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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220926 CM 117 ri media)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
N°22/117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique,
en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD,
M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41),
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND,
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO (arrivée à 19h52), Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC,
Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. LECERF,
Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS
Etaient absents :
Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12
juillet 2022
M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112
Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Médiathèque de Fontainebleau :
- Abrogation de la délibération n°21/79 du 7 juillet 2021
- Approbation du règlement intérieur
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal n°21/79 du 7 juillet 2021 approuvant le règlement
intérieur de la médiathèque municipale,
En exercice 33
Présents ou
représentés
33
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_117-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_117 N°22/117
Considérant la nécessité d’organiser le service public de la lecture, en réglementant les
conditions d’accès à la médiathèque et à ses services, ainsi que les conditions de
communication des divers documents qui y sont conservés,
Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur de la médiathèque aux besoins du
public,
Considérant que, suite à l’acquisition de nouveaux supports (outils de compensation DYS), à la
modification des modalités de consultation (fonds patrimonial et accès internet) et d’emprunts,
il est nécessaire de réviser le règlement intérieur afin d’en encadrer l’accès et l’usage,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 13 septembre 2022,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du
15 septembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE la délibération n°21/79 du 7 juillet 2021 approuvant le règlement intérieur de la médiathèque.
APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque de Fontainebleau, joint.
PRECISE que seront annexés audit règlement intérieur, les horaires et jours d’ouverture de la médiathèque, les quotas et durée d’emprunt des documents, ainsi que les tarifs des abonnements, des photocopies et impressions, et des documents non restitués ou endommagés.
PRECISE que le présent règlement sera affiché en permanence dans les locaux de la médiathèque.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 29 septembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 29 septembre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_117-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_117