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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220926 CM 104 mp lagorsse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°22/104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE,
Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41), Mme BOLLET,
M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,
Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h52),
Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX,
Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET,
M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS
Etaient absents :
Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12
juillet 2022
M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112
Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Fixation de la liste des candidats admis à concourir - Maîtrise d’œuvre pour la rénovation
et l’extension du Groupe Scolaire Lagorsse
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R. 2162-15 à R. 2162-24 et
R. 2172-2,
En exercice 33
Présents ou
représentés
33
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_104-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_104 N°22/104
Vu la délibération n°22/44 du conseil municipal du 30 mai 2022 relative à l’approbation du
règlement de concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe scolaire
Lagorsse,
Vu l’avis de publication au BOAMP et au JOUE les 5 et 8 juin 2022,
Considérant l’analyse des candidatures,
Considérant l’avis du Jury en date du 7 septembre 2022,
Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du jeudi
15 septembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme CLER,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les trois candidats :
- Bruno Mader Architecte - 75019 Paris 19
- MUE Atelier d'architecture / Des clics et des calques - 75011 Paris 11
- Dominique Coulon et associés - 6700 Strasbourg
admis à concourir dans le cadre de la seconde phase de désignation de l’équipe de maitrise
d’œuvre pour la réhabilitation / extension du groupe scolaire Lagorsse,
APPROUVE le candidat suppléant :
- Oyapock architectes / Oh son architectes -75003 Paris
en cas de désistement d’un des candidats retenus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à notifier le rejet aux candidats non retenus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager la seconde phase du concours avec
les trois candidats admis,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 29 septembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 29 septembre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220929-20220926_CM_104-DE en date du 29/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220926_CM_104