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Arrêté - 2023 44 Creation de deux emplois dadjoint administratif principal 1ere classe
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 Creation de deux emplois dadjoint administratif principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Création de deux emplois d’adjoint administratif principal 1ère classe
Le Maire, rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019;
Considérant l’arrêté 30-2023 portant avancement de grade pour l’année 2023 au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux pour l’accès au grade des Adjoints Administratifs principaux de 1ère classe,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_44
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_44-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que les avancements de grade sont conformes tant aux ratios d’avancement de grade adoptés par le conseil municipal en date du 22 octobre 2014 qu’à la politique d’avancement de grade fixée par les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Peille,
Considérant qu’il existe, à ce jour, qu’un seul poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe disponible,
Considérant que pour nommer trois agents au grade d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe, il est nécessaire de créer deux postes d’emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe.
Le Maire propose à l’assemblée,
la création de deux emplois d’adjoint administratif principal 1ere classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pouvoir ce poste par voie statutaire, l’emploie pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Il pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires
Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
Filière : Administrative
Grade : Adjoint administratif principal 1ère classe Ancien effectif: 1 Nouvel effectif: 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De créer deux postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps plein, selon les conditions énumérées ci-dessus.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_44-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_44-DE
Reçu le 06/04/2023