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Conseil Municipal - 20220926 CM 115 conv upec
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220926 CM 115 conv upec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°22/115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE,
Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41), Mme BOLLET,
M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,
Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h52),
Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX,
Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET,
M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS
Etaient absents :
Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12
juillet 2022
M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112
Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat dans le cadre de la convention citoyenne étudiante de l’UPEC
édition 2022 – Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant les besoins d’état des lieux concernant les enjeux numériques et leurs usages au sein du service public,
Considérant que dans le cadre de l’implantation de nouvelles formations universitaires et de recherche, la Ville de Fontainebleau souhaite favoriser le développement de coopérations avec l’université et contribuer à la réussite des événements pédagogiques de l’enseignement supérieur,
En exercice 33
Présents ou
représentés
33
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_115-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_115 N°22/115
Considérant la proposition faite par AlgoPo d’accompagner l’open data de la municipalité,
Considérant la demande faite par AlgoPo et l’IEP de Fontainebleau auprès de la Ville de contribuer à la considération d’un volet territorial lors de la convention citoyenne étudiante 2022 dédiée au thème « quel numérique pour quelle société ? »,
Considérant l’opportunité pour la Ville de bénéficier de l’expertise des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 13 septembre 2022,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 15 septembre 2022,
Sur présentation du Rapporteur, M. INGOLD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’Université ParisEst Créteil à l’occasion de la convention citoyenne étudiante 2022, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tout avenant ainsi que tous les documents à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 29 septembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 29 septembre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_115-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_115