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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 45 2025 subv asso sociales
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 45 2025 subv asso sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
& (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*-LURE DU 03 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-45
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 2
Objet : Subvention aux associations sociales
L’an deux mille vingt-cinq le trois du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOV; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Aurélie ANNEQUIN; Camille FELLER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; Lisa MARCEL; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO; Christian CHIAPELLA; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL : François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Antoine DE RUFFRAY donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Antoine DE RUFFRAY Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-45 | page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250403-45-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus précisément sa compétence en matière de politique des services aux publics ;
VU la politique conduite par la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure visant à consolider et développer des services nécessaires au maintien des populations sur le territoire communautaire ;
CONSIDERANT les demandes de subventions ci-dessous exposées .
DESIGNATION DE MONTANTS
L'ASSOCIATION PROPOSES 2025
COO MAI D 1 500,00 €
CIDFF04 3 000,00 €
Resto du cœur 3 000,00 €
Secours Populaire 3 000,00 €
Secours Catholique 3 000,00 €
Banque alimentaire 3 000,00 €
TOTAL 16 500,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions ci-dessus proposées,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal,
D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 27 susdits CONTRE : 0 ?
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT LC S
FORCALQUIER-LURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Président,
David GEHANT
Acte publiéle: 15 AVR. 202
Délibération n°2025-45 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250403-45-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025