprès des entreprises inexistante sur le secteur Suisse Normande, mise en place d’une redevance incitative).
Intervention de Monsieur le Président : « Je souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que si notre endettement est tout à fait raisonnable, par contre il y a un sujet au niveau du fonctionnement. Je précise que compte- tenu du nombre d’agents et donc de la masse salariale, les différentes augmentations du point d’indice et la prime exceptionnelle pouvoir d’achat vont coûter plus de 150 000 € sans avoir de recettes nouvelles. De même, si le budget du SMICTOM de la Bruyère s’équilibre, il n’en est pas de même du budget Déchets ménagers de la Suisse Normande et ce sont, vous venez de le voir, 750 000 € que le budget général injecte sous forme d’avance remboursable pour l’équilibre provisoire de ce budget. Je tenais à attirer votre attention sur ces faits, et souligne que, dans ces conditions, ne pas toucher à la fiscalité rend l’exercice budgétaire compliqué et qu’au lieu d’augmenter régulièrement en cas de besoin, on repousse cette échéance inéluctable ; il risque, à l’avenir, de nécessiter un « rattrapage » brutal. »
Ce budget est soumis au vote.
APRÈS EXAMEN ET DÉBAT, LE BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ORDURES MÉNAGERES EST VOTÉ À 50 VOIX POUR, ET 02 VOIX CONTRE.
50 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Finances : Présentation du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
Le Plan Pluriannuel d'Investissement doit être mis en place pour chaque mandat et actualisé chaque année dans le cadre de la loi NOTRe. C'est donc un outil d'information et d'analyse financière.
M. LAGALLE donne lecture du PPI mis à jour (voir annexe 2).
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-059 : Finances : Adhésions, subventions, participations, contributions et cotisations Chap. 011
La commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose d'adhérer et de prévoir pour 2024 les cotisations et adhésions suivantes : 17
2024
Pour rappel
2023
6281 Adhésion RESA centrale d’achats 900.00 900.00
6281 INGEEAU CALVADOS 3 841.00 3 816.30
6281 Adhésion Gîte de France centre d'hébergement du Traspy 700.00 700.00
6281 Label accueil vélo gîte du Traspy 50.00 66.00
6281 Adhésion charte Normand'Epik 0 2 500.00
6281 Adhésion label FFC VTT 220.00 180.00
6281 Concours divers (cotisations CAUE) 500.00 500.00
6281 Adhésion Label haies 3 000.00 0.00
6281 Union Amicale des Maires Calvados UAMC 1 550.00 1 515.47
6281 Biomasse cotisation Transition Energétique 122.00 122.00
6281 Adhésion CEMEA centre de loisirs 25.00 25.00
6281 Cotisation FREDON 3 300.00 3 300.00
6281 Adhésion AFAC AGROFORESTIERE 100.00 100.00
6281 Initiative Calvados 7 200.00 7 200.00
6281 AUCAME 26 924.00 26 658.00
6281 Subv Mission locale 33 000.00 33 000.00
6281 Subv ACAHJ service logements jeunes 13 000.00 13 000.00
6281 Adhésion à FIBOIS 300.00 300.00
6281 Adhésion à URCOFOR 500.00 500.00
TOTAL CHAPITRE 011 95 232.00 94 382.77
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 48 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE ET 03 ABSTENTIONS : − APPROUVE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS ;
− AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.
48 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
3 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-060 : Finances : Adhésions, subventions, participations, contributions et cotisations Chap. 65 budget principal
La commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose d'adhérer et de prévoir au budget principal 2024 le versement de ces subventions et participations suivantes : 18
2024
Pour rappel
2023
65548 Participation SDEC (éclairage public) 3 000.00 2 500.00
65548 Participation SDEC (Soleil14) 2 200.00 2 800.00
65548 Participation SDEC (cotisation groupement d’achats) 100.00 75.00
65548 Participation Caen Métropole 52 500.00 60 882.71
665548 Syndicat du Collège Bretteville sur Laize 117 325.00 201 490.00
65548 Participation SIVU des Côteaux 165 000.00 155 000.00
65548
Frais de scolarité écoles extérieures
(dérogations + ULIS) 5 000.00 5 000.00
6558
Ecole Notre Dame (Thury)
(élémentaires 563.06 euros * 186 enfants) 104 729.16 79 419.11
6558
Ecole Notre Dame (Thury)
(maternelles 1 583.48 € *93 enfants) 147 263.64 147 876.07
6558
Ecole Notre Dame (Urville)
(élémentaires 563.06 euros * 43 enfants) 24 211.58 21 576.29
6558
Ecole Notre Dame (Urville)
(maternelles 1 583.48 € *23 enfants) 36 420.04 28 713.80
657363 Subvention vers budget annexe ZA DES PRAIRIES 0.00 33 415.93
657363 Subvention vers budget annexe SPANC 46 453.58 0.00
657363 Subvention vers budget annexe OM 751 002.63 457 000.00
6574 Honoraires Ligue de l'Enseignement centres de Loisirs 210 000.00 204 017.00
6574 Honoraires UFCV centres de Loisirs 125 000.00 119 445.00
6574 Honoraires Lionel Terray centres de Loisirs 6 000.00 12 054.00
6574 Subvention Essor du Val Clair 500.00 500.00
6574 Subvention Thury Activ 500.00 500.00
6574 Coopératives scolaires 12 600.00 14 000.00
6574
Subvention SEKOLY
(1,10 € par 1164 élèves) 1 280.40 1 270.50
6574
Subvention FREDDIE LA VIE AU NIGER
(1,10 € par 141 élèves) 155.10 166.10
6574 Subventions fonctionnement pour l'OTSN 270 000.00 270 000.00
6574 Subventions OTSN multi-manifestations 30 500.00 25 500.00
TOTAL CHAPITRE 65 2 111 741.13 1 843 201.51
Il est rappelé que l’Etat compense la contribution pour les élèves maternels des écoles privées.
