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Conseil Municipal - 20220926 CM 113 conv cnsd
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220926 CM 113 conv cnsd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°22/113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE,
Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41), Mme BOLLET,
M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,
Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h52),
Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX,
Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET,
M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS
Etaient absents :
Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12
juillet 2022
M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112
Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention d’entretien de la rue des Temples d’Angkor, aux abords du gymnase Peeters salle Karma – CNSD « Centre National des Sports de la Défense » - Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°19/109 du 23 septembre 2019 relative à la dénomination de nouvelles voies sur le site du Bréau,
Considérant le courrier n°477/ARM/EMA/CNSD/DGAS/BCPE du Ministère des Armées, donnant autorisation temporaire à partir du 31 janvier 2019 à la ville d’Avon d’occuper cette portion située en parcelle AV46,
En exercice 33
Présents ou
représentés
33
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_113-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_113 N°22/113
Considérant la nécessité de désenclaver la circulation dans le quartier de l’allée du Rocher et l’intérêt de permettre ce nouvel accès pour les usagers,
Considérant que cette portion a été réaménagée par Avon à leur demande mais qu’elle se situe sur le territoire de Fontainebleau,
Considérant l’avis de la commission « Cadre de vie » du 14 septembre 2022,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 15 septembre 2022,
Sur présentation du Rapporteur, M. FLINE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la Convention, ci-jointe, relative à l’entretien de la rue des Temples d’Angkor, aux abords du gymnase Peeters salle Karma – CNSD,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 29 septembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 29 septembre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_113-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_113