Conseil Municipal - 20220926 CM 116 conv spst

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Conseil Municipal - 20220926 CM 116 conv spst Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220926 CM 116 conv spst)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, N°22/116

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le

CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment

convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en

salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,

Maire.

Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE,

Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41), Mme BOLLET,

M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,

M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,

Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h52),

Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX,

Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET,

M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.

Etaient représentés :

Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET

M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD

M. JADAUD pouvoir à M. FLINE

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD

Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA

M. JULIEN pouvoir à M. LECERF

Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS

Etaient absents :

Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12

juillet 2022

M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112

Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC

Les conseillers présents, formant la majorité des membres

en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article

L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

Objet : Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles – Approbation

- Unanimité

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

Considérant l’investissement de la Ville de Fontainebleau dans la stratégie nationale du sportsanté portée par les Ministères des Sports, de la Santé et des Solidarités à travers la Maison Sport-santé de Fontainebleau,

En exercice 33

Présents ou

représentés

33

Votants 33

Abstention 0

Suffrages exprimés 33

Pour 33

Contre 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_116-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_116N°22/116

Considérant que la Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément centre prescri’forme et de son label Maison Sport-Santé s’engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée,

Considérant que le dispositif prescri’forme vise à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), ou de maladie chronique et qui souhaitent maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés,

Considérant que les programmes passerelles, au sein du dispositif prescri’forme, organisés par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau permettent l'accompagnement dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière, des patients dont l'état de santé ou la motivation rendent difficile une orientation directe vers un club ou une structure locale,

Considérant la volonté de certains clubs sportifs et associations sportives locaux de s’impliquer dans ces programmes passerelles,

Considérant que ces clubs ou associations ont des encadrants formés pouvant animer des programmes passerelles,

Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 13 septembre 2022,

Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 15 septembre 2022,

Sur présentation du rapporteur, M. TENDA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat type entre les clubs et associations sportives et la Ville de Fontainebleau via la Maison Sport-santé de Fontainebleau,

PRECISE que les associations et clubs suivants seront signataires de la convention de partenariat : - Pays Fontainebleau Athlé Sud 77

- Tennis Club de Fontainebleau

- Shaolin center

- Club alpin Fontainebleau

- FLC

- Hapkibleau

- Us Avonnaise football

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec les associations et clubs sus-cités, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

Julien GONDARD

Signé

Maire de Fontainebleau

Publié le 29 septembre 2022

Notifié le

Certifié exécutoire le 29 septembre 2022

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_116-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_116