Monsieur LAGALLE étant élu au sein du SDEC, il ne prend pas part au vote. Il y a donc 51 votants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 50 VOIX POUR, ET 01 ABSTENTION : − APPROUVE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS ;
− AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.
50 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________ 19
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-061 : Finances : Adhésions, subventions, participations, contributions et cotisations Chap. 65 budget Ordures Ménagères
La commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose d'adhérer et de prévoir au budget Ordures Ménagères 2024 le versement de ces subventions et participations suivantes:
65548 Participation SMICTOM de la Bruyère 1 557 963.00
TOTAL CHAPITRE 65 1 557 963.00
Il est proposé d'acter ce montant et d'autoriser le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce versement et notamment la convention financière précisant les modalités de versement des participations vers le SMICTOM de la Bruyère, comme évoqué dans la délibération relative au budget principal.
Madame FIEFFÉ, Monsieur GUILLEMETTE et Monsieur VALENTIN étant élus au sein du SMICTOM de la Bruyère, ils ne prennent pas part au vote. Il y a donc 49 votants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : − APPROUVE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS ;
− AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.
49 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-062 : Finances : Frais de fonctionnement de scolarité (maternelle et élémentaire)
Les frais de fonctionnement de scolarité pour un élève de maternelle s'élèvent à 1 583.48 €, et pour un élève élémentaire à 563.06 €. Ces montants serviront pour le calcul des frais de scolarité des élèves domiciliés à l'extérieur de la CDC, ainsi que pour les élèves maternelles et élémentaires des écoles privées de notre territoire.
La commission Administration Générale et Finances, réunie le 27 mars dernier, propose d'arrêter ces deux sommes et d'autoriser le Président ou son représentant à verser les subventions correspondantes détaillées ci-dessous :
Ecole Notre Dame
(Thury-Harcourt-
le-Hom)
93 maternelles * 1 583.48 euros = 147 263.64 €
Ecole Notre Dame
(Thury-Harcourt-
le-Hom)
186 élémentaires * 563.06 euros = 104 729.16 €
Ecole Notre Dame
(Urville) 23 maternelles * 1 583.48 euros = 36 420.04 €
Ecole Notre Dame
(Urville) 43 élémentaires * 563.06 euros = 24 211.58 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS. 20
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-063 : Attractivité du territoire : Convention financière annuelle Suisse Normande Tourisme
Comme chaque année, suite au vote du Budget Primitif, il y a lieu de signer une convention financière avec l'Office de Tourisme (voir projet de convention en annexe 3).
Il est proposé :
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention ; • d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de cette délibération.
Il est rappelé l’ampleur de l’attractivité du territoire et l’importance du tourisme dont les retombées économiques sont évaluées à 29 M€ en 2023 sur notre territoire. Par ailleurs, il est précisé que les recettes de taxe de séjour sont en moyenne de 50 000 à 60 000 euros, un chiffre en augmentation depuis dix ans, en particulier grâce au travail sans relâche du service comptabilité pour récupérer les déclarations auprès des hébergeurs.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LA CONVENTION SUSMENTIONNÉE ; - AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-064 : Culture : Appels à projets dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales
Dans le cadre du fonds de soutien pour les initiatives locales prévu au budget de la CDC, la commission Culture réunie le 19 mars 2024, propose d’allouer les sommes détaillées dans l'annexe 4 aux projets culturels proposés par les associations du territoire de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande. Le montant total s'élève à 14 000€, cette somme est inscrite au budget.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - APPROUVE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS ;
- AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.
52 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-065 : Services à la population : Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2022
D’après le Code général des collectivités territoriales (article D22224-1 et suivants), modifié par le décret n° 2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter "un Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés".
Ce rapport annuel vise un double objectif :
• Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; • Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets.
Dans ce cadre, le rapport annuel de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande portant sur l’année 2022 est présenté au conseil communautaire (voir RPQS en annexe 5).
Celui-ci synthétise les détails techniques et financiers de la gestion des déchets de notre territoire.
La commission Services à la Population, réunie le 25 mars 2024, propose aux conseillers d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de l’année 2022.
Globalement, sur le secteur géré par la CDC, les apports en déchetteries sont toujours aussi nombreux, marqués par une hausse non négligeable des cartons (+31%). La location des compacteurs a permis de baisser le nombre de rotations de bennes de 30%.
L’activité du secteur se maintient et connait une amélioration en termes de tri et de volume. Le travail par les services est félicité.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 51 VOIX POUR ET 01 VOIX CONTRE APPROUVE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.
51 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-066 : Infrastructures communautaires : Marché de restructuration et d’extension de l’Ecole Paul Héroult à Thury-Harcourt-le-Hom - choix des entreprises (lot 2a au lot 18)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-1 et suivants,
Vu la délibération n°CC-DEL-2023-120 en date du 28 septembre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a validé la phase APD du projet et a approuvé le lancement de la procédure de passation des marchés pour la restructuration et l’extension de l’école Paul Héroult à Thury-Harcourt-le-Hom,
Vu l’avis de publication de l’appel d’offres en date du 22 janvier 2024,
Vu le règlement de consultation,
Vu les procès-verbaux et l’avis motivé de la Commission d’appel d’offres réunie le 07 mars 2024 pour l’ouverture des plis,
Vu les procès-verbaux et l’avis motivé de la Commission d’Appel d’Offres qui s'est réunie le 04 avril 2024 pour la présentation du rapport d’analyse des offres ouvertes le 07 mars 2024, 22
Vu le tableau des entreprises et des montants :
LOTS DÉSIGNATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT MONTANT TTC
2A VRD ROUTIERE PEREZ 408 481,81 € 490 178,17 €
2B AMENAGEMENT EXTERIEURES CLEAN PAYSAGE 122 161,77 € 146 594,12 €
3 DEMOLITION GROS ŒUVRE SARL RONCO 1 430 525,56 € 1 716 630,67 € OPTION 21 720,30 € 26 064,36 €
4 CHARPENTE BOIS CHANU HD 307 683,72 € 369 220,46 €
5 BARDAGE / ITE LOT INFRUCTUEUX
6 RESTAURATION DE FACADE EXISTANTE LOT INFRUCTUEUX
7 ETANCHEITE COUVERTURE SEB FOUCAULT 239 648,22 € 287 577,86 € OPTION 5 318,60 € 6 382,32 €
8 MENUISERIE EXTERIEURES ALU MONGRENIER SA 293 594,00 € 352 312,80 €
9 MENUISERIES INTERIEURES MENUISERIE LOUISE 239 681,35 € 287 617,62 €
10 SERRURERIE JM BON 100 412,94 € 120 495,53 €
11 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS EN PLATRE MENUISERIE LOUISE 427 162,50 € 512 595,00 €
12 FAUX PLAFONDS DEMONTABLES SOPROBAT 74 168,82 € 89 002,58 €
13 CHAPE CARRELAGE SOLS SOUPLES LC SOLS SAS 194 581,35 € 233 497,62 €
14 PEINTURE GILSON SAS 88 842,95 € 106 611,54 €
15 CVC PLOMBERIE FOUCHARD 849 168,32 € 1 019 001,98 €
16 ELECTRICITE CFO CFA LEPELLEY ELECTRICITE 228 500,00 € 274 200,00 €
17 ASCENSEUR TK ELEVATOR France 24 700,00 € 29 640,00 €
18 EQUIPEMENTS DE CUISINE LANEF 78 472,00 € 94 166,40 €
TOTAL 5 134 824,21 € 6 161 789,05 €
Il est proposé :
− d’attribuer le marché aux entreprises correspondantes,
− de signer les marchés correspondants,
− et de relancer les lots 5 et 6 en gré à gré.
Les résultats de l’appel d’offres sont plutôt satisfaisants car ils font ressortir une baisse des coûts par rapport aux estimations (voir annexe ajoutée à ce PV : « Bilan des entreprises Paul Héroult »). Il est rappelé que cette école pourra accueillir douze classes primaires, deux classes inclusives, et le centre de loisirs.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 48 VOIX POUR ET 04 ABSTENTIONS APPROUVE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS.
48 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
4 ABSTENTIONS
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INFORMATION : Informations complémentaires
• Décision du Président 2024 (voir en annexe 6)
DEC-2024-002 EXTENSION DE LA LICENCE DU LOGICIEL D’INSTRUCTION NETADS A UNE COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE
• Rappel du calendrier :
− 14 avril à 11h30 Inauguration cinq boucles randonnée pédestre à Clécy
− 1er mai à 12h00 Inauguration circuit patrimoine à Saint-Germain-le-Vasson
− 16 mai à 18h00 Conférence des maires à Trois-Monts / Montillières-sur-Orne
− 30 mai à 18h00 Bureau, salle de réunion de la Maison de Services
− 20 juin à 18h00 Conférence des maires, date & lieu à confirmer
− 27 juin à 20h00 Conseil Communautaire à Fresney-le-Puceux (à confirmer)
− 29 juin à 10h00 Inauguration Relais Petite Enfance Les Coquelicots à Gouvix
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QUESTIONS DIVERSES
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 18/04/2024
Par le Président, M. Jacky LEHUGEUR
Par la secrétaire de séance, Mme Élisabeth MAILLOUX.